| Dénomination |
C'E DE CHEMINS DE FER NORD-OUEST DU BRÉSIL
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée le 21 juin 1904, pour une durée de 95 ans.
|
| Objet |
Objet : .La construction et i exploitation d;un chemin de .fer partant d :un point situé sur le prolongement du chemin de fer de Sorocabana et aboutissant dans l’Etat de Matto :Grosso. Ce chemin de fer jouit, pendant 30 ans, d’une garantie d’intérêts-de 6 % sur le capital qui, jusqu’au maximum de 30 contos de reis par kilomètre, sera reconnu par le Gouvernement fédéral comme nécessaire à la construction de la ligne.
|
| Siège |
Siège social : Rio-de-Janeiro. Bureaux à Paris, 10, rue delà Paix.
|
| Capital |
Capital social : 20.000 contos de reis, myasé .en îüü.OüO actions de 200 milreis.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 98.500 obligations de 500 francs, 5 % émises en 1904, 1908 et 1911. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1999 par tirage au sort annuel en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre pour-les obligations n«8 1 à 80000 et les 15 avril et 15 octobre pour les obligations n°8 80001 à 98.500,nets d’impôts brésiliens., Ils sont gagés par un privilège sur tout l’actif de la Société, et notamment parla garantie du Gouvernement fédéral.
Suivant convention conclue entre la Compagnie et les porteurs d’obligations, il a été convenu que l’intérêt des titres, fixé lors de l’émission à 5 % par an, serait •réduit à partir des 15 avril et 15:mai 1913 respectivement, suivant les échéances, à. 3y2 % par an, soit à 17 fr. 50, jusques et y compris les échéances des 15 octobre et 15 novembre 1924- La différence entre le taux primitif et celui momentanément-payé, soit 7 fr. 50 annuellement, sera payable à une époque indéterminée.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 6 membres nommés pour 6 ans, propriétaires -de 100 actions. MM. J. Texeira Soareis, P. Nolasco ;da Cuhha, V. Folletête, E. Lafon,. G. Joris, G. Moreau.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : en septembre, une voix par action.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 3 % au moins pour la réserve,'7 % au Conseil d’administration. Le solde aux actions.
|
| Service Financier |
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription a la cote : marché en banque au comptant : obligations.
|
