| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe constituée et autorisée a fonctionner en Russie par décision suprême du 20 juillet 1873. Statuts modifiés par décidons des Assemblées générales des 9 juillet 1875, 12 avril 1879, 12 octobre 1886, 31 mai 1888, 30 mars 1889, 13 mars 1895, 23 décembre 1896 et 20janvier 1901; cette dernière Assemblée a été sanctionnée par un ukase en date du 22 mars 1901.
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| Objet |
Objet. — Construction dans le district de Bnansk, sur la rivière Desna, d'une usine ayant pour objet la production de la fonte, la fabrication du fer et de l’acier, la production d’objets en fer et en acier destinés à la vente, la construction de toute sorte de machines et parties de machines pour chemins de fer et navires, la fabrication et le laminage des rails et l’extraction de toute sorte de métaux et minéraux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Usines de Briansk pour la fabrication des rails, du fer et des machines. (Cette traduction est légèrement différente de celle qui figure sur les titres, savoir : Société des Aciéries, forges et ateliers de machines de Briansk).
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Pétersbourg. Bureau à Paris, rue Lafayette, 13. Etablissements industriels : Usine de Briansk, province d’Orel (Russie Centrale); Usine Alexandre à Ekaterinoslaw (Russie Méridionale).
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| Durée |
Durée. — La durée n’est pas limitée, la Société ne peut être dissoute Re par décision de l’Assemblée générale.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 400,000 roubles (soit 1,066,680 Canes) et divisé en 4,000 actions de 100 roubles (ou 266 fr. 67), le capital a ^ porté a 12,087,500 roubles (ou 32.233.735 fr.) au moyen de huit érnis-!'ons d'ensemble 116,875 actions de 100 roubles, savoir ; pn a 600.000 roubles par l’émission de 2.000 actions En 1879, à 1.800.000 -. - 12.000 -v à 2-400.000 - - 6.000 — Sn 1^88, à 3.600.000 - — 12.000 — hn 889, à 5.400.000 - - 18.000 -Pn î§&> à 7.087.500 - — 16.875 -Pn â 8.087.500 — — 10.000 — tn 1901, à 12.087.500 — — 40.000 — 1 l°hü : 120.875 actions de 100 roubles, libérées et au porteur. Le dividende se paye en une fois, un mois après l’Assemblée génén] La gérance des affaires de la Société appartient à la Direction
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| Conseil |
Conseil d’Administration et à l’Assemblée générale des actionnaires La Direction est composée de quatre directeurs nommés par l’As<om blée pour quatre ans: le Conseil d’Administration se compose de six membres nommés pour trois ans. Les directeurs et administrateurs doivent être propriétaires chacun do cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril. Chaque actionnaire ale droit d’assister à l’Assemblée générale et.de prendre part à la discussion, mais dans les décisions ne prennent part que les actionnaires ayant droit de vote. Vingt actions donnent droit à une voix, mais un même actionnaire ne peut, du chef de ses actions, avoir un nombre de voix plus grand que celui auquel donnerait droit la possession de la dixième partie du capital social, en comptant une voix par chaque vingt actions. Selon les mandats d’autres actionnaires, un seul et mémo actionnaire ne peut avoir un nombre do voix plus grand que celui indiqué fun dixième de la totalité du capital social).
Année sociale du iar janvier au 3L décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes charges, il est prélevé : 1° 10 % au moins pour le fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le sixième du capital social ; 2° somme à fixer par l’Assemblée générale pour l’amortissement de la valeur des biens de la Société.
L’excédent, s’il ne dépasse pas 8 % du capital, est distribué à titre île dividende aux actionnaires. Si cet excédent dépasse 8 %, il est prélevé sur le surplus 5 % à titre de gratification aux directeurs et une gratification à déterminer par l’Assemblée aux membres du Conseil d’Administration.
Le reliquat est réparti aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Divisés en unités (vignettes rouge brun) et coupures de an actions, (vignettes carmin) et portant en langues russe et française le libellé de : « Société des Aciéries, forges et ateliers de machines f Briansk, sanctionnée par Sa Majesté l’Empereur le 20 juillet 1873. Capital social : 5,400,000 (ou 7,087,500, ou 8,087,500, ou 12,087,500) roubles. Action de cent roubles au porteur ». Datés à Saint-Pétersbourg- bouche ■ droite. Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle ei de coupons.
Admission à la cote, au comptant et a terme De 80,875 actions, le 19 avril 1901. Ht de 40,000 actions, le 14 octobre 1901.
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| Administrateurs |
Administration Directeurs. — MM. A. M. Goriainofl, président ; Kokcharof, Konovaloff, Féraud, Th. Motet, Kolb-Bernard.
Administrateurs. — MM. Palibine, président; Skalkovsky, Onopri-c.îko. Euc.hène, Laroze.
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