| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe constituée et autorisée à fonctionner en Russie par décision suprême du 20 juillet 1873. Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 9 juillet 1875, 12 avril 1879, 12 octobre 1886, 31 mai 1888, 50 mars 1889,13 mars 1895, 23 décembre .1896, 20 janvier 1901 et 30 avril 1906 ; ,-ette dernière Assemblée a été sanctionnée par un oukase en date du 30 juin 1906.
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| Objet |
Objet. — Gonstimction dans le district de Briansk, sur la rivière Desna, d’une usine ayant pour objet la production de la fonte, la fabrication du fer et de l’acier, la production d’objots en .fer et en acier destinés à la vente, ta construc-lion de toute sorte de machines et parties de machines pour chemins de fer et navires, la fabrication et le laminage des rails et l’extraction de toute sorte de métaux et minéraux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Usines de Briansk pour la fabrication desrails, du fer et des machines. (Cette traduction est légèrement différente de Mlle qui figure sur les titres, savoir ; Société des Aciéries, forges et ateliers de machines de Briansk).
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Pélersbourg. Etablissements industriels: Usine de Briansk, province d’Orel (Russie Centrale) ; Usine Alexandre à Ekaterinoslaw (Russie Méridionale).
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| Durée |
Durée. — La duree n’est pas limitée, la Société ne peut être dissoute que par décision de l’Assemblée générale.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 400.000 roubles (soit 1.066.680 francs) et divisé en 4,000 actions de 100 roubles (ou 266 fr. 67), le capital a été porté à 12.087.500 roubles (ou 32.233.735 fr.) au moyen de huit émissions d’ensemble 116,875 actions de 100 roubles, savoir ;
En 1875, à 600.000 roubles par l’émission de 2,000 actions En 1879, à 1.800.000 - - 12,000 -En 1886, à 2.400.000 - - 6,000 — En 1888, à 3.600.000 - - 12.000 -En 1889, à 5.400.000 - — 18,000 -En 1895, à 7.087.500 - - 16,875 -En 1896, à 8.087.500 - — 10.000 — En 1901, à 12.087.500 - - 40,000 — Au total : ^20,875 aclions de 100 roubles, libérées et au porteur. s ar décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1906, sanc-nnée par oukase impérial du 30 juin suivant, le capital a été élevé à 24.175.000 * e'aumoven de la création de 120,875 actions privilégiées de 100 roubles Qntété émises le 20 novembre 1906 à 120 roubles ou 320 francs. •ird' social de 24.175.000 roubles est ainsi représenté par 120,875 actions res et 120,875 actions privilégiées, de 100 roubles chacune, entièrement ^ees et au porteur. J!dn/erailCU ^6S a^'a*res c*c la Société appartient à la Direction, au Conseil nistration et à l’Assemblée générale dos actionnaires.
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| Conseil |
La Direction est composée de quatre à huit directeurs nommés par l’Assem blée pour quatre ans ; le Conseil d’Administration se compose de six membre-nommés pour trois ans. Les directeurs et administrateurs doivent être propriétaire chacun de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonction
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril. Chaque actionnaire a le droit d’assister à l’Assemblée générale et de prendre part à la discussion, mais dans les décisions ne prennent part que les actionnaires ayant droit de vote Vingt actions donnent droit à une voix, mais un même actionnaire ne peut, tant du chef de ses actions que par mandats, avoir un nombre de voix plus grand que celui auquel donnerait droit la possession de la vingtième partie du capital social, en comptant une voix par chaque vingt actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes charges, il est prélevé : 1° 10 % au moins pour le fonds ce réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le sixième du capital social ; 2° somme à fixer par l’Assemblée générale pour l’amortissement de la valeur des biens de la Société.
Les avantages stipulés en faveur des actions de priorité sont : 5 % d’intérêts, soit 5 roubles par action (le 100 roubles sur le bénéfice de l’année avant toute répartition aux actions ordinaires qui reçoivent également 5 roubles par action, puis, après déduction de 8 % pour la Direction et d’une somme à fixer par l’Assemblée générale pour le Conseil d’administration, le solde est réparti par parts égales entre toutes les actions, tant ordinaires que privilégiées.
Les 5 % d’intérêt en faveur des actions privilégiées sont cumulatifs, c’est-à-dire,, que si les bénéfices d’une année ne permettaient pas de leur donner 5 “Z», elles auraient le droit de recevoir cet intérêt sur les bénéfices de l’année ou des années suivantes avant tout paiement aux actions ordinaires.
En cas de dissolution de la Société, les actions privilégiées seront remboursées au pair sur l’actif net avant tout prélèvement pour les actions ordinaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ordinaires. — Divisés en unités (vignettes rouge brun) et coupures de dix actions, (vignettes carmin), portant en langues russe et française le libellé de: « Société des Aciéries, forges et ateliers de machines de Briansk, sanctionnée par Sa Majesté l’Empereur le 20 juillet 1873. Capital social : 5.400.000| (ou 7.087.500, ou 8.087.500, ou 12.087.500) roubles. Action de cent roubles au porteur ». Datés à Saint-Pétersbourg. Souche à droite. Talon contre remise duque il sera délivré une nouvelle feuille de coupons.
Dernier coupon Dernier coupon attaché Pa7“ Actions n° là 4000 n« 40 Dividende 1913 n* 33 payé le 15 juillet 19fl1. — — 4001 à 6000 — 40 — 1916 — 30 — 6001 à 18000 — 30 — 1909 — 27 — — 18001 à 24000 — 20 — 1907 — 19 — - 21001 à 36000 — 20 — 1908 — 18 — — 36001 à 54000 — 20 — 1908 — 13 — — 54001 à 70875 — 20 — 1914 — 12 — — 70876 à 80875 — 20 — 1916 — 10 — — 80876 ï 120875 — 10 — 1910 — « res titres ne sont négociables qu’autant qu’ils ne portent aucune mention même annulée dans la partie réservée aux transferts. lotions privilégiées. — Certificats provisoires. — Teinte verdâtre, nos 120876 à •'41750, Portaut le libellé de : «Société des Usines de Briansk pour la fabrication du pr des rails et des machines. Société anonyme russe au capital de 12.087.500 routes divisé en 120.875 actions de 100 roubles nominal. Siège social à Saint-Pétersbourg. Augmentation du capital autorisée par l’assemblée générale des actionnaires, etc. Emission de 120.875 actions privilégiées de cent roubles nominal chacune. Certificat provisoire au porteur de une action privilégiée de cent roubles entièrement libérée, n° ». Datés à Paris du 1er décembre 1906. Souche à gauche-Service des titres et des coupons à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATION Direction.— MM. de Kokcharof, président ; Rocherand, Starinkevicb, Palibine, Wédensky, Solsky, Anderson.
Conseil. — MM. Euchène, président; Bradké, vice-président; Onoprienko, Tchitchérine, A. Fetter.
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