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OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 °/„ 320.000 obligations de 500 fr. 3 0/0, libérées et au porteur, delà Compagnie du Chemin de fer Ottoman, jonction Salonique-Constantinople, dont la création a été autorisée par décision de l’Assemblée générale du 23 mars 1893.
100.000 de ces obligations ont été émises le 25 avril 1893, à Paris, à la Banque impériale Ottomane et à la Banque de Paris et des Pa)s' Bas, et à l’étranger, au prix de 282 fr. 50, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 juillet 1893;
119,254 obligations ont été émises le 14 juin 1894 par la Banque ImPé‘ riale Ottomane, la Banque de Paris et des Pays-Bas, etc., au prix de irancs stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 25 août 189^-Le surplus émis à divers cours sur le marché. Ces obligations sont remboursables à 500 fr. en 95 ans, du 1er octobre 1897 au 1er octobre 1991. par tirages au sort annuels le 15 septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 octobre suivant. Toutefois, la Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair à toute époque, à partir de 1900.
Les obligations amorties et non présentées au remboursement se prescrivent au bout de quinze ans.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
Le Gouvernement impérial Ottoman a garanti, pendant toute la durée de la concession (99 ans), une recette brute annuelle de 15, 500 fr. par kilomètre sur la totalité de la ligne du Chemin de fer Jonction Salonique-Constantinople, soit 500 kilomètres environ.
Le Gouvernement a affecté spécialement au payement de cette garantie les dîmes des Sandjaks (arrondissements) de Gumuldjina, Dedeagatch, Serrés et Drama, et l’excédent des dîmes des Sandjaks de Salonique et deMonastir, sur le montant affecté à la garantie du chemin de fer de Salonique à Monastir.
Le Conseil d’administration delà dette publique Ottomane a accepté la charge de percevoir ces dîmes et d’en appliquer, jusqu’à due concurrence, le produit à la garantie du Chemin de fer Jonction Salonique-Constantinople, en versant les sommes ainsi a^ectées au payement de cette garantie, à la Banque Impériale Ottomane qui les tiendra à la disposition de la Compagnie.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 320.000, portant en langues française et turque le libellé de : « Compagnie du Chemin de fer Ottoman Jonction Salonique-Constantinople. Société anonyme Otto-mane au capital de 15 millions de francs, constituée en vertu d’un firman impérial en date du 8 octobre 1892. Siège social à Constantinople. Comité à Paris. Obligation de 500 fr. 3 % au porteur, n° ... Cette obligation fait Partie des 320,000 obligations dont la création a été autorisée par l’Assem-j^egénérale des actionnaires du 23 mars 1893. Le porteur adroit, etc...» ^atés à Constantinople du 23 mars 1893. Au-dessus conditions générales e 1 Emprunt et garanties. Munis de coupons aux échéances des 15 avril (Le0Cl“O^re’ ^ont dernier porte le n» 60 et l’échéance du 15 avril 1923. coupon n° 9 a été payé à son échéance du 15 octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
615 de ces titres étaient amortis au 15 octobre 1897. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, à la Banque Impériale Ottomane, rue Meyerbeer, 7, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
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| Introduction (constitution) |
NOTA.— La Société anonyme du Chemin de fer Ottoman Jonction Salo-nique-Constantinople a été constituée par statuts du 8 octobre 1892, annexés au lirman de concession de la même date, définitivement constituée par l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mars 1893.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de construire, d’administrer et d’exploiter un chemin de fer partant d’un point à déterminer dans les environs de la station de Freredjik sur la ligne Dedeagatch-Andrinople et passant par ou près Gumuldjina-Drama-Serès, pour ensuite atteindre la ligne de Salonique-Metrovitza, à un point qui y sera déterminé et avec raccordement vers les échelles de Dedeagatch et de Salonique.
Ledit chemin de fer concédé pour une durée de 99 ans, à dater du firman de concession (8 octobre 1892) à M. René Baudouy, qui en a fait apport à la Société.
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| Siège |
Siège social. — A Constantinople. Comité à Paris, rue Auber, 10.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Chemin de fer ottoman Jonction Salonique-Constantinople.
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| Durée |
Durée. — 99 ans.
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| Capital |
Capital social. — 15 millions de francs divisé en 30,000 actions 500 francs (ou 22 livres turques), dont : 6000 ont été attribuées, entièrement hberees, a M. Baudouy, concessionnaire, en représentation de l’apport de la concession.
Les 24,000 autres actions ont été souscrites au pair. Elles sont entièrement libérées depuis février 1895.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 15 membres, devant etre propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le cours du premier semestre, composée de tous les actionnaires possédant au moins 50 actions, qui les ont déposées liuit jours avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 50 actions comme propriétaire ou comme mandataire, mais sans qu’il' puisse jamais réunir plus de 100 voix.
Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° 5 % à porter au fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du fonds social.
2° La somme nécessaire pour payer aux actions l’intérêt à 4 % du capital versé.
L’excédent est reparti comme suit : 15 °/o aux administrateurs ; 85 °/0 aux actionnaires à titre de dividende. L’Assemblée générale pourra prélever un tant pour cent sur les bénéfices nets pour amortir un nombre déterminé d’actions à échoir par voie de tirage au sort. Les actions amorties continueront à jouir du dividende mais n’auront pas droit à l’intérêt.
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| Administrateurs |
Administrateurs A- Constantinople : Ml- Léon Berger, président; Vincent Caillard, vice-président ; S. E. Hamûi-Bey, L. Rambert, R. Baudouy.
A Paris : MM. L. Auboyneau, vice-président ; baron de Dietrich, administrateur-^-eguecomte d’Arnoux, baron de Bethmann,*Choppin de Janvry, R.
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