| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge formée par acte passé- devant Ma Van Hal-leren, notaire à Bruxelles, le 12 février 1897, et définitivement constituée par assemblée générale du même jour.
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| Objet |
Objet.—La Société a pour objet principal de s’intéresser dans des aliaires industrielles ayant leur sièged’exploitation en Russie.
Au £0 juin 1602, le portefeuille de la Société se composait d’actions, des Sociétés ci-après : Industrie houillère et métallurgique dans le Donetz Makeevka), CompagnieGaloubovka-Berestovc-Bogodhoukovo, Compagnie de Tchoulkovo, Société minière et industrielle de Routchenko, Société générale de hauls-fourneaux, forges et aciéries en Russie, mines de 1er de Rakhmanovka-Krivoï-Rog, Ciments portland de Guelendjick, Société franco-russe de produits chimiques et d’explosifs, Société des Extraits de chênes en Russie, Société minière de Joltaïa-Rieka-Krivoï-Kog, Usines métallurgiques et mécaniques d’Istia.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale de l’Industrie Minière et Métal 'nrgiquo en Russie (Omnium), Société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Bruxelles, avenue de la Toison-d’Or, 110.
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| Durée |
Durée. — BQ ans (terme le plus long fixé par la loi).
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 25 millions de francs et divisé en 20,000 actions privilégiées et 30,000 actions ordinaires de 500 francs chacune émises en espèces et au pair, libérées et au porteur.
Les actions privilégiées ont droit par priorité sur les actions ordinai res à un intérêt tixe cumulatif de 5 n/„.
Le dividende se paye en une seule fois, ordinairement en novembre
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à douze membres nommés pour sis ans et devant être propriétaires chacun de vingt actions privilégiées on ordinaires, affectées à la garantie de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle le deuxième mercredi du mois d’octobre, composée de tous les actionnaires ayant déposé leurs titres six jours avant la date de la réunion. Chaque action donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre d’actions dépassant la cinquième partie du nombre total des actions ou les deux cinquièmes de celles pour lesquelles il est pris part au vote.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les bénéfices ne se constituent que du produit des intérêts et des dividendes sur les obligations et les actions composant le portefeuille delà Société/ainsi que des intérêts et commissions sur les reports et prêts effectués par la Société.
Sur les bénéfices, déduction faite de toutes les charges sociales, il est prélevé :
1° 5 °/0 pour la constitution du fonds de réserve jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital;
2° Les sommes nécessaires pour attribuer, comme premier dividende représentant l’intérêt de 5 % sur le capital versé, d’abord 5 % aux actions privilégiées et ensuite 5 °/„ aux actions ordinaires.
Si les résultats d’un exercice sont insuffisants pour attribuer aux actions privilégiées leur premier dividende de 5 %, le manquant sera récupéré, sans intérêts de retard, sur les exercices ultérieurs, avant touti répartition aux actions ordinaires.
Le surplus est réparti comme suit : 5 % au Conseil d’administration ; 3 % au Comité d’études; 92 % entre toutes les actions indistinctement, à titre de deuxie®e dividende. è 'Ç^jàL Une partie de ce deuxième dividende pourra être affectée à lacon-tation d’un fonds spécial do prévoyance et de reconstitution) du capital applicable à l'amortissement dos -actions par tirages au sort ou par rachat, en commençant par les actions privilégiées,
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. _ Actions privilégiées. — Teinte jaune, vignettes rouge-brun, M 1 à 20000, portant le libellé de :« Société générale de l’Industrie minière et métallurgique en Russie (Omnium). Société anonyme, etc. Siège social à Bruxelles. Action privilégiée de cinq cents francs, n°... au porteur ». Datés à Bruxelles de février 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20 et la mention « Exercice 1916 ». (Le coupon n° 5 a été payé le 2 novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions ordinaires. — Légère teinte verte, vignettes vert foncé, nos 1 à 30000, portant le libellé de : « Société générale de l’Industrie minière et métallurgique en Russie (Omnium), etc. Siège social à Bruxelles. Action ordinaire de cinq cents francs, n°..., au porteur. » Datés à Bruxelles de février 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20 et la mention « Exercice 1916 ». (Le coupon n" 5 a été payé le 2 novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souchejdans le haut.
OBLIGATIONS 30,000 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, créées suivant délibérations du Conseil d’administration en date des 13 février, mars et 2 avril 1897, prises en conformité de l’article 13 des statuts. Emises à 470 francs en souscription publique, le 27 avril 1897, à Paris, à la Société Générale et à la Banque des Pays Autrichiens.
Remboursables au pair en 33 ans, de 1898 à 1930, par tirages au sort Rituels ayant lieu en juin pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le l« novembre suivant.
La Société s’est réservé la faculté de remboursement anticipé, total ou partiel, à toute époque.
Intérêt annuel : 20 francs, payables net des impôts actuellement existants») lesi« avdl et,Jer octobre_ Tit lit l|reS~ reinte brique, vignettes rouges, n0s 1 à 30000, portant le e de . « Société générale de l’Industrie Minière et Métallurgique en Russie (Omnium). Société anonyme au capital social de 25.000.000 je francs, etc. Obligation au porteur, n°... de 500 francs 4 °/„ ou 125 rou. blés or, etc. » Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n°40 et l’échéance du lor avril 1917. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso-2,454 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, Des actions privilégiées et ordinaires et des obligations,.le 1eravril 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. baron Hély d’Oissel, président; B. Barbier, Georges Bouillat. Dejardin-Verkinder, Dorizon, Ilovaiski, L. Laporte, Alexandre Raffalo-vich.
Commissaires. — MM. Génébrias do Fredaigues, de Wandre, Vandevin.
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