| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge formée par acte passé devant M* Van Halteren, notaire à Bruxelles, le 12 février 1897, et définitivement constituée par assemblée générale du même jour.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet principal de s’intéresser dans des affaires industrielles ayant leur siège d’exploitation en Russie.
Au 30 juin 1907, le portefeuille de la Société se composait d’actions et d’obligations des Sociétés ci-après : Industrie houillère et métallurgique dans le Donetz (Makeevka), Compagnie Goloubovka-Berestovo-Bogodoukhovo, Compagnie de Tchoulkovo, Société minière et industrielle de Routchenko, Société générale de hauts fourneaux, forges et aciéries en Russie, Mines de fer de Raklimanovka-Krivoï-Rog, Société minière de Joltaïa-Rieka-Krivoï-Rog.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale de l’Industrie Minière et Métallurgique en Russie (Omnium), Société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Bruxelles, avenue de la Toison-d’Or, liO.
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| Durée |
Durée. — 30 ans (terme le plus long fixé par la loi belge).
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 25 millions de francs et divisé en 20,000 actions privilégiées et 30,000actions ordinaires de 500 francs chacune, émises en espèces G au pair, libérées et au porteur, Les actions privilégiées ont droit par priorité sur les actions ordinaires a un intérêt fixe cumulatif de 5
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| Conseil |
Conseil d’administration do cinq à douze membres nommés pour six ans ci devant être propriétaires chacun de vingt actions privilégiées ou ordinaires, affectées à la garantie de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle le deuxième mercredi au HIUK> tobre, composée de tous les actionnaires ayant déposé leurs titres six jours avant la date de la réunion. Chaque action donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre d’actions dépassant la cinquième partie du nombre , t ,1 des actions ou les deux cinquièmes de celles pour lesquelles il est pris part au vote. innée sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les bénéfices ne se constituent que du produit des interets et des dividendes ur les obligations et les actions composant le portefeuille de la Société, ainsi que I intérêts et commissions sur les reports et prêts effectués par la Société.
Sur les bénéfices, déduction faite de toutes les charges sociales, il est prélevé : 1.5% pour la constitution du fonds de réserve jusqu’à ce que cette réserve a;1 atteint le dixième du capital ;
2* Les sommes nécessaires pour attribuer, comme premier dividende représentant l’intérêt de 5 % sur le capital versé, d’abord 5 % aux actions privilégiées fl eDsuite 5 % aux actions ordinaires.
Si les résultats d’un exercice sont insuffisants pour attribuer aux actions privilégiées leur premier dividende de 5 %, le manquant sera récupéré, sans intérêts de retard, sur les exercices ultérieurs, avant toute répartition aux actions ordinaires.
Le surplus est réparti comme suit : 5 % au Conseil d’administration ; 3 % au Comité d’études ; 92 % entre toutes les actions indistinctement, à titre de deuxième dividende. Une partie de ce deuxième dividende pourra être affectée à la constitution d’un fonds spécial de prévoyance et de reconstitution du capital applicable à 'amortissement des actions par tirages au sort ou par rachat, en commençant parles actions privilégiées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions privilégiées. — Teinte jaune, vignettes rouge-brun, n0! 1 à I 20000, portant le libellé de : « Société générale de l’Industrie minière et métal J urgique en Rassie (Omnium). Société anonyme, etc. Siège social à Bruxelles. I Action privilégiée de cinq cents francs, n°... au porteur ». Datés à Bruxelles de • mer 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20 et la mention « Exer-àce 1916 «. (Le coupon n° 6 a été payé le 2 novembre 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Acfions ordinaires. — Légère teinte verte, vignettes vert foncé, n°* 1 à 30000, Jtant le libellé cle : «Société générale de l’Industrie minière et métallurgique ■■ Hussie (Omnium), etc. Siège social à Bruxelles. Action ordinaire de cinq cenls au porteur. » Datés à Bruxelles de février 1897. Munis de coupons ,,nl le dernier porte le n° 20 et la mention « Exercice 1916 ». (Le coupon n° 5 a Pa5éle 2 novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche «s le haut.
OBLIGATIONS ; i®)0 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, créées suivant délions du Conseil d’administration en date des 13 février, 6 mars et 2 avril 1897. g n c°nformité de l’article 13 des statuts. i francs en souscription publique, le 27 avril 1897, à Paris, à la Générale et à la Banque des Pays Autrichiens. Remboursables au pair en 33 ans, de 1898 à 1930, par tirages au sort aniiueij ayant lieu en juin, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1» octobre suivant.
La Société s’est réservé la faculté de remboursement anticipé, total ou partiel, à toute époque.
Intérêt annuel : 20 francs, payables net des impôts actuellement existants (1897) les 1er avril et 1er octobre.
Titres. — Teinte brique, vignettes rouges, n»s 1 à 3000D, portant le libellé de : « Société générale de l’Industrie Minière et Métallurgique en Russie (Omnium|. Société anonyme au capital social de 25.000.000 de francs, etc. Obligation au porteur, n0... de 500 francs 4 % ou 425 roubles or, etc. » Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du lot avril 1917. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso-5,440 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement $ titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 5i.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. baron Hély d’Oissel, président; Georges Bouillat, Laguesse, M. Watou, Ilovaiski, L. Minvielle, Alexandre Rafïalovich.
Commissaires. — MM. Génébrias de l’redaigues, de Wandre.
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