Dénomination |
PORT OF PARA
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Introduction (constitution) |
Société anonyme américaine, constituée en septembre 1906.
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Objet |
Objet : La construction et l’exploitation de tous ports, docks, quais et tous travaux accessoires ; les entreprises d'éclairage et de forces électriques ou autres, et en général toutes industries ou tous commerces nécessaires ou utiles au développement de ses affaires.
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Siège |
Siège social : Portland (État du Maine,États-Unis d'Amérique). Bureaux à Paris, 11, rue Louis-le-Grand.
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Capital |
Capital social : autorisé : 32.500.000 dollars, sur lesquels sont émis : 23.500.000 dollars, représentés par 105.000 actions privilégiées et 130.000 actions ordinaires de 100 dollars chacune. A l’origine, 17.500.000 dollars, porté en 1910 à 22.500.000 dollars et en 1911 au chiffre actuel.
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Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par Obligations : I. Obligations 5 % janvier-juillet (1) : £ 3.600.000 d’obligations en titres de £ 20 ou 504 francs 5 % or, placés en France, en Belgique (IJ Actuellement 5 V2 %>■> mars-septembre. et en Angleterre. Ces obligations, remboursables avant 1957, sont productives d’un intérêt annuel de 25 francs 20, payables, sous déduction des impôts français, par coupons semestriels les 1er janvier et lor juillet. Aux termes d’un acte de trust (fldéï-commis) passé le 16 novembre 1906 entre la Compagnie et la National Trust Company Ld, de Toronto, trustée (fldéï-com miss aire) des obligataires, la Compagnie du Port de Para a spécialement affecté à la garantie de ces obligations la première division de la première section du. Port de Para, telle qu’elle est décrite à l’article II, paragraphes A à R des clauses du décret n° 5978 du Président de la République-du Brésil, et les sommes qui viendraient à être dues à la Compagnie par le Couver-, nement brésilien sur la taxe de 2 % or sur les importations du Port de Para prévue par le décret ci-dessus. Au 15 juin 1922, il restait en circulation un capital de £ 3 millions 141.480.
NOTA’ — A la suite de résolutions adoptées en 1920 par l’assemblée des obligataires, la date d’échéance des coupons semestriels de ces obligations a été fixée aux 1er mars et lor septembre. Le taux d’intérét a été porté à 5 1/2 % > payable à Londres en livres sterling, et dans les autres pays par la contre-valeur des livres sterling en monnaie du pays, calculée au cours moyen du change sur Londres du dixième jour précédant la date fixée pour le payement, les obligataires renonçant, par contre, à leur droit d’exiger paiement de leurs coupons soit en dollars ou en florins, soit en francs français, belges ou suisses, au cours du change actuellement indiqué sur les obligations et les coupons. Diverses modifications ont été, d’autre part, apportées aux conditions d’amortissement de ces titres, comme à celles des obligations ci-dessous.
II. Obligations 5 % mars-septembre : 125.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en France en 1911 et faisant partie d’un emprunt de £ 5.000.000 autorisé en 1909. Ces titres, remboursables avant 1969 et à partir de 1919, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables, sous déduction des impôts français, par coupons semestriels lesl0rmarsetlerseptembre. Aux termes'd’un acte de trust passé à New-York le 1er mars 1909 entre la Compagnie et l’Empire Trust Company de New-York, trustée des obligataires, la Compagnie du Port de Para a spécialement affecté à la garantie de ces £ 5 millions d’obligations, la deuxième division de la première section du port de Para, l’intérêt qu’elle possède dans le capital de la Madeira Mamoré Railway C°, les propriétés et les actions et .obligations d'autres Compagnies à acquérir avec le produit de l’emprunt, et les sommes qui viendraient à être dues à la Compagnie par le Gouvernement sur la taxe de 2 % sur les importations du Port de Para prévue par le décret du 18 avril 1906, réserve faite de la charge de premier rang constituée sur ladite taxe en faveur des £ 3.600.000 d’obligations de l’émission précédente.
Il existe, en outre pour £ 1.354.176 d’obligations 5 Ÿa % cumulatives à revenu variable et £ 97.449 de bons 7 % à l’échéance du 30 juin 1923.
A la suite des accords passés avec le Gouvernement Brésilien en août 1916, ce dernier a garanti dans certaines conditions la somme nécessaire pour le service des obligations.
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Administrateurs |
Conseil d’Administration : 9 membres, nommés pour un an. MM. L. Wibratte, C. Rocha, H.-M. Hubbard, A. Poniatowski, E. Quellennec, M. Bauwens, J. Comble, J. de Decker, B. Cruvellier, J. Chevalier, F. Farquhar, H. Waut.ers.
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Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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Assemblée |
Assemblée générale : le 2e mardi de juillet : une voix par action.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 6 % d’intérêt aux actions privilégiées, 6 % d’intérêt aux actions ordinaires. Le solde à la disposition de l’assemblée générale.
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Service Financier |
Service financier : Banque privée, Banque de l’Union Parisienne, Société Générale.
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions privilégiées, actions ordinaires, obligations 5 1/2 % janvier-juillet (actuellement mars-septembre), obligations mars-septembre (deuxième division).
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Compte Résultats |
ASBlIS COOIIS DES ACTIONS COURS DES OBLIGATIONS RECETTES PLOS HAD1 r PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS" PLUS HAUT PLOS BAS P. HA. :
P. BAS BRUTES NETTES Privil6gi6es Ordinaires 5 %lr,hypottL.
Mars-septemb. en £ 1912 363 350 • 228 210 480 431 460 440 379.170 247.755 1913 344 105 206 58 462 325 448 410 314.882 204.989 1914 1915 pas de d cours 0 pas de d' cours 369 210 207 133 410 300 319 135 214.422 178.742 135-325 108.999 1916 d1 0 d« 240 160 205 120 224.396 106.647 1917 99 •35 73 22 412 310 310 212 281.090 127.904 1918 123.50 73.50 75 48 325 191 396 295 275.648 112.536 1919 100.50 50 70 42 630 388 439 358 291.588 97.924 1920 98 60 76 50 758 410 472 216 229.751 76.307 1921 70 40 58 29 439 332 229 160 99.373 13.934 1922 40 20 30 15 414 197 203 108
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Bilan |
BILAN A U 31 DECEMBRE 1921 ACTIF dollars PASSIF dollars Colit des travaux du port, de l’aoqui-sition de la concession, des docks flottants, etc 52.410.491 Capital émis ' 23.500.000 Obligations 38.672.222 Intérêts courus 648.587 Primes demission et d6penses pr6-liminaires 1.670.575 Notes 7 % et 'Obligations 5 V-...
7.226.213 Intérêts sur bons et obligations 401.241 Gouvernement Bresilien : garantie d’int6ret...... i 2.752.331 Créditeurs divers 390.442 Réserve , 9.315.485 Mobilier, approvisionnements 242.916 Fonds spéciaux 1.100.915 Placements 470.832 Excddent de valeur nominate d’obli-gations rachet6es..,....' 1.353.775 Avances aux Compagnies subsidiaires 6.425.625 Débiteurs divers 212.058 Caisse 288.623 Valeur du Fonds d’amortissement.
3.472 444 Fonds spéciaux 1.100.915 Différence de change 2.081.166 Déficit 11.480.904 Total 82.608.880 Total 82.608.880
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