| Dénomination |
FORGES ET ACIÉRIES DU DONETZ
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| Objet |
Objet : l’exploitation d’une fonderie, de forges, d’aciéries.
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Siégé social : Varsovie. Bureau à Paris, 91, rue Saint-Lazare.
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| Capital |
Capital social : 7.687.500 roubles, divisé en 41.000 actions de 187 roubles, 50 ou 500 francs. A l’origine 1.500.000 roubles or, porté en 1894 à 2.500.000 roubles or. en 1895 à 3.000.000 roubles or ou 4.500.000 roubles papier (monnaie actuelle) et en 1911 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : I. Obligations 1re émission : 12.000 obligations de 500 francs 4,5 %, émises en 1896, sur lesquelles, au 31 mai 1911, 6.857 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1922 par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
II. Obligations 2e émission : 13.643 obligations de 187 roubles, 50 ou 500 francs 4,5 %, émises en 1911, sur lesquelles, au 15 février 1914, 5.293 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1938, par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payables nets de tous impôts russes présents et futurs, par coupons semestriels les 1/14 février et 1/14 août.
III. Obligations 3e émission : 10.749 obligations de 187 roubles, 50 ou 500 francs 4,5 %, émises en 1913. Ces titres, remboursables au pair avant 1940, par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payables nets de tous impôts russes présents et futurs et de tous impôts français actuels, par coupons semestriels les 1/14 février et 1/14 août.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 12 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires de 50 actions. MM. E. Pasteur, J. Bonnardel, G. Chanove, de Riesenkampf, E. Verdie» J. Chanove, A. Defontaine, L. Fèvre, M. Pasteur, M. Waton, B. Oriol, Paret.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 mai.
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| Assemblée |
Assemblée generale : avant fin octobre ; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % de la valeur des bâtiments en pierre et 10 % de celle des bâtiments en bois, machines et constructions d’usine. Sur le surplus 5 % à la réserve. L’excédent aux actions après le prélèvement de la rémunération aux membres de la direction, conformément aux décisions de l’assemblée générale des actionnaires.
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| Service Financier |
Service financier : Paris, au Crédit Lyonnais, Société Générale et Comptoir National d’Escompte.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions et obligations.
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