| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe constituée suivant statuts sanctionnés par l'Empereur de Russie le 10 mai 1896, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 15 décembre 1898 approuvée par le Ministre des Finances de Russie.
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| Objet |
Objet - La Société a pour objet l’exploitation du minerai de manganèse dans les biens appartenant à Son Altesse Impériale le Grand-Duc Michel Nico-laïévitcli, situés à Pokrowskoyé (district de Cathennoslaw), ainsi que l’exploitation d’autres gisements de manganèse et de minerai de fer, la construction et ^exploitation de l’usine de Marioupol, et la fabrication de machines et de navires.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société minière et métallurgique de Nicopol-MarioopoL
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Pétersbourg. Représentant à Paris : Comptoir National d’Escompte de Paris.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société n’est limitée par aucun terme.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l'origine à 3 millions de roubles or ou 12 millions de francs et divisé en 24,000 actions de 125 roubles or ou 500 francs, le capital social a été porté à 6.750.000 roubles (nouvelle monnaie) ou 18 millions de francs, par décision de l'Assemblée générale du 15 décembre 1898, au moyen de la création de 12,000 actions nouvelles de roubles 187 50 (nouvelle monnaie) ou 500 francs émises à 608 francs environ.
Au total : 36,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. (L’Assemblée générale du 20 novembre 1907 a décidé, en principe et sous réserve de l’approbation gouvernementale, la réduction du capital social à 3.600.000 roubles, au moyen de la réduction à 100 roubles du nominal de chaque action, et la création, pour une somme de 3 millions de roubles, d’actions privilégiées donnant droit à un premier dividende de 7 •/<» par préférence aux actions ordinaires.)
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| Conseil |
Conseil d’Administration de sept membres nommés pour trois ans, et devant être propriétaires chacun de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Parmi les sept directeurs ou administrateurs, quatre doivent être sujets russes.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée do tous te» actionnaires qui ont déposé leurs titres quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a le droit de participer à la.discussion des questions soumises à l’Assemblée, mais le droit de prendre part aux décisions n appartient qu’aux actionnaires possédant au moins 25 actions. Chaque 25 actions donnent droit à une voix, mais un seul et même actionnaire ne peut réunir à son nom un nombre de voix supérieur à celui auquel donne droit la dixième partie du capital de fondation de la Société, comptant une voix par 25 actions.
Année sociale du 30 juin/13 juillet au 12 juillet.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 5 % au profit du fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le tiers du capital de fondation ;
5 % au plus de la valeur primitive des bâtiments en pierre et 10 % au plus de celle des autres biens meubles et immeubles, à titre d’amortissement de leur valeur et ce jusqu’à complet amortissement de ces biens.
Le reliquat, s’il ne dépasse pas 6 % de capital effectivement versé, est distribué aux actionnaires à titre de dividende ; si cette somme dépasse 6 %, 10 % de l’excédent seront déduits au profit des administrateurs ; 5-10 % à la disposition de l’Administration pour gratification au personnel de la Société et pour la fondation d’un capital d’assistance du personnel.
Le solde appartient aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Divisés comme suit :
11.500 titres de 1 action, teinte bistre 2.300 — 5 — — bleue 1.300 — 10 —- — rouge Portant en langues russe et française le libellé de, savoir : Actions nos 1 à 24000. «N®... Société minière et métallurgique de Nicopole-Marioupole. Statuts sanctionnés par S. M. l’Empereur le 10 mai 1896. Action de cent vingt-cinq roubles or. St-Pétersbourg 1897. « Munis de coupons dont le dernier porte le n° 10 et la mention t< dividende de l’exercice 1906/1907». (Le coupon n° 7 a été payé le 6 janvier 1905.) Souche à droite. Au verso, extraits des statuts.
Actions nos 24001 à 36000. « N°... Société minière et métallurgique de Nicopol-Mârioupol. Statuts sanctionnés par Sa Majesté l’Empereur le 10 mai 1896. Action de cent quatre-vingt-sept roubles cinquante copecks (1 rouble = 1/158 d’impériale) au porteur. St-Pétersbourg, 1899. » Munis de coupons dont le dernier porte le n°i2et la «mention dividende de l’exercice 1908-1909». (Le coupon n° 7 a été payé le 6 janvier 1905.) Souche à droite. Au verso, extrait des statuts et indication de l’augmentation du capital.
Service des titres et des coupons à Paris, au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Khrouloil, président; H.-A. Kolberg, administrateur délégué; Bencken lloi'lï, Khitrovo, Mikhailofï, Pfeiffer.
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