| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE PORTO-RICO
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée le 17 mai 1888 pour une durée’expirant en 2051.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation dans l’ile de Porto-Rico de chemins de fer et spécialement des lignes de Saint-Jean de Porto-Rico à Mayaguez, de Rio-Peidras à Humacao, de Ponce à Mayaguez, de Ponce à Humacao et de Caguas à Humacao. A la suite de la guerre hispano-américaine, la concession accordée par le gouvernement Espagnol a été remplacée par une nouvelle concession du gouvernement Américain d’une durée de 150 ans sans garantie d’intérêts, mais avec des exemptions d’impôts et divers autres avantages. L’exploitation des lignes de la Compagnie a été reprise sous forme de régie intéressée par l’American Railroad of Porto-Rico (voir la notice de cette compagnie).
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| Siège |
Siège social : à Madrid, Calle de Leon, 8; siège administratif à Paris, 3, rue Saint-Georges.
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| Capital |
Capital social : 3 millions de. pesetas divisé en 12.000 actions de 250 pesetas. A l’origine 16 millions de pesetas divisé en 32.000 actions de 500 pesetas, réduit au chiffre actuel par l’annulation de 20.000 actions et l’échange de 12.000 actions de 500 pesetas contre un pareil nombre d’actions nouvelles de 250 pesetas, conformément aux stipulations du convenio dont il est fait mention ci-après.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : La Société avait émis 107.809 obligations lre hypothèque de 500 francs 3 % (représentant les anciennes obligations 3 % lre hypothèque, série Mayaguez et série Humacao). Aux termes d’un convenio homologué le 10 juin 1895, cette dernière série d’obligations ne jouit plus que d’un droit de 3e hypothèque au lieu de lre ; leur intérêt fixe et amortissement ont été supprimés et l’intérêt est devenu variable. Au paiement de ce dernier sont affectés 90% des produits nets, déduction faite des frais généraux et du service des obligations lre et 2e hypothèque. Lorsque les 90% dépassent 15 francs par titre, l'excédent est consacré à l'amortissement des titres.
I. Obligations 3% 1re hypothèque: 32.000 obligations de 500 francs 3%, émises en vertu du convenio, remboursables au pair par tirages au sort annuels et productives d’un intérêt annuel de 15 francs payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. (L’amortissement ne fonctionne que depuis 1906). Ces titres jouissent d’une première hypothèque sur les propriétés et les produits des lignes , de Saint- Jean-de-Porto-Rico à Arecibo et Camuy, d’Aguadilla à Mayaguez ét à Ponce, de Martin Pena à Carolina. Le service des intérêts et de l’amortissement est effectué au moyen d’un prélèvement sur les produits nets par la Société Américaine The American Railroad Company of Porto-Rico, chargée de la construction des nouvelles lignes et de l’exploitation de tout le réseau.
COURS DES OBLIGATIONS 3 % Ire HYPOTHÈQUE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 410 370 * 1907 385 352 » 1908 384 351 » 1909 373 355 50 1910 380 360 » II. Obligations 5% 2e hypothèque: 15.000 obligations de 500 francs 5%, émises en vertu du convenio, remboursables au pair à partir de l’achèvement des lignes de Mayaguez et jusqu’à l’expiration de la concession productives d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Ces titres jouissent d’une deuxième hypothèque sur les propriétés et les produits des lignes de Saint-Jean-de-Porto-Rico à Ponce par Mayaguez et de Martin Pena à Carolina. Ces obligations doivent porter l’estampille suivante (en frânçais et en espagnol) : Les coupons de la présente obligation portant les numéros 16 à 22 inclus, soit jusqu’à l’échéance du 1er octobre 1906, seront payables suivant les résultats de l’exploitation, partie en espèces, partie en bons remboursables. (Décision de l’assemblée générale du 11 mars 1903 et du conseil d’administration du 25 avril 1903).
COURS DES OBLIGATIONS 5 % 2° HYPOTHÈQUE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 508 476 1907 506 465 1908 497 461 1909 498 461 1910 500 472 III. Bons de coupons arriérés d’obligations 2e hypothèque : En raison de la suspension d’octobre 1899 à avril 1903, du service des intérêts des obligations 2e hypothèque, les porteurs ont été autorisés à échanger les 8 coupons impayés représentant 100 francs, contre des bons découpons arriérés d’une valeur nominale de 100 francs, créés au nombre de 17.000 avec faculté pour la Société de payer de la même manière les coupons du 1er octobre 1903 au 1er octobre 1906 ce qui à porté le nombre total des bons à 20.000. Depuis le 1er janvier 1911, ces titres sont échangeables à raison de 5 bons de 100 francs contre une obligation de 500 francs 4%. Lerembour-sement de ces bons doit être effectué avant toute répartition aux obligations 3e hypothèque.
COURS DES BONS DE COUPONS ARRIÉRÉS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 84 50 68 1907 82 » 60 1908 68 » 56 1909 70 » 50 1910 85 » 63 IV. Obligations 3% 3° hypothèque, revenu variable : 107.809 obligations de 500 francs 3%, comprenant 101.027 obligations de la série Mayaguez et 6.782 obligations de la série Humacao. Ces titres sont remboursables et touchent leurs intérêts suivant les stipulations du convenio plus haut mentionnées.
Le tableau d’amortissement qui figure au verso de ces titres a été annulé par une estampille.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : 7 membres, propriétaires de' 50 actions dont deux doivent être nommés par une assemblée générale des porteurs d’obligations 3e hypothèque. MM. de Lapisse, Dubois, de la Fressange, de Moras, Lévêque, Bory d’Arnex Lacbèvre.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin; une voix par 50 actions.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des Bénéfices : prélèvement pour le service des obligations lre et 2e hypothèque en circulation. Sur l’excédent : 90 % à répartir entre les porteurs des obligations 3e hypothèque, jusqu’à concurrence de 15 francs par an et par obligation, le surplus devant être employé à l’amortissement de ces titres. Sur les 10 % revenant à la Société : 5 % à la réserve, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 10 % au conseil d’administration, 90 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Mobilier Français.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote . marché en banque, au comptant : obligations 3 % lre hypothèque; obligations 5 % 2e hypothèque estampillées ; bons de coupons arriérés 2e hypothèque; obligations 3e hypothèque estampillées.
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| Compte Résultats |
BliIN^FICES DE L* EXPLOITATION SERVICE. DES OBLIGATIONS AM ORTISSEMENTS:
PROVISIONS SOLDE B^N&FICIAIRE ANNÉES en 1.000 francs 1906 1.372 724 480 22 1907 1.304 893 129 5 1908 1.534 891 189 6 1909 1.707 896 149 7 1910 2.662 895 330 634
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Caisse t espèces et "banques 157.350 Capital 3.000.000 Dépenses de premier établissement..
54.183.377 Obligations 43.137.544 American Railroad C° de Porto-Rico, compte d’exploitation 883.535 American Railroad of Pbrto-Rico...
6.047.524 Provision pour l’etablissement de la gare San-Juan 257.580 Comptes d’ordre 81.638 Bons de coupons d obligations 2e hypothèque arriérés 2.039.832 Réserve statutaire 2.922 Comptes divers créditeurs 64.521 Comptes d’ordre 81.638 Solde bénéficiaire 674.439 Total 55.305.900 Total ...
55.305.900
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