| Dénomination |
CIE DES CHEMINS DE FER DE PORTO-RICO
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée le 17 mai 1888 pour une durée expirant en 2051.
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| Objet |
objet : ha. construction et l’exploitation dans rue de Porto-Rico de chemins ae fer et spécialement des lignes de Saint-Jean de Porto-Rico à Mayaguez.de Rio-Peidras à Humacao, de Ponce à Mayaguez, de Ponce à Humacao et de Caguas à Humacao. A la suite de la guerre hispano-américaine, la concession accordée par le gouvernement Espagnol a été remplacée par une nouvelle concession du gouvernement Américain d'une durée de 150 ans sans garantie d’intérêts, mais avec des exemptions d’impôts et divers autres avantages. L’exploitation des lignes de la Compagnie a été reprise sous forme de régie intéressée par l’American Railroad of Porto-Rico (voir la notice de cette compagnie).
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| Siège |
Siège social : à Madrid, Plaza del Progreso n° 9 ; siège administratif à Pans, 3 rue Saint-Georges.
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| Capital |
capital social : 3 millions de pesetas divisé en 12.000 actions de 250 pesetas. A l’origine 16 millions de pesetas divisé en 32.000 actions de 500 pesetas, réduit au-•chiffre actuel par l’annulation de 20.000 actions et l’échange de 12.000 actions de 500 pesetas contre un pareil nombre d’actions nouvelles de 250 pesetas, conformément aux stipulations du convenio dont il est fait mention ci-après.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : La Société avait émis 107.809 obligations lre hypothèque de 500 francs 3 % (représentant les anciennes obligations 3 % lre hypothèque, série Mayaguez et série Humacao). Aux termes d’un convenio homologué le 10 juin 1895, cette dernière série d’obligations.ne jouit plus que d’un droit de 3e hypothèque au lieu de lro ; leur intérêt fixe et amortissement ont été supprimés et l’intérêt est devenu variable. Au paiement de ce dernier sont affectés 90 % des produits nets, déduction faite des frais généraux et du service des obligations,1ro, 2° hypothèque et 4 %. Lorsque les 90 % dépassent 15 francs'par titre, l’excédent est consacré à l’amortissement des titres.
I. Obligations 3% 1ro hypothèque: 32.000 obligations de 500 francs 3%, -émises en vertu du convenio, remboursables au pair par tirages au sort annuels et productives d’un intérêt annuel de 15 francs nets, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. (L’amortissement nefonctionne que depuis 1906). Ces titres jouissent d’une première hypothèque sur les propriétés et les produits des lignes de Saint-Jean-de-Porto-Rico à Arecibo et Camuy, d’Aguadilla à Mayaguez et à Ponce, de Martin Pena à Carolina. Le service des intérêts et de l’amortissement est effectué au moyen d’un prélèvement sur les produits nets par la Société américaine The American Railroad Company of Porto-Rico, chargée de la construction des nouvelles lignes et de l’exploitation de tout le réseau.
II. Obligations 5% 2° hypothèque: 15.000 obligations de 500 francs 5% -émises en vertu du convenio, remboursables au pair depuis 1907 jusqu’à l’expiration de la concession, productives d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons •semestriels les 1er avril et 1or octobre. Ces titres, jouissent d’une deuxième hypothèque sur les propriétés et les produits des lignes de Saint-Jean-de-Porto-Rico à Ponce par Mayaguez et de Martin Pena à Carolina. Ces obligations doivent porter l’estampille suivante (en français et en espagnol) : Les coupons de la présente obligation portant les numéros 16 à 22 inclus, soit jusqu’à l’échéance du 1er octobre 1906, seront payables suivant les résultats de l’exploitation, partie en espèces, partie en bons remboursables. (Décision de l’assemblée générale du 11 mars 1903 et du conseil d’administration du 25 avril 1903).
III. Obligations 3 % 3e hypothèque, revenu variable : 107.809 obligations de 500 francs 3%, comprenant 101.027 obligations de la série Mayaguez et 6.782 obligations de la série Humacao. Ces titres sont remboursables et touchent leurs intérêts suivant les stipulations du convenio plus haut mentionnées.
Le tableau d’amortissement qui figure au verso de ces titres a été annulé par une estampille.
IV. — Obligations 4 % : 3.632 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1911, en remplacement des Bons de coupons arriérés d’obligations 2e hypothèque. Ces titres, remboursables au pair avant l’année 2051 par tirages au sort ou par rachats en Bourse, ■sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs nets, payables par coupons semestriels les 1CE avril et 1er octobre.
Conseil d’administration : 7 membres, propriétaires de 50 actions dont deux doivent être nommés par une assemblée générale des porteurs d’obligations 3e hypothèque. MM.de Lapisse, Dubois, de la Fressange, de Moras, Lévêque, Bory d’Arnex, Lachèvre.
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| Année Sociale |
Année sociale: close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin: une voix par 50 actions.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des Bénéfices : prélèvement pour le service des obligations lr8 et 2* hypothèque et 4 % en circulation. Sur l’excédent 90 % à répartir entre les porteurs des obligations 3e hypothèque, jusqu’à concurrence de 15 francs par an et par obligation, le surplus devant être employé à l’amortissement de ces titres. Sur les 10% revenant à la Société : 5 % à la réserve, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 10 % au conseil d’administration, 90 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Mobilier Français.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations 3 % lre hypothèque; obligations 5 % 2e hypothèque estampillées ; obligations 4 %; obligations 3e hypothèque estampillées.
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| Compte Résultats |
ANNÉES BÉNÉFICES DE L’EXPLOITATION SERVICE DES OBLIGATIONS AMORTISSEMENTS PROVISIONS SOLDE BÉNÉFICIAIRE! 1909 1.707.000 896.000 149.000 7.000 1910 2.662.000 895.000 330.000 634.000 1911 3.089.000 953.000 258.000 1.015.000 1912 2.926.000 986.000 275.000 900.000 1913 2.849.000 907.100 206.000 846.700 1914 2.117.000 980.600 206.000 163.500 1915 2.292.000 982.400 206.000 345.700
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| Bilan |
BILAN AU 31 DtCEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. Caisse : espèces et banques 173.623 Capital 3.000.000 Dépenses de premier établissement..
53.743.635 Obligations 44.926.711 Am6rican Railroad C° de Porto-Rico, compte Sexploitation 1.860.803 American Railroad of Porto-Rico...
5.879.730 Provision pour 1 etablissement de la gare San-Juan 206.000 Comptes d’ordre 81.171 Réserve statutaire 17.596 Comptes divers créditeurs 1.139.003 Comptes d’ordre 109.398 Solde bénéficiaire 580.793 Total 55.859.231 Total 55.859.231
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