| Dénomination |
C1E DES CHEMINS DE FER DE PORTO-RICO
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée le 17 mai 1888 pour une durée expirant en 2051.
|
| Objet |
Objet s La construction et l’exploitation dans l’ile de Porto-Rico de chemins de fer et spécialement des lignes de Saint-Jean de Porto-Rico à Mayaguez.de Rio-Peidras à Humacao, de Ponce à Mayaguez, de Ponce à Humacao et de Caguas à Humacao. A la suite de la guerre hispano-américaine, la concession accordée par le gouvernement Espagnol a été remplacée par une nouvelle concession du gouvernement Américain d’une durée de 150 ans sans garantie d’intérêts, mais avec des exemptions d’impôts et divers autres avantages. L’exploitation des lignes de la Compagnie a été reprise sous forme de régie intéressée par l’American Railroad of Porto-Rico (voir ia notice de cette compagnie).
|
| Siège |
Siège social : à Madrid, Plaza del Progreso n° 9 ; siégé administratif a pans, 3, rue Saint-Georges.
|
| Capital |
Capital social : 3 millions de pesetas divisé en 12.000 actions de 250 . pesetas. A l’origine 16 millions de pesetas divisé en 32.000 actions de 500 pesetas, réduit au chiffre actuel par l’annulation de 20.000 actions et l’échange de 12.000 actions de 500 pesetas contre un pareil nombre d’actions nouvelles de 250 pesetas, conformément aux stipulations du convenio dont il est fait ment'on ci-après.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : La Société avait émis 1U7.8U9 obligations lro nypo-thèque de 500 francs 3 % (représentant les anciennes obligations 3 % lre hypothèque, série Mayaguez et série Humacao). Aux termes d’un convenio homologué le 10 juin 1895, cette dernière série d’obligations ne jouit plus que d’un droit de 3° hypothèque au lieu de lre ; leur intérêt fixe et amortissement ont été supprimés et l’intérêt est devenu variable. Au paiement de ce dernier sont affectés 90 % des produits nets, déduction faite des frais généraux et du service des obligations lre, 2e hypothèque et 4 %. Lorsque les 90 % dépassent 15 francs par titre, il’excédent est consacré à l’amortissement des titres I. Obligations 3% 1ro hypothèque: 32.000 obligations de 500 francs 3%, émises en vertu du convenio, remboursables au pair par tirages au sort annuels et productives d’un intérêt annuel de 15 francs nets, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. (L’amortissement ne fonctionne que depuis 1906). Ces titres jouissent d’une première hypothèque sur les propriétés et les produits des lignes de Saint*Jean-de-Porto-Rico à Arecibo et Camuy, d’Aguadilla à Mayaguez et à Ponce, de Martin Pena à Carolina. Le service des intérêts et de l’amortissement est effectué au moyen d’un prélèvement sur les produits nets' par la Société américaine The American Railroad Company of Porto-Rico, chargée de la construction des nouvelles lignes et de l’exploitation de tout le réseau. il. Obligations 5% 2e hypothèque: 15.000 obligations de 500 francs 5% émises en vertu du convenio, remboursables au pair depuis. 1907 jusqu’à l’expiration de la concession, productives d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1or avril et 1er octobre. Ces titres, jouissent d’une deuxième hypothèque sur les propriétés et les produits des lignes de Saint-Jean-de-Porto-Rico à Ponce par Mayaguez et de Martin Pena à Carolina. Ces obligations doivent porter l’estampille ‘suivante (en français et en espagnol) : Les coupons de la présente obligation portant les numéros 16 à 22 inclus, soit jusqu’à l’échéance du 1er octobre 1906, seront payable^ suivant les résultats de l’exploitation, partie en espèces, partie en bons remboursables. (Décision-de l’assemblée générale du 11 mars 1903 et du conseil d’administration du 25 avril 1903).
III. Obligations 3 % 3e hypothèque, revenu variable : 107.809 obligations de 500 francs 3 %, comprenant 101.027 obligations de la série Mayaguez et 6.782 obligations de la série Humacao. Ces titres sont remboursables et touchent leurs intérêt» suivant les stipulations du convenio plus haut mentionnées.
Le tableau d’amortissement qui figure au verso dé ces titres a été annulé par une estampille.
IV. — Obligations 4 % : 3.632 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1911, en remplacement des Bons de coupons arriérés d’obligations 2e hypothèque. Ces titres, remboursables au pair avant l’année 2051 par tirages au sort ou par rachats en Bourse-, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs nets, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Au 31 décembre 1921, la dette obligataire, à la suite des amortissements effectués, ne s’élevait plus, au total, qu’à 44.889.659 francs.
|
| Administrateurs |
Conseil d’administration : 7 membres, propriétaires de 50 actions dont deux doivent être nommés par une assemblée générale des porteurs d’obligations 38 hypothèque. MM. de Lapisse, Dubois, de la Fressange, de Moras, Lévêque, Bory d’Arnex, Lachèvre, M. Gonzalez, R. Fabion, G. Servajean, E. M. Vassallo.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale: avant fin juin: une voix par 50 actions.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des Bénéfices : prélèvement pour le service des obligations lre et 2* hypothèque et 4 % en circulation. Sur l’excédent 90 % à répartir entre les porteurs des obligations 3° hypothèque, jusqu’à concurrence de 15 francs par an et par obligation, le surplus devant être employé à l’amortissement, de ces titres. Sur les 10 % revenant à la Société : 5 % à la réserve, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde: 10% au conseil d’administration, 90% aux actions..
|
| Service Financier |
Service financier : Crédit Mobilier Français.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations 3 % lre hypothèque; obligations 5 % 2e hypothèque estampillées ; obligations 4 %; obligations 3e hypothèque estampillées.
|
| Compte Résultats |
AMORTISS. PROVISIONS SOLDE BfSNtiFICIAIRE DIVIDENDES PAR OBLIG.
3» PAlt ACT. 1912 2.926.000 986.000 275.000 900.000 » „ 1913 2.849.000 907.100 206.000 846.700 » )) 1914 2.117.000 980.600 206.000 163.500 „ )) 1915 2.282.000 982.400 206.000 345.700 ,, » 1916 1.540.400 (1 .) 980.500 » • 776.400 6 50 • 6 16 1917 1.747.000 (1 .) 983.000 500.000 221.100 3 »» 2 845-1918 1.904.700 (1 .) 983.600 !> 115.900 1919 1.565,886 983.900 » 25.900 » » 1920 1 .754.200 1.010.000 41.900 » ! 1921 —294.800(2 ) 1.390.362 . » —958.900 (2) »» ». (1) En dollars. (2) Perte.
ANNEES B£N6FICES DE L’EXPJi. ] SERVICE DES OBLIGAT.
|
| Bilan |
31 LAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Caisse Î espèces et banques 204.444 Capital -.
3.000.000 Dépenses de premier établissement 52.353.788 Obligations 44.889.059 American Railroad C° de Porto-Rico compte d’exploitation 732.640 American Railroad of Port-Rico 5.607.535 Frais et droits k r6gler 46.624 Comptes d’ordre 50.000 Reserve statutaire 25.292 Perte de l’eXercice 958.924 Comptes divers créditeurs 458.199 Comptes d’ordre 50.000 Report antérieur 223.087 TotaL ;. .54.299.796 Total 54.299.796
|
