| Dénomination |
Cie DES CHEMINS DE FER DE PORTO-RICO
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée le 17 mai 1888 pour une durée expirant eu 2051.
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| Objet |
Objet : La construction et l'exploitation dans'rite de Porto-Rico de chemins de fer et spécialement des lignes de Saint-Jean de Porto-Rico à Mayaguéz, de Rio-Peidraa à Humacao, de Ponce à Mayaguéz, de Ponce à Humâcào et de Caguas à Humacao. L’exploitation des lignes de la Compagnie a été reprise sous forme de régie intéressée par T American Railroad of Porto-Rico.
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| Siège |
Siège social : San Juan de Porto Rico.
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| Capital |
Capital social : 3 millions de pesetas divisé en 12.000 actions de 250 pesetas. A l’origine 16 millions de pesetas divisé en 32.000 actions de 500 pesetas, réduit au chiffre actuel par l’annulation de 20.000 actions et l’échange de 12.000 actions de 500 pesetas contre un pareil nombre d’actions nouvelles de 250 pesetas, conformément aux stipulations du convenio dont il est fait mention ci-après.
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| Titres |
Obligations : La Société avait émis 107.809 obligations lro hypothèque de 500 fr. 3 % (h’eprésentant les anciennes obligations 3 % lre hypothèque, série Mayaguez et série Humacao). Aux termes d’un convenio homologué le 10 juin 1895, cette dernière série d’obligations ne jouit plus que d’un droit de 3e hypothèque au lieu de lre ; leur intérêt fixe et amortissement ont été supprimés et l’intérêt est -devenu variable. Au paiement de ce dernier sont affectés 90 % des produits nets, déduction faite des frais généraux'et du service des obligations lre, 2e hypothèque et 4 %. Lorsque les 90 % dépassent 15 fr. par titre, l'excédent'’’est consacré à l’amortissement des titres.
I. .Obligations 3 % lre hypothèque : 32.000 de 500 fr. 3 % nets émises en vertu du convenio. Am. T. Coupons 1er avril-l,er octobre. (L’amortissement ne fonctionne que depuis 1906.) Ces titres jouissent d’une première hypothèque sur les propriétés et les pi'oduits des lignes. Le service des intérêts de l’amortissement est effectué au moyen d’un prélèvement sur les produits nets par la Société américaine The American Railroad Company of Porto-Rico.
Ces titres se cotent sous deux rubriques : l’une jouissance courante et l'autre jouissance octobre 1933.
IL Obligations 5 % 2e hypothèque : lo.OOOvde 500 fr. 5 %, émises en vertu du convenio. Am. de 1907 à l’exojration de la concession. Coupons 1er avril-ler octobre. Ces titres, jouissent d’une deuxième hypothèque sur les propriétés • et les produits des lignes.
III. Obligations 3 % 3e hypothèque, revenu variable : 107.°09 de 500 fr. 3 %. comprenant 101.027 obligations de la série Mavaguez et 6.782 ooligations de la série Humacao. Ces titres sont remboursables et touchent leurs intérêts suivant les stipulations du convenio plus haut mentionnées. Depuis octobre 1918, les intérêts sont en souffrance.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : 7 membres, propriétaires de 50 actions dont deux doivent être nommés par une assemblée générale des porteurs d’obligations 3e hypothèque. MM. Dubois, de la Fressange. de Moras. Lévênue. Bory d’Arnex, Lachèvre, M. Gonzalez. R. Fabian, G. Cautino, E. M. Vassallo, E. Jimenez.
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| Année Sociale |
Année sociale : Close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Avant fin juin ; une voix par 50 actions.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : Prélèvement pour le service des obligations lre et 2e hypothèque et 4- % en circulation. Sur l’excédent 90 % à répartir entre les porteurs des obligations 3e hypothèque, jusqu’à concuri’ence de 15 francs par an et par obligation. le surplus devant être employé à l’amortissement de ces .titres. Sur les 10 % revenant à la Société : 5 % à la réserve, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 10 % au Conseil d’administration, 90 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de l’Union Parisienne.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Courtiers : obligations 3 % lre .hypothèque; obligations 5 % 2e hypotheque estampillées; obligations 3° hypothèque’estampillées. C.D. 97.
Les ooligations 5 % et 3 % 2e hypothèque doivent se livrer timbrées.
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