| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE PORTO-RICO
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| Administrateurs |
CONSEIL- : 7 membres, propriétaires de 50 actions dont deux doivent être nommés par une assemblée générale des porteurs d'obligations 3e hypothèque. MM. Dubois de la Fressange, de Moras, Lévêque, Bory d'Arnex, Lachèvre, M. Gonzalez, R. Fabian, G. Cautino, E. M. Vassallo, E. Jimenez.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : San Juan de Porto-Rico.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme -espagnole, constituée le 17 mai 1888 pour une durée expirant en 2051.
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| Objet |
OBJET : La construction et l'exploitation dans l'île de Porto-Rico de chemins de fer et spécialement des lignes de Saint-Jean de Porto-Rico à Mayaguez, de Rio-Peidras à Humacao, de Ponce à Mayaguez, de Ponce à Humacao et de Caguas à Humacao. L'exploitation ' des lignes. de la Compagnie a été reprise sous forme de régie intéressée par l'American Railroad of Porto-Rico.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 3 millions de pesetas, divisé en 12.000 actions de 250. pesetas. A l'origine 16 millions de pesetas, divisé en 32.000 actions de 500 pesetas, réduit à 3 millions de pesetas par l'annulation de 20.000 actions et l'échange de 12.000 actions de 500 pesetas contre un pareil nombre d'actions nouvelles de 250 pesetas, conformément aux stipulations du convenio dont il est fait mention ci-après.
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| Titres (emprunt/coupon) |
OBLIGATIONS : Il a été établi un plan de règlement comportant le remboursement anticipé des obligations 3 % lro hypothèque, 5 % 2e hypothèque, et obligations 3* hypothèque, ainsi que le paiement des intérêts de ces titres jusqu'au 30 septembre 1949. Ce plan de règlement a été homologué par un jugement de la Cour de District des Etats-Unis pour Porto-Rico, en date du 26 novembre -1949 et confirmé par. une « ordonnance finale » de cette Cour, du 15 juin 1950, entrée en vigueur le 15 juillet 1950. A. — Prix de remboursement des obligations : Obligations 3 % lre hypothèque, $ 3,329584 par titre. Obligations 5 % 2e hypothèque et obligations 3e hypothèque $ 1,515625 par titre. B. — Paiement des intérêts : 1<> Coupons échus du 1er avril 1935 au 1er avril 1947 inclus : $ 0,022734375 par coupon d'obligation 3 % 1™ hypothèque, $ 0,037890625 par coupon d'obligation 5 % 2e hypothèque. 2° Coupons échus du 2 avril au 30 septembre 1949 : $ 0,113671875 par coupon d'obligation 3 % 1™ hypothèque, $ 0,189453125 par coupon d'obligation 5 .% 2e hypothèque. Aucun intérêt n'est payable sur les obligations de la 3c.hypothèque dont le dernier coupon a été mis en paiement le 1er octobre 1918.
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| Service Financier |
Le remboursement et le paiement des intérêts s'effectuent au Banco de Poncu, a San Juan, Puerto Rico.
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| Année Sociale |
ANNEE SOCIALE : Close le 31 décembre.
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| Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin juin.
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| Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : Prélèvement pour le service des obligations lre et 2e hypothèque et 4 % en circulation. Sur l'excédent : 90 % à répartir entre les porteurs des obligations 3e hypothèque, jusqu'à concurrence de 15 fr. par an et par obligation, le surplus devant être employé à l'amortissement de ces titres. Sur les 10 % revenant à la Société : 5 % à. la réserve, 5 % d'intérêt aux actions. Sur le solde : 10 % au Conseil d'administration, 90 % aux actions.
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