| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 3 % 1895 Emprunt3 °/0 de 48,697,000 francs, créé en exécution de l'arrêté du firand Conseil de l’Etal de Berne du 30 avril 1895.
Destiné à la conversion ou au remboursement de l'emprunt de l’Etat de Berne 3 1/2 °/„ 1887 restant alors en circulation pour un montant égal de 18,697,000 francs.
Concédé à un syndicat dont font partie la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Banque cantonale de Berne.
Représenté par 97,394 obligations de 500 francs 3 7„, émises en mai % à 98.35 °/0 ou 491 fr. 75, entièrement libérées et au porteur, remboursai)! au pair, par tirages au sort annuels ayant lieu en octobre, de 1901 à te L’Etat de Berne s’est réservé la faculté, à partir de 1905, de rembourv par anticipation tout ou partie de l’Emprunt.
Intérêt annuel : 3 °/0 soit 15 francs payables par moitié les 1er janvier w i Pr juillet de chaque année.
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, style et vignettes chocolat nos 1 à 97394, portant en langues allemande et française, le libellé df■ « N° Etat do Berne. Emprunt do 48,697,000 francs. Votation populaire du 2 mai 1880. Décret du Grand Conseil du 30 avril 1895. Obligation Funfhundert Franken de cinq cents francs. Remboursable de 1901 à® Intérêt semestriel : etc., etc.. ». Datés à Berne du 1er mai 1895,. Munis ds coupons semestriels, dont le dernier porte lo n° 30 et l’échéance da 1 1er juillet 1910. f(Le coupon n" 15 a été payé à son échéance J,; j 1er janvier 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une I nouvelle feuille de 30 coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau i d’amortissement au verso.
1,752 de ces titres étaient amortis au 1M janvier 1903. Les coupons ctles obligations sorties au tirage sontpayables en Suisse, en Allemagne; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas.; rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 11 juillet 1895. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1.500 francs de rente et les multiples.
II.—EMPRUNT 3»/„ 1897 if Emprunt de 50 millions de francs de capital nominal créé suivant arrêté du grand Conseil en date du 24 septembre 1897, et destiné à pro- ; curer à la Caisse hypothécaire bernoise les ressources nécessaires à la consolidation des bons de caisse remboursables à courte échéance.
Concédé à la Banque de Paris, au Crédit Lyonnais et à la Banque cantonale de Berne.
Représenté par 100,000 obligations de 500 fr., émises à 98 1/2 7o soi! 492f50; remboursables au pair en 50 ans, de 1908 à 1957, par tirages an ueis avec réserve de remboursement par anticipation mais seu-iement à partir du 15 octobre 1908.
Iitérèt annuel : 3 V soit 15 fr. payables par moitié les 15 avril et 15 octobre, ledit emprunt est garanti par ies revenus généraux de l’Etat de Berne et par le patrimoine et les revenus de la Caisse hypothécaire.
Titres —Teinte verte sur fond blanc, nos l à 100000, portant en langues allemande et française le libellé de: « Intérêt 3 % n° État de Berne Emprunt de 50,000,000 francs pour la Caisse hypothécaire créé suivant arrêté du grand Conseil du 24 septembre 1897 et ratifié par votation popu-hire du 17 octobre 1897. Obligation de cinq cents francs. L’Etat de Berne et la Caisse hypothécaire reconnaissent devoir, etc. » Datés à Berne du 30 octobre 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n» 30 et l’échéance du 15 octobre 1912. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 15 octobre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de-coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 14 février 1898. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1,500 fr. de ren te et les multiples.
III. — EMPRUNT 3 1/2 "/„ 1899 Emprunt 3 1/2 O/O de 15 millions de francs de capital créé suivant arrêté dû Grand Conseil du canton de Berne, en date du 2 juin 1899 et destiné à la Banque Cantonale, chargée de constituer le capital obligations des Compagnies des Chemins de Fer secondaires bernois qui ont obtenu des subventions do l’État, en vertu de la loi du 28 janvier 1897.
Concédé à la Banque de Paris et des Pays-Bas et au Crédit Lyonnais.
Représenté par 30.000 obligations de 500 francs 3 1/2 0/0 émises à B2 fr. 50, libérées et au porteur ; Remboursables au pair, par tirages au mit annuels, de 1910 à 1934, sous réserve de remboursement par antici-pation à Partir du Rr juillet 1910.
Intérêt annuel : 17 fr. 50, payables par moitié les 1er janvier et i juillet.
Le paiement des coupons et le remboursement des titres amortis srr exempts à tout jamais de toutes retenues ou tous timbres quelconques delà part de l’État de Berne.
Titres. — Sur papier blanc, vignettes bleues, n°s 1 à 30000, porta» en langues allemande et française le libellé de : « Intérêt 31/2 0/0, ns État de Berne. Emprunt de 15 millions francs, créé suivant arrêté du Grand Conseil, du 2 juin 1899, et ratifié par votation populaire du 2 juillet 1899, Obligation de cinq cents francs,etc.» Datés à Berne, du 15 juillet 1895 Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 30 et 1 échéano du 1er juillet 1914. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d'amortissement au verso.
Le payement des coupons s’effectue à Berne, Bâle, Zurich, Genève, eis Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, et au Crédi! Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 25 janvier 1900. Les cours se cotent par obligations.
IV — EMPRUNT 3 1/2 »/„ 1900 Emprunt de 20 millions de francs de capital nominal autorisé par arrêté du Grand Conseil du Canton de Berne, en date du 4 septembre 1900 ; destiné à augmenter les ressources de la Banque Cantonale et # procurer à l’État les moyens nécessaires au payement des subvention-accordées à différentes entreprises de chemins de fer.
Concédé à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais et à la Banque Cantonale de Berne Représenté par 40.000 obligations de 500 fr. 3 Va °/«, émises à 470 fr libérées et au porteur; remboursables par tirages au sort annuels, de 1911 à 1960 au plus tard, sous réserve d'appeler tout ou partie <1-l’emprunt au remboursement anticipe à partir de juillet 1910.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er ju®1. Le paiement dos coupons et le remboursement des titres amortis son exempts à tout jamais de toutes retenues ou tous timbres auelconmip« de la part de l’État de Berne.
Titres. — Teinte jaunâtre sur fond blanc, nos 1 à 40.000, portant le libellé de : « Intérêt 3 */«%, n"... État de Berne. Emprunt de 20.000.000 fr créé suivant arrêté du Grand Conseil du 4 septembre 1900 et ratifié par votation populaire du 30 septembre 1900. Obligation de cinq cents francs. L’État de Berne reconnaît devoir, etc. »». Datés à Berne, du 15 octobre 1900. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n* 30 à l’échéance du 1« juillet 1915. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1» janvier 1903). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Tableau ^amortissement au verso.
Le payement des coupons s’ellectue à Paris à la Banque de Paris et des Pays-Bas, et au Crédit Lyonnais.
Admission à la cote, au comptant, le 6 mai 1902. Le cours se cotent par obligations.
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