| Titres (emprunt/coupon) |
I - EMPRUNT 3 °l« 1895 Emprunt 3 °/0 de 48,697,000 francs, créé en exécution de l’arrêté du Grand Conseil de l’Etat de Berne du 30 avril 1895. Destiné à la conversion ou au remboursement de l'emprunt 3 1/2 °/0 1887 restant alors en circulation pour un montant égal de 48,697,000 francs.
Concédé à la Banque de Paris et des Pays-Bas et à la Banque cantonalè de Berne.
Représenté par 97,394 obligations de 500 francs'3"/., émises en mai 1895 à 98.35 o/o ou 491 fr. 75, libérées et au porteur, remboursables au pair, par tirages au sort annuels ayant lieu en octobre, de 1901 à 1950.
L’Etat de Berne s’est réservé la faculté, à partir de 1905, de rembourser par anticipation tout ou partie de l’Emprunt.
Intérêt annuel : 3 °/0 soit 15 francs payables par moitié les 1" janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, style et vignettes chocolat nM 1 à 97394, portant en langues allemande et française, le libellé de: « N° , Etat de Berne. Emprunt de 48,697,000 francs. Votation populaire du 2 mai 1880. Décret du Grand Conseil du 30 avril 1895. Obligation Von Funfhundert Franken de cinq cents francs. Remboursable de 1901 à 1950. Intérêt semestriel : etc., etc. ». Datés à Berne du lsr mai 1895. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de 30 coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
6,616 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Les coupons et les obligations sorties au tirage sont payables en Suisse, en Allemagne; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 11 juillet 1895. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1500 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Aimées Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 93f 75 86f 50 1905 92f20 89f » 1902 97 25 92 » 1906 93 » 87 50 1903 98 25 90 50 1907 90 80 83 30 1904 93 50 87 50 Il - EMPRUNT 3 % 1897 Emprunt de 50 millions de francs de capital nominal créé suivant arrêté du grand Conseil en date du 24 septembre 1897, et destiné à procurer à la Caisse hypothécaire bernoise les ressources nécessaires à la consolidation des bons de caisse remboursables à courte échéance.
Concédé à la Banque de Paris, au Crédit Lyonnais et à la Banque cantonale de Berne.
Représenté par 100,000 obligations de 500 fr., émises à 98 1/2 °/° soit 492f50; remboursables au pair en 50 ans, de 1908 à 1957, par tirages au sort annuels, avec réserve de remboursement par anticipation mais seulement à partir du 15 octobre 1908.
Intérêt annuel : 3 % soit 15 fr. payables par moitié les 15 avril et 15 octobre. Ledit emprunt est garanti par ies revenus généraux de l’État de Berne et par le patrimoine et les revenus de la Caisse hypothécaire.
Titres. — l’einto verte sur fond blanc, n°a I à 100000, portant en langues allemande et française le libellé de: «Intérêt 3 B/„ n° État de Berne. Emprunt de 50,000,000 francs pour la Caisse hypothécaire créé suivant arrêté du grand Conseil du 24 septembre 1897 et ratifié par votation populaire du 17 octobre 1897. Obligation de cinq cents francs. L’Etat de Berne et la Caisse hypothécaire recon-naissent devoir, etc. » Datés à Berne du 30 octobre 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n« 30 et l’échéance du 15 octobre 1912. (Le coupon n* 20 a été payé à son échéance du 15 octobre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d'Antin, 3, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 14 février 1898. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,500 fr. de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 94~ >» 86f 05 1905 93f10 87£ 75 1902 97 40 90 50 1906 94 25 87 » 1903 98 » 88 50 1907 90 » 83 » 1904 92 50 85 25 III - EMPRUNT 3 1/2°/. 1899 Emprunt 3 i/2 O/O de 15 millions de francs de capital créé suivant arrêté du Grand Conseil du canton de Berne, en date du 2 juin 1899, et destiné à la Banque Cantonale, chargée de constituer le capital obligations des Compagnies des Chemins de Fer secondaires bernois qui ont obtenu des subventions de l’État, en vertu de la loi du 28 janvier 1897.
Concédé à la Banque de Paris et des Pays-Bas et au Crédit Lyonnais. Bcprésenté par 30.000 obligations de 500 francs, émises à 492 fr. 50, libérées et au porteur ; remboursables au pair, par tirages au sort annuels, de 1910 à 1934, sous réserve de remboursement par anticipation à partir du 1er juillet 1910.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet. Le paiement des coupons et le remboursement des titres amortis sont exempts à tout jamais de toutes retenues ou tous timbres quelconques de la part de l’État de Berne.
Titres. — Sur papier blanc, vignettes bleues, n°> 1 à 30000, portant en langues allemande et française le libellé de : « Intérêt 31/2 0/0, n° ... État de Berne. Emprunt de 15 millions de francs, créé suivant arrêté du Grand Conseil du 2 juin 1899, et ratifié par votation populaire du 2 juillet 1899. Obligation de cinq cents francs, etc.»Datés à Berne, du 15 juillet 1899. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du l,r juillet 1914. (Le coupon n° 17 a été paye à son échéance du 1" janvier 1908.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons s’effectue à Berne, Bâle, Zurich, Genève, et à Paris à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 25 janvier 1900. Les cours se cotent par obligations.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 515f » 480f » 1905 512e » 495e » 1902 515 » 490 » 1906 515 » 495 » 1903 512 » 496 50 1907 502 » 476 » 1904 510 » 485 » IV - EMPRUNT 3 1/2 % 1900 Emprunt de 20 millions de francs do capital nominal autorisé par arrêté du Grand Conseil du Canton de Berne, en date du 4 septembre 1900; destiné à augmenter les ressources de la Banque Canlonale et à procurer à l’État les moyens nécessaires au payement des subventions accordées à difïérentes entreprises de chemins de fer.
Concédé à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais et à la Banque Cantonale de Berne.
Représenté par 40,000 obligations de 500 fr;, émises à 470 fr., libérées et au porteur; remboursables par tirages au sort annuels, de 1911 à 1960 au plus tard, sous réserve d'appeler tout ou partie de l’emprunt au remboursement anticipé à partir de juillet 1910.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Le paiement des coupons et le remboursement des titres amollis sont exempts à tout jamais de toutes retenues ou tous timbres quelconques, de la part de l’État de Berne.
Titres. — Teinte jaunâtre sur fond blanc, n01 1 à 40,000, portant le libellé de : « Intérêt 3 */, °/0, n°... État de Berne. Emprunt de 20,000,000 fr. créé suivant arrêté du Grand Conseil du 4 septembre 1900 et ratifié par votation populaire du 30 sep. ternbre 1900. Obligation de cinq cents francs. L’État de Berne reconnaît devoir, etc. ». Datés à Berne, du 15 octobre 1900. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 30 à l’échéance du 1er juillet 1915. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du l“r janvierl908.) Talon contre remise duquel il scradélivré une nouvelle feuille de coupons, l’as de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons s’clïectue à Paris à la Banque de Paris et des Pays-Bas, et au Crédit Lyonnais.
Admission à la cote, au comptant, le 6 mai 1902. Ces cours se cotent par obligations.
Plus hauts et plus bas cours. Années p|us haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1902 515e » 500e » 1905 514e » 495e » 515 » 496 25 1906 514 » 495 » 1904 508 » 485 » 1907 503 » 473 » V - EMPRUNT 3 1/2 %> 1906 Emprunt de 20 millions de francs ue capital nominal, autorisé par arrêté du Grand Conseil du Canton de Berne, en date du 26 novembre 1906; destiné, .à concurrence de 17.500.000 francs, à souscrire les 35.000 actions ordinaires de 500 francs de la Compagnie du Chemin do fer des Alpes Bernoises.
Contractants : Comptoir National d'Escompte de Paris, Syndicat des Banques de Province, MM. J. Loste et Gie et Banque Cantonale du Canton de Berne.
Représenté par 40.000 obligations de 500 francs, émises à 495 francs, libérées et au porteur; remboursables par tirages au sort annuels, en 50 ans au maximum, de 1917 à 1966, sous réserve de remboursement anticipé, total ou partiel, à partir de 1917.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié, au cours moyen du change à vue sur la Suisse, les 1er février et 1er août de chaque année.
Le paiement des coupons et le remboursement des titres amortis sont exempts, à tout jamais; de toutes taxes, impôts, timbres ou retenues quelconques de la part de l’Etat de Berne.
Titres. — Teinte vordâtre sur fond blanc, nos 1 à 40,000, portant le libellé de : « Intérêt 3 1/2 %, n°... Etat de Berne. Emprunt de 20.000.000 francs créé suivant la loi du 4 mai 1902 et arrête du Grand Conseil du 26 novembre 1906. Obligation de cinq cents francs. L’Etat de Berne reconnaît devoir au porteur, etc.» Datés à Berne du 1er décembre 1906. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n°30 et l’échéance du 1er février 1922. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 1er février 1908). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Au verso : conditions de l’emprunt et tableau d’amortissement.
Le payement des coupons s'effectue à Paris, au Comptoir National d’Escompte de Paris, au cours moyen du change à vue sur la Suisse le jour de l’échéance.
Admission à la cote, au comptant, le 24 juillet 1907. Les cours se cotent en obligations.
Plus haut et plus bas cours. Année Plus haut Plus bas 1907 495f » 463E » VI- EMPRUNT 3 1/2 % 1905 de la Caisse hypothécaire NOTA.— La Caisse hypothécaire du Canton de Berne, créée en vertu de l’art. 85 de la Constitution cantonale du 13 juillet 1846, a notamment pour but de prêter sur hypothèque, avec un intérêt minimum de 4 1/2 °/0, aux propriétaires d'immeubles situés dans le canton.
Le capital de fondation qui est actuellement de 20 millions de francs se compose des versements de l’Etat.
La caisse est administrée par un Conseil de quinze membres élus par le Gouvernement et fonctionne sous la haute surveillance de la Direction des Finances et du Conseil executif.
Aux termes de la loi du 18 juillet 1873 et des règlements ultérieurs, tous les engagements tn la Caisse hypothécaire sont garantis en général par la fortune de l’Etat de Berne et en particulier par tout l’actif de la Caisse.
Emprunt 3 1/2 % 1905, d’un montant nominal de 30 millions de francs, Créé suivant arrêté du Conseil d’administration en date du 14 septembre 1905, approuvé par le Conseil exécutif du Canton de Berne.
Représenté par 60,000 obligations de 500 francs émises à 497 fr. 50 par le Crédit Lyonnais;
Remboursables au pair par tirages au sort annuels, en 50 ans au maximum, de 1915 à 1964.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables en monnaie suisse, les 1er avril et 1er octobre. Les coupons échus et les obligations appelées au remboursement sont exempts de toutes taxes et retenues de la part de l’Etat de Berne, pour le présent ou l’avenir.
Titres. — Légère teinte verdâtre, nos 1 à 60,000, portant on langues française et allemande le libellé de : « 3 1/2 %, n°— Etat de Berne. Caisse hypothécaire. Emprunt de 30,000,000 francs créé suivant arrêté du Conseil d’administration du 14 septembre 1905. Obligation de 500 francs. La Caisse hypothécaire du Canton de Berne reconnaît devoir au porteur de la présente obligation la somme de cinq cents francs et s’engage à en payer l’intérêt à raison de 3 1/2 °/0 l’an et à rembourser le capital suivant les conditions énoncés au verso,etc.» Datés à Berne du Ie' octobre 1905. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 30 et l'échéance du 1er octobre 1920. (Le coupon «° 4 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Au verso : Conditions de l’emprunt et tableau d’amortissement.
Le paiement des coupons s’effectue à Paris, au cours du change à vue sur la Suisse, au Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
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