| Dénomination |
ÉTAT DE BERNE (SUISSE)
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| Titres (emprunt/coupon) |
1. — EMPRUNT 3 % 1895 : Emprunt de 48.697.000 francs, créé le 30 avril 1895 pour le remboursement d’un emprunt.3. /2 % 1887, représenté par 97.394 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et l,r juillet.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort annuels en septembre. Au 1er janvier 1917, 17.404 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque de Pans et des Pays-Bas. Inscription a la cote : marcne omciei au comptant et a terme ; les cours se cotent . en %..A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les . titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 90 %, le prix de 1.500 francs de rente s’établit comme suit : 90 x 1.500 , ... . - «=45.000 francs. II. — EMPRUNT 3 % 1897 : Emprunt de 50 millions de francs, créé le 24 septembre 1897 pour la consolidation de bons de caisse remboursables à courte échéance émis par la Caisse Hypothécaire Bernoise, représenté par 100.000 obligations de ' 500 francs.
V Intérêt annuel : 3 %, soit 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et})15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1957, par tirages au sort annuels en juin. Au lojoctobre 1916, 9.006 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les revenus généraux de l’Etat de Berne et par le patrimoine et les revenus de la Caisse Hypothécaire Bernoise.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.5.0:0 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. —r EMPRUNT 3 y2 % 1899 : Emprunt de 15 millions de francs créé le 2 juin 1899 pour la constitution du capital obligations des Compagnies de Chemins de fer secondaires Bernois, subventionnés par l’Etat, représenté par 30.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3% %, ou 17 fr. 50, nets d’impôts bernois, payables par coupons . semestriels les l*r Janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1934, par tirages au sort annuels en avril. Au 1er juillet 1916, 5.992 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. inscription a la cote : marcne omciei, au comptant : obligations. .Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 3 y2 % 1900 : Emprunt de ,20 millions de francs, créé le 4 septembre 1900, destiné à procurer à l’Etat les ressources nécessaires pour les subventions accordées aux Chemins de fer et représenté par 40.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 % %,ou 17 fr. 50, nets d’impôts bernois, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1960, par tirages au sort annuels en juillet. Au 1er juillet 1916, 2.000 obligations étaient amorties.
8ervlce financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 3 y2 % 1906 : Emprunt de 20 millions de francs représenté par 40.000 obligations de 500 francs, créé le 26 novembre 1906, destiné, à eoncur-. rence de 17.500.000 francs, à souscrire les 35.000 actions ordinaires de 500 franc05 de la Compagnie du Chemin de Fer des Alpes Bernoises.
Intérêt annuel : 3 %%» ou 17 fr. 50, nets d’impôts bernois, payables au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 1er février et 16r août.
Amortissement : au pair, de 1917 à 1966, par tirages au sort annuels. Service financier : Comptoir National d'Escompte. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 3 % %T905 DE LA CAISSE HYPOTHÉCAIRE : Emprunt de 30 millions de francs, créé le 14 septembre 1905, pour augmenter les ressources de la Caisse Hypothécaire du canton de Berne, représenté par 60.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 y2%, ou 17 fr. 50, payables en monnaie suisse au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1964,-par tirages au sort annuels. Au 1er juillet 1916, 932 obligations étaient amorties'.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Pans et des Pays-Bas. Inscription a la cote : marcne omciei au comptant et a terme ; les cours se cotent . en %..A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les . titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 90 %, le prix de 1.500 francs de rente s’établit comme suit : 90 x 1.500 , ... . - «=45.000 francs. II. — EMPRUNT 3 % 1897 : Emprunt de 50 millions de francs, créé le 24 septembre 1897 pour la consolidation de bons de caisse remboursables à courte échéance émis par la Caisse Hypothécaire Bernoise, représenté par 100.000 obligations de ' 500 francs.
V Intérêt annuel : 3 %, soit 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et})15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1957, par tirages au sort annuels en juin. Au lojoctobre 1916, 9.006 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les revenus généraux de l’Etat de Berne et par le patrimoine et les revenus de la Caisse Hypothécaire Bernoise.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.5.0:0 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. —r EMPRUNT 3 y2 % 1899 : Emprunt de 15 millions de francs créé le 2 juin 1899 pour la constitution du capital obligations des Compagnies de Chemins de fer secondaires Bernois, subventionnés par l’Etat, représenté par 30.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3% %, ou 17 fr. 50, nets d’impôts bernois, payables par coupons . semestriels les l*r Janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1934, par tirages au sort annuels en avril. Au 1er juillet 1916, 5.992 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. inscription a la cote : marcne omciei, au comptant : obligations. .Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 3 y2 % 1900 : Emprunt de ,20 millions de francs, créé le 4 septembre 1900, destiné à procurer à l’Etat les ressources nécessaires pour les subventions accordées aux Chemins de fer et représenté par 40.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 % %,ou 17 fr. 50, nets d’impôts bernois, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1960, par tirages au sort annuels en juillet. Au 1er juillet 1916, 2.000 obligations étaient amorties.
8ervlce financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 3 y2 % 1906 : Emprunt de 20 millions de francs représenté par 40.000 obligations de 500 francs, créé le 26 novembre 1906, destiné, à eoncur-. rence de 17.500.000 francs, à souscrire les 35.000 actions ordinaires de 500 franc05 de la Compagnie du Chemin de Fer des Alpes Bernoises.
Intérêt annuel : 3 %%» ou 17 fr. 50, nets d’impôts bernois, payables au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 1er février et 16r août.
Amortissement : au pair, de 1917 à 1966, par tirages au sort annuels. Service financier : Comptoir National d'Escompte. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 3 % %T905 DE LA CAISSE HYPOTHÉCAIRE : Emprunt de 30 millions de francs, créé le 14 septembre 1905, pour augmenter les ressources de la Caisse Hypothécaire du canton de Berne, représenté par 60.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 y2%, ou 17 fr. 50, payables en monnaie suisse au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1964,-par tirages au sort annuels. Au 1er juillet 1916, 932 obligations étaient amorties'.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Inscription a la cote : marcne omciei au comptant et a terme ; les cours se cotent . en %..A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les . titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 90 %, le prix de 1.500 francs de rente s’établit comme suit : 90 x 1.500 , ... . - «=45.000 francs. II. — EMPRUNT 3 % 1897 : Emprunt de 50 millions de francs, créé le 24 septembre 1897 pour la consolidation de bons de caisse remboursables à courte échéance émis par la Caisse Hypothécaire Bernoise, représenté par 100.000 obligations de ' 500 francs.
V Intérêt annuel : 3 %, soit 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et})15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1957, par tirages au sort annuels en juin. Au lojoctobre 1916, 9.006 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les revenus généraux de l’Etat de Berne et par le patrimoine et les revenus de la Caisse Hypothécaire Bernoise.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.5.0:0 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. —r EMPRUNT 3 y2 % 1899 : Emprunt de 15 millions de francs créé le 2 juin 1899 pour la constitution du capital obligations des Compagnies de Chemins de fer secondaires Bernois, subventionnés par l’Etat, représenté par 30.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3% %, ou 17 fr. 50, nets d’impôts bernois, payables par coupons . semestriels les l*r Janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1934, par tirages au sort annuels en avril. Au 1er juillet 1916, 5.992 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. inscription a la cote : marcne omciei, au comptant : obligations. .Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 3 y2 % 1900 : Emprunt de ,20 millions de francs, créé le 4 septembre 1900, destiné à procurer à l’Etat les ressources nécessaires pour les subventions accordées aux Chemins de fer et représenté par 40.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 % %,ou 17 fr. 50, nets d’impôts bernois, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1960, par tirages au sort annuels en juillet. Au 1er juillet 1916, 2.000 obligations étaient amorties.
8ervlce financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 3 y2 % 1906 : Emprunt de 20 millions de francs représenté par 40.000 obligations de 500 francs, créé le 26 novembre 1906, destiné, à eoncur-. rence de 17.500.000 francs, à souscrire les 35.000 actions ordinaires de 500 franc05 de la Compagnie du Chemin de Fer des Alpes Bernoises.
Intérêt annuel : 3 %%» ou 17 fr. 50, nets d’impôts bernois, payables au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 1er février et 16r août.
Amortissement : au pair, de 1917 à 1966, par tirages au sort annuels. Service financier : Comptoir National d'Escompte. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 3 % %T905 DE LA CAISSE HYPOTHÉCAIRE : Emprunt de 30 millions de francs, créé le 14 septembre 1905, pour augmenter les ressources de la Caisse Hypothécaire du canton de Berne, représenté par 60.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 y2%, ou 17 fr. 50, payables en monnaie suisse au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1964,-par tirages au sort annuels. Au 1er juillet 1916, 932 obligations étaient amorties'.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
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