| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 3 % 1895 : Emprunt de 48.697.000 Irancs, créé le 30 avril 1895 pour le remboursement d’un emprunt 3 y2 % 1887, représenté par 97.394 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3%, payable par coupons semestriels les 1“ janvier et 1" juillet. A nortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort annuels en septembre. Au 1" janvier 1931, 41.078 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription a la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les calculs se font au change fixe de 5 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
II. — EMPRUNT 3 % 1897 : Emprunt de 50 millions de francs, créé le 24 septembre 1897 pour la consolidation de bons de caisse remboursables à courte échéance émis par la Caisse Hypothécaire Bernoise, représenté par 100.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3%, payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre. Amortissement : au pair, avant 1957, par tirages au sort annuels en juin. Au 15 octobre 1910, 28.769 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les revenus généraux de l’Etat de Berne et par le patrimoine et les revenus de la Caisse Hypothécaire Bernoise.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les calculs se font au change fixe de 5 francs. Les titrqs doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
III. — EMPRUNT 3 H % 1899 : Emprunt de 15 millions de francs créé le 2 juin 1399 pour la constitution du capital-obligations des Compagnies de Chemins de fer secondaires Bernois, subventionnés par l’Etat, représenté par 30.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : S 44 %, net d’impôts bernois, payable par coupons semestriels les 1 •' janvier et 1 " juillet.
Amortissement : au pair, avant 1934, par tirages au sort annuels en avril. Au !•' juillet 1930, 23.314 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doi vent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
IV. — EMPRUNT 3 44 % 1900 : Emprunt de 20 millions de francs, créé le 4 septembre 1900, destiné à procurer à l’Etat les ressources nécessaires pour les subventions accordées aux Chemins de fer et représenté par 40.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 44 %, net d’impôts bernois, payable par coupons semestriels les 1" janvier et !•' juillet.
Amortissement : au pair, avant 1960, par tirages au sort annuels en juillet. Au 1" juillet 1930, 8.594 obligations étaient amorties.
Servioe financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
V. — EMPRUNT 3 44 % 1906 : Emprunt de 20 millions de francs représenté par 40.000 obligations de 500 francs, créé le 26 novembre 1906, destiné, à concurrence de 17.500.000 francs, a souscrire les 35.000 actions ordinaires de 500 francs de la Compagnie du Chemin de Fer des Alpes Bernoises.
Intérêt annuel : 3 44 %■ net d’impôts bernois, payable au cour» du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 1" février et 1" août.
Amortissement : au pair.de 1917 à 1966. par tirages au sort annuels. Au l« février 1931, 5.892,de ces titres étalent amortis.
Servioe financier : Comptoir National d’Escompte. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
VI. — EMPRUNT 3 44 % 1905 DE LA CAISSE HYPOTHÉCAIRE : Emprunt de 30 millions de francs, créé le 14 septembre 1905, pour augmenter les ressources de la Caisse Hypothécaire du canton de Berne, représenté par 60.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 44%, payable en monnaie suisse au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 1“ avril et 1" octobre.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1964, par tirages au sort annuels. Au 1*' ocr tobre 1930, 9.618 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n» 63.
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