| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 3 % 1895 : Emprunt de 48.697.000 francs, créé le 30 avril 1895 pour le remboursement d’un emprunt 3 1/2 % 1887, représenté par 97.394 obligations de 500 francs émises à 491 fr. 75.
Intérêt annuel : 3 % net d’impôts suisses sur les coupons, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : Au pair, avant 1950, par tirages au sort annuels en septembre. Faculté de remboursement anticipé depuis 1905. Au 1er janvier 1945, 76.889 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
II. EMPRUNT 3 % 1897 DE LA CAISSE HYPOTHECAIRE : Emprunt de 50 millions de francs, créé le 24 septembre 1897 pour la consolidation de bons de caisse remboursables à courte échéance émis par la Caisse Hypothécaire du Canton dé Berne, représenté par 100.000 obligations de 500 francs émises à 492 fr. 50.
Intérêt annuel : 3 % net d’impôts suisses sur les coupons, payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : Au pair, au plus tard en 1957, par tirages au sort annuels en juin. Faculté de remboursement anticipé depuis 1908. Au 15 octobre 1944, 58.666 obligations étaient amorties.
Garantie : Constituée par les revenus généraux de l’Etat de Berne et par le patrimoine et les revenus de la Caisse Hypothécaire du Canton de Berne.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais.
III. EMPRUNT 3 1/2 % 1900 : Emprunt de 20 millions de francs, créé le 4 septembre 1.900, destiné à procurer à l’Etat les ressources nécessaires pour les subventions accordées aux Chemins de fer et représenté par 40.000 obligations de 500 francs émises à 470 francs, Intérêt annuel : 3 1/2 net d’impôts suisses sur les coupons payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : Au pair, au plus tard en 1960, par tirages au sort annuels en mars.' Faculté de remboursement anticipé depuis 1910. Au 1er juillet 1944, 19.376 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais.
IV. EMPRUNT 3 1/2 % 1906 : Emprunt de 20 millions de francs, représenté par 40.000 obligations de 500 francs émis à 495 francs. Emprunt créé le 26 novembre 1906, destiné, à concurrence de 17.500.000 francs, à souscrire les 35.000 actions ordinaires de 500 francs de la Compagnie du Chemin de Fer des Alpes Bernoises.
Intérêt annuel : 3 1/2 net d’impôts suisses sur les coupons, payable au cours du change à vue sur la Suisse, Je jour de l’échéance, par coupons semestriels les 1er février et Ier août.
Amortissement : Au pair, de 1917 à 1966, par tirages au sort annuols en octobre. Faculté de remboursement anticipé depuis 1917.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. II. EMPRUNT 3 % 1897 DE LA CAISSE HYPOTHECAIRE : Emprunt de 50 millions de francs, créé le 24 septembre 1897 pour la consolidation de bons de caisse remboursables à courte échéance émis par la Caisse Hypothécaire du Canton dé Berne, représenté par 100.000 obligations de 500 francs émises à 492 fr. 50.
Intérêt annuel : 3 % net d’impôts suisses sur les coupons, payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : Au pair, au plus tard en 1957, par tirages au sort annuels en juin. Faculté de remboursement anticipé depuis 1908. Au 15 octobre 1944, 58.666 obligations étaient amorties.
Garantie : Constituée par les revenus généraux de l’Etat de Berne et par le patrimoine et les revenus‘de la Caisse Hypothécaire du Canton de Berne.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. III. EMPRUNT 3 1/2 % 1900 : Emprunt de 20 millions de francs, créé le 4 septembre 1.900, destiné à procurer à l’Etat les ressources nécessaires pour les subventions accordées aux Chemins de fer et représenté par 40.000 obligations de 500 francs émises à 470 francs, Intérêt annuel : 3 1/2 net d’impôts suisses sur les coupons payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : Au pair, au plus tard en 1960, par tirages au sort annuels en mars.' Faculté de remboursement anticipé depuis 1910. Au 1er juillet 1944, 19.376 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. IV. EMPRUNT 3 1/2 % 1906 : Emprunt de 20 millions de francs, représenté par 40.000 obligations de 500 francs émis à 495 francs. Emprunt créé le 26 novembre 1906, destiné, à concurrence de 17.500.000 francs, à souscrire les 35.000 actions ordinaires de 500 francs de la Compagnie du Chemin de Fer des Alpes Bernoises.
Intérêt annuel : 3 1/2 net d’impôts suisses sur les coupons, payable au cours du change à vue sur la Suisse, Je jour de l’échéance, par coupons semestriels les 1er février et Ier août.
Amortissement : Au pair, de 1917 à 1966, par tirages au sort annuols en octobre. Faculté de remboursement anticipé depuis 1917.
Service financier : Comptoir National d’Escompte.
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