| Titres (emprunt/coupon) |
3 1/2 o/0 1895 Emprunt 3 1/2 °/0 de 4,871,500 francs, autorisé par la loi du 22 mars 1895, destiné à faire face tant aux frais d’extension de la distribution d’eau, qu’à la construction d’un lycée de garçons.
Représenté par 3,800 obligations de 500 francs 3 1/2 °/0, émises à Beauvais, les 28 et 29 mai 1895, au prix de 492 fr. 50 stipulés payables jusqu’au 30 juin 1897 avec faculté de libération par anticipation.
Remboursables à 500 francs, en 37 ans, du 31 décembre 1897 au 30 juin 1934, par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer par semestre les 30 juin et 31 décembre suivant le tirage.
La ville de Beauvais s’est interdit le droit de rembourser par anticipation avant le 31 décembre 1907.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, noslà 3800,portant le libelle de : « Département de l’Oise. Ville de Beauvais. Emprunt de 1,871,500 francs 3 1/2 °/„ 1895, autorisé par la loi du 22 mars 1895. Approuvé par décision ministérielle du 19 avril 1895, divisé en 3,800 obligations de 500 francs, rapportant annuellement 17fr. 50 payables par semestres les 30 juin et31 décembre. Obligation de 500 francs,au porteur n° .... » Datés à Beauvais du 30 juin 1895. Munis de coupons aux échéances des 30 juin et 31 décembre, dont le dernier porte le n° 78 et l’échéance du 30 juin 1934. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 31 décembre 1897). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
179 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1897. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Beauvais; et à Paris à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, le 5 août 1895.
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