3 1/2 •/• 1895.
Emprunt de 1.230.878 francs, autorisé par la loi du 7 janvier 1895, destiné tant à la conversion d’un emprunt antérieur qu’à divers travaux d’utilité publique.
Concédé au Crédit Lyonnais par un traité du 2 mars 1895. Représenté par 2,501 obligations di 500 francs 3 1/2 “/«; émises eu avril 1895, par le Crédit Lyonnais, à 498 fr. 50, entièrement libérées et au porteur.
Remboursables à 500 irancs en 38 ans au plus tard, du 30 octobre 189b au 30 avril 1933, par tirages au sort semestriels ayant lieu les Ier avril et 1er octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 30 avril et 30 octobre.
La Ville s’est réservé la faculté de rembourser au pair, à toute époque, tout ou partie de l’Emprunt.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables parmoitii les 30 avril et 30 octobre de chaque année.
Titres.— Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 2301, portant le libellé de : « Ville de Grasse. Émission de 2.501 obligations de 500 francs 3 1/2 »/•■ Emprunt autorisé par la loi du 7 janvier 1895. Délibération du Conseil municipal du 2 mars 1895. Obligation de 500 francs au porteur entièrement libérée n0..., etc., etc,» Dites à Grasse du 20 mars 1895. Munis découpons aux échéances des 30 avril et 30 octobre, dont le dernier porte le n° 76 et l’échéance du 30 avril 1933. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 30 octobre 1897.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
83 de ces titres étaient amortis au 30 octobre 1897. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Grasse, à la recette municipale, et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 8 juillet 1895.
