| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 1,230,878 francs, autorisé par la loi du 7 janvier 1895, destiné' tant à la conversion d’un emprunt antérieur qu’à divers travaux d’utilité publique.
Concédé au Crédit Lyonnais par un traité du 2 mars 1895. Représenté par 2,501 obligations di 500 francs 3 1/2 V*. libérées et au porteur, émises à 498 fr. 50, en avril 1895, par le Crédit Lyonnais.
Remboursables au pair en 38 ans au plus tard, de 1895 à 1933, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et 1" octobre, pour le rembourst-raent des titres sortis s’effectuer les 30 avril et 30 octobre.
La Ville s’est réservé la faculté de rembourser au pair, à toute époque, tout ou partie de l’Emprunt.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 30 avril et 30 octobre. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nM 1 à 2501, portant le libellé de « Ville Je Crasse. Émission de 2,501 obligations d)500 francs ’3 1/2 »/,. Emprunt autc-u$é par Ja loi du 7 janvier 1895. Délibération du Conseil municipal du mars 1895. Obligation de 500 francs au porteur entièrement libérée, n*..., etc. » Datés à Grasse du 20 mars 1895. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n* 76 et l'échéance du 30 avril 1933. (Le coupon u° 25 a été payé à son échéance du 30 octobre 1907.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
497 de ces titres étaient amortis au 30 octobre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Grasse, à la Recette municipale; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 8 juillet 1895.
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