| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 5 % 1394 Emprunt 5 O/O de 17,500,000 francs de capital nominal, autorisé par décret du 4 octobre 1894 en conformité de la loi du 21 novembre 1892 ; destiné à l’achèvement de la construction du chemin de fer Sud de l’État de Espirito Santo.
Concédé à la Banque nationale Brésilienne pour le compte d’un groupe de banquiers dont fait partie la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Représenté par 35,000 obligations de 500 francs libérées et au porteur, émises le 11 décembre 1894, au prix de 415 fr., par la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Remboursables à 500 fr. en 33 ans, de 1896 à 1928, par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 5 octobre suivant. Le Gouvernement s’est réservé le droit d’effectuer l’amortissement par voie de rachat, si les titres sont cotés au-dessous du pair, ainsi que la faculté d’augmenter l’amortissement à toute époque, moyennant préavis de six mois.
L’emprunt ne peut être converti avant l’année 1909. Intérêt annuel: 25 fr. payables par moitié les 5 avril et 5 octobre. Les titres'de l’emprunt sont exempts de tout impôt, quel qu’il soit, en capital et intérêt.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 35,000, portant le libellé de : « Etats-Unis du Brésil. Etat de Espirito Santo. Emprunt 5% de 17,500,000 fr., autorisé par décret du Président de l’Etat, en date du 4 octobre 1894, en conformité de l’article 5 de la loi du 21 novembre 1892. Le produit de cet emprunt est destiné à l’achèvement de la construction du chemin de fer Sud de Espirito Santo. Obligation de 500 francs au porteur, n° etc... » Datés à Paris du 11 décembre 1894. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 5 octobre 1914. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 5 octobre 1907.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
5,911 de ces titres étaient amortis (par rachat) au 5 octobre 1907., (Les amortissements correspondant aux années 1901,1902 et 1903 n’ont pas été effectués).
Le payement des coupons s’effectue à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rued’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 2 avril 1895.
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