I. — EMPRUNT 5 % OR 1908 : Emprunt de 30.000.000 de francs, créé èa 1906. représenté par 60.000 obligations de 500 francs. T Intérêt annuel : 25 francs, payab es en or par coupons semestriels de 12 fr. 50 les 5 avril et 5 octobre.
Amortissement : avant 1949, soit par rachat sur le marché, soit par tirage au sort annuel dans la seconde quinzaine d'août.
Qarantie : par le produit de tous les droits d’exportation et par tous les autres revenus ordinaires et extraordinaires de l’Etat. Service financier : à Victoria (Espirito Santo).
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant ? obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Depuis cl y compris l'échéance du 5 octobre 1914, les intérêts de cet emprunt sont, en souffrant „ II. — EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % : Emprunt extérieur de 24.960.000 francs créé en décembre 1919 représenté par 78.000 obligations d'une valeur nominale de 320 francs destinés à remplacer les obligations de la Banque hypothécaire et agricole de l’État d’Espirito Santo.
Intérêt : Ces t it res son t produel ifs d’un intérêt annuel de 5 % ou 16 francspayable par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre nets de tout impôts brésiliens présents ou futurs.
Amortissement : au pair avant 1973, par tirages au sort semestriels à partir de 1924.
Garantie: La totalité des ressources de l'Etat et une hypothèque sur les droits de transmission des propriétés.
Service financier : Banque française et italienne pour l’Amérique du Sud, 12, rue Halévy, Paris.
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations. Ces titres doivent se livrer timbrés.
Service Financier
Service financier : à Victoria (Espirito Santo).
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant ? obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Depuis cl y compris l'échéance du 5 octobre 1914, les intérêts de cet emprunt sont, en souffrant „