s. — EMPRUNT 5 % OR 1908 : Emprunt de 30.000.000 de francs, créé en 1906, représenté par 60.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 25 franes, payables en or par coupons semestriels de 12 fr. 50 les 5 avril et 5 ( octobre.
Amortissement : avant 1949, soit par rachat sur le marché, soit par tirage au sort annuel dans la seconde quinzaine d’août.
Garantie : par le produit de tous les droits d’exportation et par tous les autres revenus ordinaires et extraordinaires de l’Etat. Service financier : à Victoria (Espirito Santo). inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Depuis et y compris l'échéance du^5 octobre 1914, les intérêts de cet emprunt sont en souffrance.
II. — EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % : Emprunt extérieur de 24.960.000 francs créé en décembre 1919 représenté par 78.000 obligations d’une valeur nominale de 320 francs destinés à remplacer les obligations de la Banque hypothécaire et agricole de l’État d’Espirito Santo.
Intérêt : Ces titres sont productifs d'un intérêt annuel de 5 % ou 16 francs payable par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre nets de tout impôts brésiliens présents ou futurs.
Amortissement : au pair avant 1973, par tirages au sort semestriels à partir de 1924.
Garantie: La totalité des ressources de l’État et une hypothèque sur les droits de transmission des propriétés.
Service Financier
Service financier : à Victoria (Espirito Santo). inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Depuis et y compris l'échéance du^5 octobre 1914, les intérêts de cet emprunt sont en souffrance.
II. — EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % : Emprunt extérieur de 24.960.000 francs créé en décembre 1919 représenté par 78.000 obligations d’une valeur nominale de 320 francs destinés à remplacer les obligations de la Banque hypothécaire et agricole de l’État d’Espirito Santo.
Intérêt : Ces titres sont productifs d'un intérêt annuel de 5 % ou 16 francs payable par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre nets de tout impôts brésiliens présents ou futurs.
Amortissement : au pair avant 1973, par tirages au sort semestriels à partir de 1924.
Garantie: La totalité des ressources de l’État et une hypothèque sur les droits de transmission des propriétés.
Service financier s Banque française et italienne pour l’Amérique du Sud, 12, rue Halévy, Paris.
Inscription (cotation)
inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Depuis et y compris l'échéance du^5 octobre 1914, les intérêts de cet emprunt sont en souffrance.
II. — EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % : Emprunt extérieur de 24.960.000 francs créé en décembre 1919 représenté par 78.000 obligations d’une valeur nominale de 320 francs destinés à remplacer les obligations de la Banque hypothécaire et agricole de l’État d’Espirito Santo.
Intérêt : Ces titres sont productifs d'un intérêt annuel de 5 % ou 16 francs payable par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre nets de tout impôts brésiliens présents ou futurs.
Amortissement : au pair avant 1973, par tirages au sort semestriels à partir de 1924.
Garantie: La totalité des ressources de l’État et une hypothèque sur les droits de transmission des propriétés.
Service financier s Banque française et italienne pour l’Amérique du Sud, 12, rue Halévy, Paris.
Inscription à Sa cote : marché en Banque, au comptant : obligations. Ces titres doivent se livrer timbrés.
