| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 2 1/2 % 1896 Emprunt de 80 millions de francs de capital effectif autorisé par la loi du 10 février 1896.
Destiné à la liquidation définitive de la situation financière du Protectorat et à l'exécution de divers travaux d’utilité publique.
Garanti par le Gouvernement français, en vertu de la loi d’autorisation du 10 février 1896.
Représenté par 919,500 obligations de 100 francs 2 1/2 %>, émises le 22 février 1896, à Paris, à la caisse centrale du Trésor, et dans les départements à la caisse des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances.
Le prix d’émission a été fixé à 87 francs, stipulé payable comme suit : En souscrivant: 30 fr. par obligation ; Le 1er août 1896: 30 — (sous déduction d’un intérêt de Of35) ; Le 1er févr. 1897:27 — ( — - 0f85).
Total : 87 fr. par obligation. Le montant total des souscriptions s est eleve a 25,869,686 obligations. Le nombre des souscripteurs a été de 101,134. Il n’a donc pu être alloué à chaque souscripteur que 3,19495 % de sa souscription. Toutefois, il a été alloué une obligation de 100 fr. à toute souscription se trouvant réduite à moins d’une obligation par application du coefficient de réduction de 3,19,495 °/o-Lesdites obligations sont remboursables à 100 fr. en 60 ans, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er janvier et 1er juillet pour le remboursement (les titres sortis s’effectuer les 1er février et 1er août suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 2 fr. 50 payables par moitié les 1er février et l°r août de chaque année.
Ces obligations sont affranchies de tout impôt, taxe ou retenue de quelque nature que ce soit en Annam et au Tonkin, tant dans le présent que dans l’avenir.
Le Protectorat s’est réservé la faculté de rembourser au pair, à toute époque, le montant des obligations en circulation.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 919500, portant le libellé de : «République Française. Protectorat de l’Annam et du Tonkin. Emprunt de 80 millions de francs 2 1/2 %. En vertu de la loi du 10 février 1896 et de l’arrêté du Gouverneur général de l’Indo-Ghine du 11 du même mois,il est créé 919,500 obligations2 1/2°/° de 100 francs chacune remboursables au pair,en 60 ans, etc... Obligation de cent francs an porteur, n°... ». Datés du lor octobre 1896. Munis de coupons aux échéances des 1er février et 1er août, dont le dernier porte le n° 92 et l’échéance du 1" février 1942. (Le coupon n» 4 a été payé à son échéance du 1"' février 1898.) Souche dans le haut. Au verso : tableau d’amortissement et extrait de la loi du 10 février 1896.
13,600 de ces titres étaient amortis au 1er février 1898. Fe payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’eff'eetuentà Paris, à la Banque de lTndo-Ghine, rue Laffitte, 34.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 24 février 1896. Les cours se cotent, eu rente. Les transactions se traitent par... francs de rente. Négociations à terme par 1250 francs de rente et les multiples. Cour-Lige fixe-: 20 francs par 1250 francs de rente. Liquidation mensuelle.
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