| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 2 1/2 % 1896 Emprunt de 80 millions de francs de capitaL effectif autorisé par la loi du 10 février 1896; destiné à la liquidation définitive de la situation financière du Protectorat et à l’exécution de divers travaux d’utilité publique.
Garanti par le Gouvernement français, en vertu de la loi d’autorisation du 10 février 1896.
Représenté par 919,500 obligations de 100 francs 2 1/2 %, émises à 87 francs, le 22 février 1896, à Paris, à la caisse centrale du Trésor, et dans les départements à la caisse des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances.
Le montant total des souscriptions s’est élevé à 25,869,686 obligations. Le nombre des souscripteurs a été de 101,134. Il n’a donc pu être alloué à chaque souscripteur que 3,19495 % de sa souscription. Toutefois, il a été attribué une obligation de 100 fr. à toute souscription se trouvant réduite à moins d’une obligation par application du coefficient de réduction.
Lesdites obligations sont remboursables à 100 fr., par tirages au sort semestriels ayant lieu les 2 janvier et 1er juillet, en 60 ans, de 1896 à 1956, sous réserve de remboursement par anticipation, à toute époque.
Intérêt annuel : 2 fr. 50 payables par moitié les 1er février et Ie' août. Ces obligations sont affranchies de tout impôt, taxe ou retenue de quelque nature que ce soit en Annamet au Tonkin, tant dans le présent que dans l’avenir.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°* 1 à 919500, portant le libellé de : ■ « République Française. Protectorat de l’Annam et du Tonkin. Emprunt de 80 millions de francs 2 1/2 %. En vertu de la loi du 10 février 1896 et de l’arrêté du Gouverneur général de l’Indo-Ghine du 11 du même mois, il est créé 919,500 obligations 2 1/2 % de 100 francs chacune remboursables au pair, en 60 ans, etc...J| Obligation de cent francs au porteur, n°... » Datés du 1" octobre 1896. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 92 et l’échéance du 1" février 1942. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 1er février 1908.) Souche dans le haut. Au verso : tableau d’amorissement et extrait de la loi du 10 février 1896.
92,600 de ces titres étaient amortis au 1" février 1908. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, à la Banque de l’Jndo-Ghine, rue Laffitte, 34.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 24 février 1896. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,250 francs de rente et les multiples. Courtage fixe, 12 fr. 50 par 1,250 francs de rente. Liquidation mensuelle.
|
