| Titres (emprunt/coupon) |
-gui, r, .0Û1JÔ91) liI9in9V£3ülO/.9 ,.«01 Ï9HV9ÎYS. XJjj 9j£D H9 B9'IJ0ii Xü9’b :a?>[ ’if.q 9II; EMPRUNT 5 ./# 1896! 89b 8“9’£otn anholi 000.000.21 = ’iQ .'il OOO-OOO.OGaljlfinimon l£liq&o nu 10a Jnchoq anoil Emprunt de 30 millions de francs de capital nominal contracté par le Gouvernement de la principauté de Bulgarie en vertu des lois promulj-guées par décrets princiers les 23 décembre 1894 et 27 février 1897, et exclusivement destiné à augmenter les moyens des Caisses agricoles'.- -roq Représenté par 60.000 obligations de 500 franos5 °/6, émises à Paris en souscription publique le 22 juin 1897, par la Banque de Paris et des Pays-Bas, la Banque Internationale, le Comptoir national d’Escompte,- la So-ciété Générale, et la Banque!. R. P. des Pays autrichiens, au prix de B50 francs stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 6 septembre 'fSWKt-'nf '‘jnpxu.tl cl 1; fi \nUaA'b QUI aob Je ai-mR si smpas# Les dites obligations sont remboursablesàu pair en 60 ans, de 1897 à 1947. par tirages au sort semestriels ayant lieu les 13 juin et 13 décembrepoùr le remboursement des titres sortis s'effectuer les 13juillet et 13 janvier suivant chaque tirage. Au cas où les tili-es seraient.cotés amdesso.us du pair, l'amortissement pourrait s'effectuer par voie, de rachat sur le marché.
Le remboursement anticipé de L’emprunt ne pourri, avoir lieu avant le 13 janvier 1903.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 13 janvier et 13 juillet de chaque année.
L’emprunt est garanti : 1° Parles revenus généraux de la principauté de Bulgarie, qui s’est engagée à faire inscrire chaque année à son budget la somme nécessaire pour le service de cet emprunt ; 2° Par le patrimoine et les revenus des caisses agricoles, qui ont été affectés spécialement par privilège sur tous autres créanciers, à la garantie du présent emprunt. -d . ' Ledit Emprunt est affranchi à tout jamais de tout impôt bulgare. Les titres sortis au tirage et non présentés au remboursement sont prescrits quinze ans après leur échéance. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, vignettes rouges, n°s 1 à 60000, portant eu langues française, allemande et anglaise le libellé : « N0.., Principauté de Bulgarie. Emprunt Bulgare 5.«/U 1896 Créé en vertu des lois promulguées par décret princier, l'une en date du 23 décembre 1891 les deux autres en date du 27 février 1897, exclusivement destiné à augmenter les moyens des Caisses Agricoles. Représenté par 60.000obligations portantsur un capital nominal de 30.000.000 fr. or = 12.000.000 florins d'Autriche or = 24.270.000 reichsmark = £ 1.190.476, e te. Obligation au porteur de cinq cent f rancs or, etc,» Datés à Sophia du 3/15 mai 1897. Munis de coupons aux échéances des 13 janvier et 13 juillet dont le dernier porte le n°5l et l’échéance du 13 juillet 1923 (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 13 janvier 1898). Tableau d’amortissement-au verso. Pas de souche.
280 de ces titres étaient amortis au 13 janvier 1898. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirages s’effectuent à Sophia, Vienne, Berlin, Londres, et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, à la Banque Internationale, rue Saint-Georges 3 et 5, et à la Banque I. R. P. des Pays Autrichiens, rue du Quatre-Septembre, 12.
Admission à la cote, au comptant et k terme, le 6 novembre 1897. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples.
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