| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 5 % 1896 Emprunt de 30 millions de francs de capital nominal contracté par le Gouvernement de la principauté de Bulgarie en vertu des lois promulguées par décrets princiers les 23 décembre 1894 et 27 février 1897, et exclusivement destiné à augmenter les moyens des Caisses agricoles.
Représen té par 60.000 obligations de 500 francs or 5 °/„, émises à Paris en souscription publique le 22 juin 1897, par la Banque de Paris et des Pays-Bas, la Banque Internationale, le Comptoir national d’Escompte, la Société Générale, et la Banque I. R. P. des Pays autrichiens, au prix de 450 francs stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 6 septembre 1897.
Lesdites obligations sont remboursablesà 500 francs or, de 1897 à 1947, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 13 juin et 13 décembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 13 juillet et 13 janvier suivant chaque tirage. Au cas où les titres seraient cotés au-dessous du pair, 1 amortissement pourrait s’effectuer par voie de rachat sur le marché.
L emprunt peut être remboursé par anticipation à partir du 14 janvier 1903.
Intérêt annuel : 25 francs or payables les 14 janvier et 14 juillet. L’emprunt est garanti : 1° Parles revenus généraux de la principauté de Bulgarie, qui s’est engagée à faire inscrire chaque année à son fcudget la somme nécessaire pour le service de ©et emprunt ; 2° Par le patrimoine et les revenus des caisses agricoles, qui ont été affectés spécialement par privilège sur tous autres créanciers, à la garantie du présent emprunt.
Ledit Emprunt est affranchi à tout jamais de tout impôt bulgare. Les titres sortis au tirage et mon présentés au remboursement sont prescrits quinze ans après leur échéance.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, vignettes rouges, nos 1 à 60030, portant en langues française, allemande et anglaise le libellé «N0.... Principauté de Bulgarie. Emprunt Bulgare 5°/» 1896 créé en vertu des lois promulguées par décret princier, l'une en date du 23 décembre 1894 les deux autres en date du 27 février 1897, exclusivement destiné à augmenter les moyens des Caisses Agricoles. Représenté par 60,000 obligations portant sur un capital nominal de 30,000,000 fr. or = 12,000,000 florins d’Autriche or = 24,270,000 reiclismark = # L190.476, etc. Obligation au porteur de cinq cent francs or, etc.» Datés à Sophia du 3/15 mail897. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 54 et l'échéance du 13 j uillet 1923. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 14 janvier 1903.) Tableau d'amortissement au verso. Pas do souche.
1,9.10 de ces titres étaient amortis au 14 janvier 1903. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirages s’effectuent à Sophia, Vienne, Berlin, Londres ; et à Paris, à la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, rue Bouireau, 9, àla Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, au Comptoir National d’Escompte rue Bergère, 14 et à la Banque I. R. P. des Pays Autrichiens, rue du Quatre-Septembre, 12.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 6 novembre 1897. Les ©ours se cotent en obligations.
II. — EMPRUNT 5 °/0 OR 1902 gagé sur les droits des tabacs. Emprunt de 106 millions de francs de capital nominal, gagé sur les droits des tabacs, créé en vertu de la loi du 25/8 juillet 1902 et de l'oukase princier du 3/16 juillet 1902 portant approbation d’un contrat intervenu le 7/20 juin 1902 entre le Gouvernement Princier de Bulgarie, la Banque de l’État de Russie et la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Destiné pour la plus grande partie à la conversion de la Dette flottante. Émis en souscription publique, le 23 septembre 1902, au prix de 90 °/0) soit 450 francs par obligation, à Saint-Pétersbourg, à la Banque de l’État de Russie, et à Paris, à la Banque de Paris, Société Générale, Banque Impériale Ottomane, Banque Française, Société Marseillaise et Banque I. II. P- des Pays Autrichiens.
Représenté par 212.000 obligations de 500 francs, = roubles, 187.50=405 reichsmark = €, 19.16 = Couronnes d’Autriche, 476 = Florins hollandais,240 = leva métalliques or 500, libérées et au porteur, remboursables au pair par tirages au sorts semestriels en février et août, de septembre 1903 à mars 1953, sous réserve de remboursement par anticipation mais seulement à partir de septembre 1913.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1/14 mars et 1/14 septembre.
Les titres et les coupons sont à tout jamais exempts de tous impôts, taxes, droits ou redevances quelconques prévus ou à prévoir par les lois Bulgares.
Les coupons se prescrivent par cinq ans, les Litres par vingt ans. L’Emprunt constitue un engagement direct de l’État; il est en outre garanti spécialement et irrévocablement par préférence :
F Par le produit de l’impôt des banderoles de tabacs (impôt de consommation) ;
2" Et subsidiairement par le produit de l’impôt du « Mourouriê » (impôt de fabrication).
Tous les droits que comportent les titres de l’Emprunt, sont exercés au eom et pour le compte des porteurs par un délégué désigné par la Banque de Paris qui notifie cetle nomination au gouvernement Princier par l’en-tremise du Ministre de France à Sofia.
Titres provisoires.— Teinte chamois, n° 1 à 212.000, portant en langae française le libellé de : « Principauté de Bulgarie. Emprunt de l’État Bulgare 5 °/° or 1902 gagé sur les droits des tabacs. 106.000.000 de francs soit 106.000.000 leva métalliques or = etc. Émission de 212 000 obligations de 500 francs. Jouissance du 1/14 septembre 1902 etc. Certificat provisoire au porteur n° ... de une obligation de 500 francs libérée de 150 francs. Banque de Paris et des Pays-Bas ». Ces titres sont munis de cases pour Les 2e et 3e versements et d’un coupon à l’échéance du 1/14 mars 1903. Souche à gauche.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Sofia, en leva métalliques or, Saint-Pétersbourg. Francfort, Berlin, Londres, Vienne, Amsterdam, Bruxelles; et à Paris, en francs, à la Banque de Paris* Société générale, Banque Française, Société Marseillaise, Banque Ottomane et Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 29 septembre 1902. Les cours se cotent en obliga tiens.
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