| Titres (emprunt/coupon) |
I - EMPRUNT 5 % 1896 Emprunt de 30 millions de francs de capital nominal contracté par le Gouvernement de la principauté de Bulgarie en vertu des lois promulguées par décrets princiers les 23 décembre 1894 et 27 février 1897, et exclusivement destiné à augmenter les moyens des Caisses agricoles.
Représenté par 60.000 obligations de 500 francs or 5 «/„ émises à Paris en souscription publique le 22 juin 1897, au prix de 450 francs, par la Banque de Paris et des Pays-Bas, la Banque Internationale, le Comptoir national d’Es-compte, la Société Générale, et la Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Lesdites obligations sont remboursables à 500 francs or, de 1897 à 1947, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 14 juin et 14 décembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 14 juillet et 14 janvier suivant chaque tirage. Lorsque les titres sont cotés au-dessous du pair, l’amortissement s'effectue par voie de rachat sur le marché.
L’emprunt peut être remboursé par anticipation depuis le 14 janvier 1903. Intérêt annuel : 25 francs or payables les 14janvier et 14 juillet. L’emprunt est garanti : 1° Parles revenus généraux de la principauté de Bul-garie, qui s’est engagée à faire inscrire chaque année à son budget la somme nécessaire pour le service de cet emprunt; 2° Par le patrimoine et les revenus des caisses agricoles, qui ont été affectés spécialement par privilège sur tous autres créanciers, à la garantie du présent emprunt.
Ledit Emprunt est affranchi à tout jamais de tout impôt bulgare. Les titres sortis au tirage et non présentés au remboursement sont prescrits quinze ans après leur échéance.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, vignettes rouges, n« 1 à 60000, portant en langues française, allemande et anglaise le libellé « N0...-, Principauté de Bulgarie. Emprunt Bulgare 5°/« 1896 créé en vertu des lois promulguées par décret princier, l'une en date du 23 décembre 1894 les deux autres en date du 27février 1897, exclusivement destiné à augmenter les moyens des Caisses Agricoles. Représenté par 60,000 obligations portant sur un capital nominal de 30,000,000 fr. or = 12,000,000 florins d’Autriche or = 24,270,000 reichsmark = 1 1.190.476, etc. Obligation au porteur de cinq cent francs or, etc.» DatésàSophia du 3/15 mai 1897. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 54 et l’échéance du 13 juillet 1923. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 14 janvier 1908.) Tableau d’amortissement au verso. Pas de souche.
4,010 de ces titres étaient rachetés et amortis au 14 janvier 1908. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Sophia, Vienne, Berlin, Londres ; et à Paris, à la Banque Française pour le Commerce et l’industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d'Escompte, Société Générale, Banque I. R. P. des Pays Autrichiens, rue du Quatre-Septembre, 12.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 6 novembre 1897. Les cours se cotent en obligations.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 400' » 359f » 1905 490f » 430f » 1902 445 » 368 » 1906 503 » 466 50 1903 449 » 365 » 1907 499 50 478 » 1934 452 » 360 » 11 - EMPRUNT 5 % OR 1902 gagé sur les droits des tabacs. Emprunt de 106 millions de francs de capital nominal, gagé sur les droits des tabacs, créé en vertu de la loi du 25 juin/8 juillet 1902 et de l’ou-^ase princier du 3/16 juillet 1902 portant approbation d’un contrat intervenu le 7/20 juin 1902 entre le Gouvernement Princier de Bulgarie la Banque de l’État de Russie et la Banque do Paris et des Pays-Bas.
Destiné pour la plus grande partie à la conversion de la Dette flottante. Emis en souscription publique, le 23 septembre 1902, au prix de 90 •/«> soit ,50 flancs par obligation, à Saint-Pétersbourg, à la Banque de l’État de Russie, et a Paris, à la Banque de Paris, Société Générale, Banque Impériale Ottomane, anque Française, Société Marseillaise et Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Représenté par 212.000 obligations de 500 francs, = roubles, 187.50= 405 reichsmark = £, 19.16 = Couronnes d’Autriche, 476 = Florins hollandais, 240= leva métalliques or 500, libérées et au porteur, remboursables au pair par tirages au sorts semestriels les 1/14 février et 1/14 août, de septembre 1903 à mars 1953, sous réserve de remboursement par anticipation mais seulement à partir de septembre 1913.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1/14 mars et 1/14 septembre Les titres et les coupons sont à tout jamais exempts de tous impôts, taxes, droits ou redevances quelconques prévus ou à prévoir par les lois Bulgares. ’ Les coupons se prescrivent par cinq ans, les titres par vingt ans.
L’Emprunt constitue un engagement direct de l'État; il est en outre garanti spécialement et irrévocablement par préférence :
1° Par le produit de l’impôt des banderoles de tabacs (impôt de consommation) ;
2° Et subsidiairement par le produit de l’impôt du « Mourourié » (impôt de fabrication).
Tous les droits que comportent les titres de l’Emprunt, sont exercés au nom et pour le compte des porteurs par un délégué désigné par la Banque de Paris qui notifie cette nomination au gouvernement Princier par l’entremise du Ministre de France à Sotia.
Titres divisés et numérotés comme suit : . 162.000 titres de 1 obligation n“s 1 à 162.000, teinte chamois.
10.000 — 5 — nos 162.001 à 212.000, — bleue. portant en langues bulgares, française, russe, allemande et anglaise, le libellé » de : « Principauté de Bulgarie. Emprunt de l’État Bulgare 5 °/° or 1902 gagé sur les droits des tabacs, créé en vertu de la loi sanctionnée par l’oukase n° 105 en date du 3/16 juillet 1902, etc. Représenté par 212.000 obligations portant sur un capital nominal de 106.000.000 de francs = 106.000.000 leva métalliques or = etc.,remboursables au pair en 50 ans. Obligation au porteur de cinq cents francs (ou titre de cinq obligations de 500 francs chacune au porteur).» Datés à Sofia du 1/14 janvier 1903. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 1/14 septembre 1921. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1/14 mars 1908.) Talon contre lequel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Pas de souche. Au verso conditions de l’emprunt et tableau d’amortissement.
5,465 de ces titres étaient amortis au 14 mars 1908. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Sofia, en leva métalliques or, Saint-Pétersbourg, Francfort, Berlin, Londres, Vienne, Amsterdam, Bruxelles; et à Paris, en francs, à la Banque de Paris, Société Générale, Banque Française, Société Marseillaise, Banque Ottomane et Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 29 septembre 1902.
Les cours se cotent en obligations. Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1902 478' » 454f » 1905 509£ » 460f » 1903 486 » 408 50 1906 510 » 478 » 1904 470 » 400 » 1907 510 » 486 » II! - EMPRUNT 5 % OR 1904 gagé sur les droits du timbre, des tabacs et du mourourié. Emprunt de 100 millions de francs du capital nominal créé en vertu de la loi du 12/25 novembre 1904, sanctionnée par l’oukase princier du 14/27 du môme mois ratifiant un contrat passé le 31 octobre/13 novembre 1904 avec la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Représenté par 200.000 obligations de 500 francs sur lesquelles 160,000 obligations ont élér émises en souscription publique à Paris, le 12 décembre 1904, au prix do 447 fr. 50 payable soit intégralement à la répartition, soit par termes échelonnés jusqu’au. 20 février 1905.
Les 40,000 obligations de surplus ont été émises en octobre 1905, au prix de 475 francs, par la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Remboursables au pair, par tirages au sort semestriels ayant lieu à Solia les 14 avril et 14 octobre, de novembre 1905 à mai 1955, sous réserve de remboursement anticipé à partir de novembre 1915.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1/14 mai et 1/14 novembre. Les titres et les coupons sont à tout jamais exempts de tous impôts, taxes, droits ou redevances quelconques, prévus ou à prévoir par les lois Bulgares.
Les coupons se prescrivent par cinq ans, le délai de prescription est de vingt ans pour les titres amortis.
Cet emprunt qui constitue un engagement direct de l’Etat Bulgare, est garanti spécialement et irrévocablement par le produit de l’impôt du Timbre, par le produit de l’impôt des banderoles de tabac resté libre après prélèvement des sommes nécessaires au service de l’Emprunt 5 % 1902, et subsidiairement par le produit de l’impôt du Mourourié, après le même prélèvement.
Tous les droits que comportent les titres de l’Emprunt sont exercés au nom et pour le compte des porteurs par un délégué désigné par la Banque de Paris et des Pays-Bas, qui est le délégué des porteurs de l’Emprunt 1902, et dont les pouvoirs sont notifiés au Gouvernement princier de Bulgarie par l’entremise de l’Agence diplomatique de France à Solia.
Titres. — Teinte chamois, vignettes rouge brique, n° 1 à 200,000, portant en langues française, russe, allemande et anglaise, le libellé de : « Principauté de Bulgarie. Emprunt de l’Etat Bulgare 5 °/« or 1904 gagé sur les droits du timbre,des tabacs et du mourourié créé en vertu de la loi du 12/25 novembre 1904, etc' Représenté par 200.000 obligations représentant un capital nominal de 103,000,000 de francs = 100,000,000 leva métalliques or = etc., remboursables au pair en 50 ans. L’Emprunt constitue un engagement direct de l’Etat, etc. Obliga-tion au Porteur de 500 francs, etc. » Datés à Sofia, du 10/23 mai 1905. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 39 et l’échéance du 1/14 mai 1924. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1/14 novembre 1907.) Talon-contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Pas de souche. Au verso, conditions de l’emprunt et tableau d’amortissement.
2,430 de ces titres étaient amortis au 14 novembre 1907. Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque Impériale Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Admission à la cote, au comptant et à terme, De 160.000 obligations, le 27 décembre 1904. Et de 40.000 — le 4 novembre 1905. Les cours se cotent en obligations.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas 1905 488E » 446E » 1906 496 » 472 » 1907 499 » 466 » IV - EMPRUNT 4 1/2 °/o OR 1907 Emprunt de 145 millions de francs de capital nominal, créé en vertu de la loi du 21 février/6 mars 1907, sanctionnée par l’oukase princier n° 62, du 22 févrior/7 mars 1907, ratifiant un contrat passé en date du 14/27 février 1907 avec la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Destiné au remboursement des titres des emprunts 6°/o 1888 et 1889 restant en circulation, à la construction de nouvelles lignes de chemins de fer et à divers besoins courants.
Représenté par 290.000 obligations de 500 francs, émises en souscription publique, à Bruxelles, Genève, Amsterdam ; et à Paris,le 22 avril 1907, au prix de 90%, soit 450 francs par obligation, à la Banque do Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte de Paris, Banque française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Société Marseillaise, Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Les souscripteurs ont eu la faculté de libérer leurs titres, soit intégralement à la souscription, soit par versements échelonnés jusqu’au 5 juillet 1907.
Les dites obligations sont remboursables au pair en 60 ans, de 1908 à 1967, par tirages au sort ayant lieu les 1er janvier et 1er juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er février et 1er août qui suivront les tirages.
Le Gouvernement bulgare s’est réservé le droit de remboursement anticipé à partir du 14 novembre 1915.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payable par moitié les 1er février et 1er août. L’Emprunt est à tout jamais affranchi de tout impôt bulgare. A la garantie de l’emprunt, le Gouvernement bulgare a affecte le produit de l’impôt dos banderoles de tabacs et de l’impôt du timbre, resté libre après prélèvement des sommes nécessaires au service des emprunts 5 % or 1902 et 1904 ; et subsidiairement le produit de l’impôt du mourourié pour la partie qui ne serait pas nécessaire au service desdits emprunts.
Tous les droits que comportent les titres de l’emprunt, tels qu’ils résultent du contrat, sont exercés au nom et pour le compte des porteurs par un délégué désigné par la Banque de Paris et des Pays-Bas; ce délégué est le même que celui des porteurs des emprunts 1902 et 1904.
Titres. — Teinte verdâtre, vignettes rouge-brun, nos 1 à 290.000, portant en langues bulgare, française, allemande et anglaise, le libellé de : « Emprunt de l’Etat bulgare 4 1/2 °/0 or 1907 créé en vertu de la loi du 21 février/6 mars 1907, sanctionnée par l’oukase princier n°62 du 22 féviier/7 mars 1907, et publiée dans le Journal officiel n° 40 du 22 févricr/7 mars 1907, ratitiant le contrat intervenu en date du 14/27 février 1907 entre le Gouvernement Princier de Bulgarie et la Banque de Faris et des Pays-Bas. Représenté par 290.000 obligations portant sur un capital nominal de 145.000.000 de francs = 145.000.000 leva métalliques or, etc. Obligation au porteur de cinq cents francs = leva métalliques or 500, etc.» Datés à Solia du 23 aoùt/5 septembre 1907. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 39 et l’échéance du 1er août 1926. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du lor février 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Au verso, conditions de l’emprunt et tableau d’amortissement.
485 de ces titres étaient amortis au 1er lévrier 1908. Service des titres et clés coupons à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de dépôts, Banque 1. R. P. des Pays Autrichiens.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 8 mai 1907. Les cours se cotent en obligations.
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