| Dénomination |
ROYAUME DE BULGARIE
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 5% 1896 Emprunt de 30 millions de francs, représenté par 60.000 obligations de 500 francs, créé en vertu des lois des 23 décembre 1894 et 27 février 1897, pour augmenter les ressources dés Caisses Agricoles.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs or, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels les 14 janvier et 14 juillet.
Amortissement : au pair, avant 1947, soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par les revenus généraux de la Principauté de Bulgarie et par le patrimoine et les revenus des Caisses Agricoles.
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
COUES DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 503 » 466 50 1907 499 50 478 » 1908 502 » 460 » 1909 522 » 476 » 1910 520 » 500 »
II. — EMPRUNT 5 % OR 1902 Emprunt de 106 millions de francs, représenté par 212.000 obligations de 500 francs, créé le 25 juin/8 juillet 1902 pour la conversion de la dette flottante.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 14 mars et 14 septembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : au pair, avant 1953, par tirages au sort semestriels en février et août.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt des banderoles de tabac ; et subsidiairement par le produit de l’impôt du « Mourourie ».
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas ; Société Générale, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Société Marseillaise, Banque Ottomane et Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et .à terme : obligations.
COUES DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 510 » 478 » 1907 510 » 486 » 1908 515 » 466 » 1909 523 » 491 » 1910 520 » 502 >»
III. — EMPRUNT 5% OR 1904 Emprunt de 100 millions de francs, représenté par 200.000 obligations de 500 francs, créé le 12/25 novembre 1904.
Intérêt annuel : 25 francs, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels les 1/14 mai et 1/14 novembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : au pair, avant 1955, par tirages au sort semestriels en avril et octobre.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt sur les banderoles de tabac, de l’impôt sur le timbre et de l’impôt du « Mourourie » après prélèvement des sommes affectées à la garantie de l’emprunt 1902.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque Impériale Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Banque I. R. P. des Pays Autrichiens. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 496 » 472 » 1907 499 » 466 » 1908 499 » 455 » 1909 514 50 478 » 1910 512 50 497 50
IV. — EMPRUNT 4 ,5% OR 1907 Emprunt de 145 millions de francs, représenté par 270.000 obligations de 500 francs, créé le 21 fêvrier/6 mars 1907 pour le remboursement des emprunts 6 % 1888-1889 et pour la construction de nouvelles lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel : 4 % %, ou 22 fr. 50, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels les lor février et 1er août.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt des banderoles de tabac et de l'impôt du timbre après prélèvement des sommes affectées aux autres emprunts.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
COUES DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 503 » 466 50 1907 499 50 478 » 1908 502 » 460 » 1909 522 » 476 » 1910 520 » 500 » II. — EMPRUNT 5 % OR 1902 Emprunt de 106 millions de francs, représenté par 212.000 obligations de 500 francs, créé le 25 juin/8 juillet 1902 pour la conversion de la dette flottante.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 14 mars et 14 septembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : au pair, avant 1953, par tirages au sort semestriels en février et août.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt des banderoles de tabac ; et subsidiairement par le produit de l’impôt du « Mourourie ».
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas ; Société Générale, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Société Marseillaise, Banque Ottomane et Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et .à terme : obligations.
COUES DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 510 » 478 » 1907 510 » 486 » 1908 515 » 466 » 1909 523 » 491 » 1910 520 » 502 >» III. — EMPRUNT 5% OR 1904 Emprunt de 100 millions de francs, représenté par 200.000 obligations de 500 francs, créé le 12/25 novembre 1904.
Intérêt annuel : 25 francs, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels les 1/14 mai et 1/14 novembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : au pair, avant 1955, par tirages au sort semestriels en avril et octobre.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt sur les banderoles de tabac, de l’impôt sur le timbre et de l’impôt du « Mourourie » après prélèvement des sommes affectées à la garantie de l’emprunt 1902.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque Impériale Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Banque I. R. P. des Pays Autrichiens. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 496 » 472 » 1907 499 » 466 » 1908 499 » 455 » 1909 514 50 478 » 1910 512 50 497 50 IV. — EMPRUNT 4 % % OR 1907 Emprunt de 145 millions de francs, représenté par 270.000 obligations de 500 francs, créé le 21 fêvrier/6 mars 1907 pour le remboursement des emprunts 6 % 1888-1889 et pour la construction de nouvelles lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel : 4 % %, ou 22 fr. 50, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels les lor février et 1er août.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt des banderoles de tabac et de l'impôt du timbre après prélèvement des sommes affectées aux autres emprunts.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Société Marseillaise, Banque I. B. P. des Pavs Autrichiens.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
COUES DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 503 » 466 50 1907 499 50 478 » 1908 502 » 460 » 1909 522 » 476 » 1910 520 » 500 » II. — EMPRUNT 5 % OR 1902 Emprunt de 106 millions de francs, représenté par 212.000 obligations de 500 francs, créé le 25 juin/8 juillet 1902 pour la conversion de la dette flottante.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 14 mars et 14 septembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : au pair, avant 1953, par tirages au sort semestriels en février et août.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt des banderoles de tabac ; et subsidiairement par le produit de l’impôt du « Mourourie ».
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas ; Société Générale, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Société Marseillaise, Banque Ottomane et Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et .à terme : obligations.
COUES DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 510 » 478 » 1907 510 » 486 » 1908 515 » 466 » 1909 523 » 491 » 1910 520 » 502 >» III. — EMPRUNT 5% OR 1904 Emprunt de 100 millions de francs, représenté par 200.000 obligations de 500 francs, créé le 12/25 novembre 1904.
Intérêt annuel : 25 francs, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels les 1/14 mai et 1/14 novembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : au pair, avant 1955, par tirages au sort semestriels en avril et octobre.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt sur les banderoles de tabac, de l’impôt sur le timbre et de l’impôt du « Mourourie » après prélèvement des sommes affectées à la garantie de l’emprunt 1902.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque Impériale Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Banque I. R. P. des Pays Autrichiens. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 496 » 472 » 1907 499 » 466 » 1908 499 » 455 » 1909 514 50 478 » 1910 512 50 497 50 IV. — EMPRUNT 4 % % OR 1907 Emprunt de 145 millions de francs, représenté par 270.000 obligations de 500 francs, créé le 21 fêvrier/6 mars 1907 pour le remboursement des emprunts 6 % 1888-1889 et pour la construction de nouvelles lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel : 4 % %, ou 22 fr. 50, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels les lor février et 1er août.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt des banderoles de tabac et de l'impôt du timbre après prélèvement des sommes affectées aux autres emprunts.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Société Marseillaise, Banque I. B. P. des Pavs Autrichiens. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
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