| Dénomination |
ROYAUME DE BULGARIE
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 5 % 1896 : Emprunt de 30 millions de francs, créé en vertu des lois des 23 décembre 1894 et 27 février 1897, pour augmenter les ressources des Caisses Agricoles, représenté par 60.000' obligations de. 500 francs-intérêt annuel : 5 % , ou 25 francs or, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels les 14 janvier et 14 juillet.
Amortissement : au pair, avant 1947, soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Au 14 juillet 1915, 8.300'obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les revenus généraux de la Principauté de Bulgarie et par le patrimoine et les- revenus des Caisses Agricoles.
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Inscription: à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IL — EMPRUNT 5 % OR 1902- Emprunt, de 106 millions de francs, créé le 25 juin/8 juillet 1902 pour la conversion de là dette flottante, représenté par 212.000 obligations de 500 francs-intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 14 mars et 14 septembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : au pair, avant 1953, par tirages au sort semestriels en février et août. Au 14 septembre 1915, 16.740 obligations étaient amorties. ' Garantie r constituée par le produit de l’impôt des banderoles de tabac ; et subsidiairement par le produit de FîmpÔt du « Mourourié».
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas ; Société Générale, Banque Française pour le Commerce et, l’Industrie, Société Marseillaise', Banque Ottomane et Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Coupures : unités et 5 obligations. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent: se: livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 5 % OR 1904 : Emprunt de 100-millions de francs, repré-' senté par 200.000 obligations de 500 francs', créé Te 12/25 novembre 1904.
Intérêt annuel : 25 francs, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels, les 1/14 mai et 1/14 novembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement ; au pair,, avant 1955, par tirages au sort, semestriels en avril et octobre. Au 14 mai 1915, 11.810 obligations étaient amorties.
Garantis : constituée par le produit de l’impôt, sur les banderoles de tabac, de l’impôt sur le timbre et de l’impôt du « Mourourré' » après prélèvement des sommés affectées à, la garantie de l’emprunt 19:02.
Service financier Banque: de. Paris et des Pays-Bas, Société) Générale, Comptoir National. d’Escompte, Banque Impériale Ottomane,. Banque. Française pour le Commerce et ^Industrie, Banque de PTJnion Parisienne,, Banque I. R. P., des- Pays Autrichiens.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 1/2 %• OR 1907 : Emprunt de 145 millions de francs, représenté par 290.000 obligations de 500 francs, créé le 21 fêvrier/6 mars 1907 pour le remboursement des, emprunts 6 % 1888-1889 et pour Ta, construction de nouvelles , lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel s &%.%; ou 22 fr. 5,0, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels, les 1er février et 1er août.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet. Ait 1er août 1915, 9.225 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt des banderoles de tabac et de l’impôt du timbre après prélèvement des sommes affectées: aux autres emprunts.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Inscription: à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IL — EMPRUNT 5 % OR 1902- Emprunt, de 106 millions de francs, créé le 25 juin/8 juillet 1902 pour la conversion de là dette flottante, représenté par 212.000 obligations de 500 francs-intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 14 mars et 14 septembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : au pair, avant 1953, par tirages au sort semestriels en février et août. Au 14 septembre 1915, 16.740 obligations étaient amorties. ' Garantie r constituée par le produit de l’impôt des banderoles de tabac ; et subsidiairement par le produit de FîmpÔt du « Mourourié».
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas ; Société Générale, Banque Française pour le Commerce et, l’Industrie, Société Marseillaise', Banque Ottomane et Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Coupures : unités et 5 obligations. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent: se: livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 5 % OR 1904 : Emprunt de 100-millions de francs, repré-' senté par 200.000 obligations de 500 francs', créé Te 12/25 novembre 1904.
Intérêt annuel : 25 francs, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels, les 1/14 mai et 1/14 novembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement ; au pair,, avant 1955, par tirages au sort, semestriels en avril et octobre. Au 14 mai 1915, 11.810 obligations étaient amorties.
Garantis : constituée par le produit de l’impôt, sur les banderoles de tabac, de l’impôt sur le timbre et de l’impôt du « Mourourré' » après prélèvement des sommés affectées à, la garantie de l’emprunt 19:02.
Service financier Banque: de. Paris et des Pays-Bas, Société) Générale, Comptoir National. d’Escompte, Banque Impériale Ottomane,. Banque. Française pour le Commerce et ^Industrie, Banque de PTJnion Parisienne,, Banque I. R. P., des- Pays Autrichiens.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 % %• OR 1907 : Emprunt de 145 millions de francs, représenté par 290.000 obligations de 500 francs, créé le 21 fêvrier/6 mars 1907 pour le remboursement des, emprunts 6 % 1888-1889 et pour Ta, construction de nouvelles , lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel s &%.%; ou 22 fr. 5,0, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels, les 1er février et 1er août.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet. Ait 1er août 1915, 9.225 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt des banderoles de tabac et de l’impôt du timbre après prélèvement des sommes affectées: aux autres emprunts. service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Generale, comptoir National d’Escompte, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de rUnion Parisienne, Société Marseillaise, Banane I. R. P. des Pays; Autrichiens.
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| Inscription (cotation) |
Inscription: à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IL — EMPRUNT 5 % OR 1902- Emprunt, de 106 millions de francs, créé le 25 juin/8 juillet 1902 pour la conversion de là dette flottante, représenté par 212.000 obligations de 500 francs-intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 14 mars et 14 septembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : au pair, avant 1953, par tirages au sort semestriels en février et août. Au 14 septembre 1915, 16.740 obligations étaient amorties. ' Garantie r constituée par le produit de l’impôt des banderoles de tabac ; et subsidiairement par le produit de FîmpÔt du « Mourourié».
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas ; Société Générale, Banque Française pour le Commerce et, l’Industrie, Société Marseillaise', Banque Ottomane et Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Coupures : unités et 5 obligations. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent: se: livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 5 % OR 1904 : Emprunt de 100-millions de francs, repré-' senté par 200.000 obligations de 500 francs', créé Te 12/25 novembre 1904.
Intérêt annuel : 25 francs, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels, les 1/14 mai et 1/14 novembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement ; au pair,, avant 1955, par tirages au sort, semestriels en avril et octobre. Au 14 mai 1915, 11.810 obligations étaient amorties.
Garantis : constituée par le produit de l’impôt, sur les banderoles de tabac, de l’impôt sur le timbre et de l’impôt du « Mourourré' » après prélèvement des sommés affectées à, la garantie de l’emprunt 19:02.
Service financier Banque: de. Paris et des Pays-Bas, Société) Générale, Comptoir National. d’Escompte, Banque Impériale Ottomane,. Banque. Française pour le Commerce et ^Industrie, Banque de PTJnion Parisienne,, Banque I. R. P., des- Pays Autrichiens.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 % %• OR 1907 : Emprunt de 145 millions de francs, représenté par 290.000 obligations de 500 francs, créé le 21 fêvrier/6 mars 1907 pour le remboursement des, emprunts 6 % 1888-1889 et pour Ta, construction de nouvelles , lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel s &%.%; ou 22 fr. 5,0, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels, les 1er février et 1er août.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet. Ait 1er août 1915, 9.225 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt des banderoles de tabac et de l’impôt du timbre après prélèvement des sommes affectées: aux autres emprunts. service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Generale, comptoir National d’Escompte, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de rUnion Parisienne, Société Marseillaise, Banane I. R. P. des Pays; Autrichiens.
Inscription à la cote: marché officiel, au comptant et à terme:: obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
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