| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT S % 1896 : Emprunt de 30 millions de francs, créé en vertu des lois des 23 décembre 1894 et 27 février 1897, pour augmenter les ressources des Caisses Agricoles, représenté par 90.000 obligations de 500 Francs.
Intérêt annuel: 5 % , ou 25 francs or, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels les 14 janvier et 14 juillet.
Depuis le 14 juillet 1915, les intérêts n’ont pas été payés. Amortissement: au pair, avant 1947, soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Au 1" avril 1921, 9.370 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les revenus généraux de la Principauté de Bulgarie et par le patrimoine et les revenus des Caisses Agricoles.
Service financier : Banque Française pour le commerce et rinaustne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Inscription à la cote : marché oinciei, au comptant et à terme obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 5 % OR 1902 : Emprunt de 10b'millions de francs, créé le 25 juin/8 juillet 1902 pour la conversion de la dette flottante représenté par 212.000 obligations de *00 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d impôts, payables par coupons semestriels les 1 4 mars et 14 septembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Depuis le 14 septembre 1915. les intérêts n’ont nas été payés. Amortissement : au pari avant 1 953. par t.rage au sort semestriels en février et août. Au 14 septembre 1920, 22.545 obligations na ent amorties.
Garantie: constituée par le produit de "mpot des banderoles; de tabac; et subsidiairement par le produit de l’impôt du « Mouron Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas Société Générale Banque Française pour le Commerce et. l’Industrie,. Société Marseillaise, Banque Ottomane et Banque I. R. P. des Pays Autrichiens.
Coupures :1 unités, et. ^ obligations--.. inscription à ia cote : marché officiel, au comptant et à-terme : obligations. Les titres doivent se livrer, timbrés.
IIS. — EMPRUNT 5 % OR 1904 : Emprunt de 100 millions de francs,.représenté par 200.000 obligations de 500 francs-, créé le 12/25 novembre 1904.
Intérêt annuel : 25 francs, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels les 1/14 mai et 1/14 novembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Depuis le 14 mai 1915, les intérêts n’ont pas été payés. Amortissement : au pair, avant 1955; par tirages an sort.semestriels en avril et octobre. Au 22 septembre 1920, 11:810 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt sur les banderoles de tabac, de l’impôt sur le timbre et de l’impôt du a Mourourié » après prélèvement des sommes affectées à la garantie de l’emprunt 1902.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d'Escompte, Banque Impériale Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Banque I. R. P. des Pays-Autrichiens. v 88 Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à'«terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 % OR 1907 : Emprunt de 145 millions de francs,, représenté par 290.000 obligations de 500 francs; créé le 21 février/6 mars 1907 pour le remboursement des emprunts 6 % 1888-1889 et pour la construction de nouvelles lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel : 4 y2 %, ou 22 fr. 50, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels les l#f février et 1er août.
Depuis le 1er août 1915, les intérêts n’ont pas été payés. Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet. Au 22 septembre 1920, 13.625 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt des banderoles de tabac et de l’impôt du timbre après prélèvement des sommes affectées aux autres emprunts.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque* de l’Union Parisienne, Société Marseillaise, Banque I. R.P; des Pays. Autrichiens.
Inscription à la cote: marché-officiel, au comptant et* à ténue : obligallioins:-Les titres doivent' se livrer- timbrés':
|
