| Dénomination |
ROYAUME DE BULGARIE
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 5 % 1896 : Emprunt de 30 millions de francs, créé en vertu des lois des 23 décembre 1894 et 27 février 1897, pour augmenter les ressources des Caisses Agricoles, représenté par 60.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs or, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels les 14 janvier et 14 juillet.
Amortissement : au pair, avant 1947, soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Au i,r avril 1921, 9.370 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les revenus généraux de la Principauté de Bulgarie et par le patrimoine et les revenus des Caisses Agricoles.
Service financier : Banque Nationale de Crédit, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque I.R.P. des Pays Aut.rir.hip.ns inscription à la cote : marché officiel, au. comptant et à terme obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
U. — EMPRUNT 5 % OR 1902 : Emprunt de 106 millions de francs, créé le 25 juin/8 juillet 1902 pour la conversion de la dette flottante représenté par 212.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 14 mars et 14 septembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : au pari avant 1953, par tirage au sort semestriels en février et août. Au 14 septembre 192U, 22.545 obligations ei aient amorties.
Garantie : constituée par le produit de l’mpôt des banderoles de tabac et subsidiairement par le produit de l’impôt du « Mourou ». aervce financier : Banque de Pans et des Pays-Bas, Société Générale, Banque Nationale de Crédit, Société Marseillaise et Banque Ottomane.
Coupures : unités et 5 obligations. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 5 % OR 1904 : Emprunt de 100 millions de francs, représenté pat 2Ô0;00Ô Obligations dé 500 francs, créé le 12/25 novembre 1904.
Intérêt annuel : 25 francs, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels les 1/14 mai et 1/14 novembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Àmortlssèméni s âü pair, avant 1955» par tirages aii sort semestriels en avril et octobre. Au 22 septembre î&20i 11*810 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt sur lés banderoles dé tabac, de l’impôt sur le timbre et de l’impôt du « Mourourié » après prélèvement des Sommés affeCtèës à la garantie de l’emprunt 1902.
Servie© finanoior ; Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Ëscompte, Banque Impériale Ottomane* Banque Nationale de Crédit, Banrrup. rip. l'Union Parisienne-. inscription à là cote : marché officiel aii comptant et à térmè : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 y2 % OR 1907 : Emprunt dé 145 millions de francs, représenté par 290.000 obligations de 500 francs, créé lé 21 février/6 mars 1907 pour le remboursement des emprunts 6 % 1888*1889 ét pour la Construction dé nouvelles lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel s 4 % %, ou 22 fr. 50, nets d’impôts bulgares, payables pâr coupons Bèmestriêls ies i-f février et i8< août.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages ali sort semestriels en janvier èt juillet. Aü 22 ëèpternbre 1920, 19.625 obligations étaient amortiës.
Garanti© : conëtitüéê par ië produit de l’impôt des banderoles dé tabac et dé l’impôt du timbré après Prêlèvemënt dès sommés affëctèës àuX autres emprunts.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Nationale de Crédit, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque I.R.P. des Pays Aut.rir.hip.ns inscription à la cote : marché officiel, au. comptant et à terme obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
U. — EMPRUNT 5 % OR 1902 : Emprunt de 106 millions de francs, créé le 25 juin/8 juillet 1902 pour la conversion de la dette flottante représenté par 212.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 14 mars et 14 septembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : au pari avant 1953, par tirage au sort semestriels en février et août. Au 14 septembre 192U, 22.545 obligations ei aient amorties.
Garantie : constituée par le produit de l’mpôt des banderoles de tabac et subsidiairement par le produit de l’impôt du « Mourou ». aervce financier : Banque de Pans et des Pays-Bas, Société Générale, Banque Nationale de Crédit, Société Marseillaise et Banque Ottomane.
Coupures : unités et 5 obligations. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 5 % OR 1904 : Emprunt de 100 millions de francs, représenté pat 2Ô0;00Ô Obligations dé 500 francs, créé le 12/25 novembre 1904.
Intérêt annuel : 25 francs, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels les 1/14 mai et 1/14 novembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Àmortlssèméni s âü pair, avant 1955» par tirages aii sort semestriels en avril et octobre. Au 22 septembre î&20i 11*810 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt sur lés banderoles dé tabac, de l’impôt sur le timbre et de l’impôt du « Mourourié » après prélèvement des Sommés affeCtèës à la garantie de l’emprunt 1902.
Servie© finanoior ; Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Ëscompte, Banque Impériale Ottomane* Banque Nationale de Crédit, Banrrup. rip. l'Union Parisienne-. inscription à là cote : marché officiel aii comptant et à térmè : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 y2 % OR 1907 : Emprunt dé 145 millions de francs, représenté par 290.000 obligations de 500 francs, créé lé 21 février/6 mars 1907 pour le remboursement des emprunts 6 % 1888*1889 ét pour la Construction dé nouvelles lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel s 4 % %, ou 22 fr. 50, nets d’impôts bulgares, payables pâr coupons Bèmestriêls ies i-f février et i8< août.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages ali sort semestriels en janvier èt juillet. Aü 22 ëèpternbre 1920, 19.625 obligations étaient amortiës.
Garanti© : conëtitüéê par ië produit de l’impôt des banderoles dé tabac et dé l’impôt du timbré après Prêlèvemënt dès sommés affëctèës àuX autres emprunts.
Service financier : flanqué dé Paris et des Payâ-BàS, Société Générale, Comptoir National d’Ëêeomptê, Banque Nationale de Crédit, Banque de l'ünion Parisienne, société Marseillaise.
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote : marché officiel, au. comptant et à terme obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
U. — EMPRUNT 5 % OR 1902 : Emprunt de 106 millions de francs, créé le 25 juin/8 juillet 1902 pour la conversion de la dette flottante représenté par 212.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 14 mars et 14 septembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : au pari avant 1953, par tirage au sort semestriels en février et août. Au 14 septembre 192U, 22.545 obligations ei aient amorties.
Garantie : constituée par le produit de l’mpôt des banderoles de tabac et subsidiairement par le produit de l’impôt du « Mourou ». aervce financier : Banque de Pans et des Pays-Bas, Société Générale, Banque Nationale de Crédit, Société Marseillaise et Banque Ottomane.
Coupures : unités et 5 obligations. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 5 % OR 1904 : Emprunt de 100 millions de francs, représenté pat 2Ô0;00Ô Obligations dé 500 francs, créé le 12/25 novembre 1904.
Intérêt annuel : 25 francs, nets d’impôts bulgares, payables par coupons semestriels les 1/14 mai et 1/14 novembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Àmortlssèméni s âü pair, avant 1955» par tirages aii sort semestriels en avril et octobre. Au 22 septembre î&20i 11*810 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit de l’impôt sur lés banderoles dé tabac, de l’impôt sur le timbre et de l’impôt du « Mourourié » après prélèvement des Sommés affeCtèës à la garantie de l’emprunt 1902.
Servie© finanoior ; Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Ëscompte, Banque Impériale Ottomane* Banque Nationale de Crédit, Banrrup. rip. l'Union Parisienne-. inscription à là cote : marché officiel aii comptant et à térmè : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 y2 % OR 1907 : Emprunt dé 145 millions de francs, représenté par 290.000 obligations de 500 francs, créé lé 21 février/6 mars 1907 pour le remboursement des emprunts 6 % 1888*1889 ét pour la Construction dé nouvelles lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel s 4 % %, ou 22 fr. 50, nets d’impôts bulgares, payables pâr coupons Bèmestriêls ies i-f février et i8< août.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages ali sort semestriels en janvier èt juillet. Aü 22 ëèpternbre 1920, 19.625 obligations étaient amortiës.
Garanti© : conëtitüéê par ië produit de l’impôt des banderoles dé tabac et dé l’impôt du timbré après Prêlèvemënt dès sommés affëctèës àuX autres emprunts.
Service financier : flanqué dé Paris et des Payâ-BàS, Société Générale, Comptoir National d’Ëêeomptê, Banque Nationale de Crédit, Banque de l'ünion Parisienne, société Marseillaise.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
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