| Titres (emprunt/coupon) |
Un accord intervenu en décembre 1926, au sujet des emprunts 1896, 1902, 1904 et 1907 a décidé que le service des intérêts de ces derniers est assuré depuis le 1el avril 1927 en livres sterling ou florins hollandais, suivant un pourcentage progressif de 37 % pour le 5 % 1896 et de 49 % pour les autres emprunts jusqu’en 1930 et de 56 % pour le 5 % 1896 et les autres emprunts jusqu’en 1933 et de 63 % de 1933 à 1936 jusqu'à 100 % en 1948 pour les emprunts 1902, 1904 et 1907 et en 1951 pour le 1896. *• — EMPRUNT 5 % 1896 : Emprunt de 30 millions de francs, créé en vertu des lois des 23 décembre 1894 et 27 février 1897, pour augmenter les ressources des Caisses égricoies, représenté par. 60.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 % or, net d’impôts bulgares, payable par coupons semestriels les 14 janvier et 14 juillet. L’intérêt au 14 juillet 1932 n’a pas été payé.
Amortissement : au pair, avant 1947, soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Au1»r janvier 1924.14.982 obligations étalent amorties. L’amortissement est suspendu jusqu’en 1933, à partir de cette date, il portera seulement sur la moitié du nombre prévu.
Garantie : constituée par les revenus generaux de la Principauté de Bulgarie et par le patrimoine et les revenus des Caisses Agricoles.
Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir Nationald’Escompte, Société Générale, Banque I.R.P. des Pays Autrichiens.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
II. EMPRUNT 5 % OR 1902 : Emprunt de 106 millions de francs, créé le 25 Juin/8 juillet 1905 pour la conversion de la dette flottante représenté par 212.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5X.net d’impôts, payable par coupons semestriels Ie3 14 mar , et 14 septembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : au pair avant 1953, par tirage au sort semestriels en février et août. Au 14 mars 1924, 35.700 obligations éiaient amorties.
Garantie : constituée par le produit de l’mpôt des banderoles de tabacs et subsidiairement par le produit de l’impôt du « Mouron ».
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Société Marseillaise et Banque Ottomane.
Coupures : unités et 5 obligations. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
III. — EMPRUNT S % OR 1904 : Emprunt de (00 millions de francs, repré senté par 200.000 obligations de 500 francs, créé le 12/25 novembre 1904.
Intérêt annuel : 5 % or, net d’impôts bulgares, payable par coupons semestriels les 1/14 mai et 1(14 novembre. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : au pair, avant 1955, par tirages au sort semestriels en avril et octobre. Au 14 novembre 1923, 27.615 obligations étaient amorties.
Garantie : cor.itituée par le produit de l’impôt sur les banderoles de tabac, de l’Impôt sur le timbre et de l’impôt du < Mourourié » après prélèvemen t des somme» affectées il la garantie de l’emprunt 1902.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Société Générale, Comptoir National d’Esoompte, Banque Impériale Ottomane. Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne.
Inscription à la cote : marche omciel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
IV. — EMPRUNT 4 % % OR 1907 : Emprunt de 145 millions de francs, représenté par 290.000 obligations de 500 francs, créé le 21 février/6 mars 1907 pour le remboursement des emprunts 6 % 1888-1889 et pour la construction de nouvelles lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel : 4 Yt %, net d’impôts bulgares, payable par coupons semestriels es 1** février et 1“ août.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en Janvier et juillet. Au 1er février 1924, 23.385 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit de l’Impôt des banderoles de tabac et de l’impôt du timbre après prélèvement des sommes affectées aux autres emprunts.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d'Escompte, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Société Marseillaise.
Inscription à ia cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n" 63.
V. — EMPRUNT G y2 % 1923 : Obligations créées en 1923 en règlement des créances françaises d’avant-guerre et des indemnités mises à la charge des Bulgares, représentées par 50.000 titres de 500 francs et 4.336 titres de 10.000 francs.
Intérêt annuel. — 6 % % par titre de 500 francs payable les 15 mai et 15 novembre,^ net d’impôts et droits bulgares présents et à venir (impôts français réduits Amortissement : De 1924 h 1951, soit au pair par tirages au sort semestriels, soi par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé à toute époque. Au 31 décembre 1930, cet emprunt était amorti pour un capital de 4.148.500 francs.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations de 500 et de i 0.000 francs. Cote Desfossés n° 63.
VI. — EMPRUNT DE STABILISATION 7 y2 % 1928 : 52.000 obligations de 2.500 francs, émises en 1928 à 2.455 francs représentent la tranche française.
Amortissement : au pair par tirages au sort semestriels de 1929 à 1968, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1938.
Intérêt annuel : 187 fr. 50 payable, net de tous impôts bulgares présents et futurs, par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre. L’impôt français est à la charge des obligataires à concurrence de 18 % Au 15 novembre 1930, 350 titres étaient amortis. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais.
Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations. Cote Des-lossés n° 63.
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