Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seing privé du 6 juin 1896déposé le même jour à M<; Duplan, notaire à Paris, définitivement constituée le Ijuin 1896.
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Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1» Toutes affaires industrielles de quelque nature qu’elles soient, en France, en Russie, et dans tous autres pays ;
2«Toutes opérations financières et commerciales pouvant s’y rattacher; 3» La création de toutes entreprises ou Sociétés dont l'objet rentrerait dans la catégorie de ceux ci-dessus indiqués, la fusion avec elles, ou la participation dans leurs travaux ou exploitations par voie d’acquisition de litres, de location d’usines, d’avances, ou de telle autre manière qu’il appartiendra ; 4° Toutes opérations financières, commerciales et de banque.
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Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale pour l’Industrie en France et à l’étranger.
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Siège |
Siège social. — A Paris, rue du Rocher, 28.
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Durée |
Durée. — 99 ans, du 30 juin 1896 au 30 juin 1995.
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Capital |
Capital social. — 12 millions de francs divisé en 24,000 actions de 500 fr. souscrites en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
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Conseil |
Conseild’administration de sept à quinze membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin du mois de juin, composée de tous les actionnaires ayant au moins 50 actions qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 50 actions Sans pouvoir réunir plus de vingt voix, soit en son nom, soit comme Mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois le premier exercice comprendra la période de temps qui s’écoulera du jour de la constitution jusqu’au 31 décembre 1897.
Inventaire général au 31 janvier.
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Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé :
1° 5 % pour constituer le fonds de réserve légale jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour payer aux actions un intérêt de 5% SUr les sommes versées.
Le surplus, sauf les prélèvements destinés à la création d’un fonds de prévoyance, est attribué comme il suit:
85 % aux actions à titre de dividende; 15% au Conseil d’administration.
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Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, style et vignettes chocolat, n°s 1 à 24,000, portant le libellé de : « Compagnie générale pour l’industrie en France et à l’étranger. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés chez Me Duplan, notaire à Paris, le 6 juin 1896. Capital social : douze millions de francs divisé en 24,000 actions de 500 francs. Siège social à Paris Action de 500 francs au porteur n° entièrement libérée. » Datés Paris du 1er janvier 1898. Munis de coupons numérotés, sans date d’é chéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n» 1 doit être attach au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut Le service des titres et des coupons se fait au siège social, rue du Ro cher, 28.
Admission à la cote, au comptant, le 4 décembre 1896.
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Administrateurs |
Administrateurs. MM. A. Ellissen, Dimitri de Gravenhotî, Reuben Gubbay, R. Guille-mard, Bailleux de Marisy, L. de Poliakoff, H. Rosenheim, Schuster-Burckhardt, Sulzer Steiner, H. Wiener.
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