| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte passé devant Mc Bertrand, notaire à Paris, le 20 juin 1891, définitivement constituée le 2 juillet suivant, et modifiée par décision de l’Assemblée générale du 15 décembre 1893.
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| Objet |
Objet. — La Société avait pour objet : la construction et l'exploitation d’appontements à Pauillac, ainsi que l’exploitation et le développement des industries qui s’y rattachent.
Par décision de l’Assemblée générale du 15 décembre 1893, et comme conséquence de la constitution d’une société spéciale pour l’exploitation de l’appontement, la Société n’a plus pour objet que de favoriser le développement maritime et commercial du port de Pauillac.
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| Dénomination |
Dénomination. — La dénomination qui était à l’origine « Société des appontements de Pauillac » est depuis 1893 « Société Maritime de Pauillac ».
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, ruedes Mathurins, 5.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, soit du 2 juillet 1891 au 2 juillet 1981.
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| Capital |
Capital social. — 2 millions de francs divisé en 4,000 actions de 500 fr. surlesquelles3,000ont été attribuées à M. Pereire, fondateur, en représentation de ses apports, et 1,000 ont été souscriles en espèces et au pair.
11 a été créé en outre 4.000 parts de fondateur donnant droit à 20 0/0 des bénéfices après 5 % aux actions.
Les dividendes se payent aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, nommés pour cinq ans, devant être propriétaires chacun de 25 actions nominatives et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 25 actions au moins qui les ont déposées au siège social dix jours avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois, ou représente comme mandataire, 25 actions. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire générai au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir 5 % d’intérêt aux actions. Le surplus est attribué: 80 % aux actionnaires ; Et les 20 % de surplus aux parts de fondateur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°* 1 à 4,000, portant le libellé-de : « Société des appontements de Pauillac. Société anonyme constituée suivant acte passé devant Mc Bertrand, notaire à Paris, le 20 juin 1891.et par délibération des Assemblées Générales des 22 juin et 2 juillet 1891. Capital social : deux millions de francs. Siège social à Paris. Action cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n°... «Datés à Paris du 15 juillet 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er juillet 1892). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Pardécision de l’Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 1893,1a Société a pris la dénomination de: Société Maritime de Pauillac ».
OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 % 10,000 obligations de 500 fr. 3 °/0 créées en avril 1893 en conformité de l’article 23 des statuts et émises à 390 francs en avril 1897, suivant déli-ration du Conseil d’administration du 6 dudit mois.
Remboursables à 500 fr. en 70 ans, de 1893 à 1962, par tirages au sort ayant lieu en septembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 10,000, portant le libellé de : « Société des appontements de Pauillac. Société anonyme, etc. Capital : deux millions de francs. Siège social à Paris. Emission de 10,000 obligations de 500 francs 3 °/° autorisée, en vertu de l’article 23 des statuts, par décision de l’Assemblée générale du 22 juin 1891. Obligation de cinq cents fr. 3 °/° au porteur n\... » Datés à Paris du 10 avril 1893. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1eroctobre dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er avril 1918. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
230 de ces titres étaient amortis au 1" octobre 1897. Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : -< Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 1893, la Société a pris la dénomination de : Société Maritime de Pauillac. » Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à la Société générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, Des acLions et obligations, le 25 mai 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Eugène Pereirc, président ; Th. Cloquemin, E. Chabrier, Guérin de Litteau, S. Halfon, Régnauld, L. Piot.
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