Issuer ? Cie DES CHEMINS DE FER DU SUD-OUEST

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Dénomination COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU SUD-OUEST
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 1er avril 1897, pour une duree expirant le 31 décembre 1965.
Objet Objet : La construction et l’exploitation du chemin de ier d’interet local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse; d’un tramway à traction mécanique de Toulouse à Cadours par Grenade,d’un réseau de tramways mécaniques comprenant les lignes de Toulouse à Saint-Sulpice-sur-Lèze ; de Toulouse à Revel, de Saint-Gaudens à Aspet, de Carbonne à Montesquieu-Volvestre ; enfin des lignes de Saint-Sulpice-sur-Lèze à. Pailhès et de Pailbès à Montesquieu par le Mas d’Azil et de Toulouse-Villemur et Cornebarrieu-Lévignac, soit au total, avec 71 kilomètres de lignes nouvelles dont la concession est en cours, une longueur totale pour le réseau de 476 kilomètres, dont 286 kilomètres en exploitation. Sur la part contributive de la Compagnie dans les frais d’établissement, l’Etat et les départements intéressés (Haute-Garonne, Gers et Ariège) servent à la Compagnie, jusqu'en fin de concession (6 août 1957) une annuité de 4 % qui vient s’ajouter aux bénéfices d’exploitation.
Siège Siège social : Toulouse, gare Roguet. siégé aammistratn a Paris, b, rue de Londres.
Capital uapitai social : 4 minions ue lianes, uivise eu o.uuu aeuuas ue ouu iiaucs. A l’origine 3 millions de francs, porté au chiffre actuel en 1901.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations : 12.407 omigations ae îuu irancs 4%, emises de 1900 à 1909, sur lesquelles au 31 janvier 1911, 11.709 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 100 francs avant 1951, par tirages au sort annuels en février, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Administrateurs Conseil d’Administration : de 5 à 9 membres, propriétaires de 25 actions. MM. Saint-Germain, Renard, Bouilloux-Lafont, H. Gladi, Baratier, E. Coignet, Grosselin, H. Sirven.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée generale : en mars ou avril; une voix par 10 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5% à la réserve légale, somme nécessaire pour amortissement du fonds social avant l’expiration de la concession, 4 % d’intérêt aux actions non amorties. Sur le surplus : 15% au conseil d’administration, 20% à la disposition de l’assemblée générale, 65 % aux actions amorties et non amorties.
Service Financier Service financier : à la Caisse Commerciale et Industrielle, 6, rue de Londres, à la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, 9, rue Boudreau.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions et obligations.
Compte Résultats BENEFICES D’EXPLOITATION GARANTIES ET PRODUITS DIVERS CHARGES OBLIGATAIRES ET DIVERSES PART DE L’l-ITAT ET DES DEPARTEMENTS DIVIDENDES PAR ACTION BENEFICES NETS ANNÉES en 1.000 francs en fr. 1906 168 332 239 86 174 20 1907 135 330 237 70 159 20 1908 162 461 275 87 208 20 1909 157 376 282 96 156 20 1910 150 369 294 89 136 20
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1 10 ACTIF fr. PASSIF fr. Immobilisations 9.903.684. Actions 4.000.000 Cautionnements 80.881 Obligations 5.885.811 Réserve d’entretien 48.242 Réserves 192.357 Approvisionnements 163.314 Comptes créditeurs 374.578 Caisses et banques 267.622 Compte d’ordre 33.204 Comptes débiteurs divers 175.977 Profits et pertes 186.973 Compte d’attente 33.203 Total 10.672.923 Total 10.672.923

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