| Dénomination |
CIE DES CHEMINS DE FER DU SUD-OUEST
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1" avril 1897, pour une durée expirant le 31 décembre 1965.
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| Objet |
Objet s La construction et l’exploitation du chemin de fer d’intérét local de Toulouse à Boulogne-sur-Qesse; d’un tramway il traction mécanique de Toulouse a Cadours par Grenade, d’un réseau de tramways mécaniques comprenant les lignes de Toulouse * Salnt-Sulpice-sur-Lèze ; de Toulouse à Revel, de Saint-Gaudens à Aspet, de Carbonne it Montesquieu-Volvestre ; enfin des lignes de Saint-Sulpice-sur-Lèze à Pailhès et de Pailhès à Montesquieu par le Mas d’Azil et de Toulouse-Villemur et Cornebarrieu-Lévignac, soit au total, avec 71 kilomètres de lignes nouvelles dont la concession est en cours, une longueur totale pour le réseau de 476 kilomètres, dont 286 kilomètres en exploitation.
Sur la part contributive de la Compagnie dans les frais d’établissement, l’Etat et les départements intéressés (Haute-Garonne, Gers et Ariège) servent à la Compagnie, jusqu'en fin de concession (6 août 1957) une annuité de 4% qui vient s’ajouter aux bénéfices d'exploitation.
En novembre 1923, cette Compagnie a été mise en faillite : elle a formé appel.
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| Siège |
Siège social : Toulouse, gare Roguet. Siège administratif à Paris, 42, rue de Clichy.
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| Capital |
Capital social : 4 millions de francs, divisé en 8.000 actions de 500 francs, sur lesquelles, au 30 juin 1916, 495 étaient amorties et transformées en actions de jouissance. A l’origine, 3 millions de francs, porté au chiffre actuel en 1901.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 12.407 obligations de 100 francs 4 %, émises de 1900 à 1909, sur lesquelles, au 31 juillet 1916, 2.149 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 100 francs avant 1951, par tirages au sort annuels en février, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les lor janvier et l"r juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d5Administration s de 5 à 9 membres, propriétaires de 25 actions : MM. Renard, Bouilloux-Lafont, H. Gladi, Baratier, Grosselin, H. Sirven, Sapins, Robaglia.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mars ou avril,; une voix par 10 actions, maximum 100 voix. Dépêt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices s 5 % à la réserve légale, somme nécessaire pour amortissement du fonds social avant l’expiration de la concession, 4 % d’intérêt aux actions non amorties. Sur le surplus : 15% au conseil d’administration, 20% à la disposition de l’assemblée générale, 65 % aux actions amorties et non amorties.
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| Service Financier |
8ervice financier ! à la Caisse Commerciale et industrielle, 6, rue de Londres.
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| Inscription (cotation) |
Insorlntlon à la cote s marché officiel au comptant : actions et obligations.
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