| Dénomination |
C'E DES CHEMINS DE FER DU SUD OUEST
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée le !•* avril 1897, pour une durée expirant e 31 décembre 1965.
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| Objet |
Objet : La construction et l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Tou-ouse à Boulogne-sur-Gesse; d’un tramway a traction mécanique de Toulouse à Cad ours oar Grenade.d'un réseau de tramways mécaniques comprenant les lianes de Toulouse a salnt-Suipice-sur-Leie ; de Toulouse a Reyei, de Saini-Gaudens a Aspet, de CarDouue a Montesquteu-Volvestre ; enfin des lignes de Saint-Sulpice-sur-Lêze a Patlbès et de Patlbès a Montesquieu par le Mas d’Axil et de Toulouse-Villemur et Cornebarrieu Lévtgnac, soit au total, avec 71 kilomètres de lignes nouvelles dont la concession est en cours, une longueur totale pour le réseau de 476 kilomètres, dont 286 kilomètres en exploitation.
Sur la part contributive de la Compagnie dans les frais d’établissement, l'Etal et les départements intéressés (Haute-Garonne, Gers et Ariège) servent a la Compagnie, Jusqu'en fin de concession (6 août 1957) une annuité de 4% qui vient s'aiouter aux bénéfices d'exploitation.
En novembre 1923, cette Compagnie a été mise en faillite; elle a formé appel.
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| Siège |
Siège aoclal : Toulouse, gare Roguet. Siège administratif k Paris, 42, rue de Clichy.
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| Capital |
Capital social i 4 millions de francs, divisé en 8.000 actions de 500 francs, sur lesquelles, au 30 Juin 1930, 1 098 étalent amorties et transformées en actions de Jouissance. A l’origine. 3 millions de 'rancs, porté au chiffre actuel en 1901.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 12.407 obligations de 100 francs 4 %, émises de 1900 à 1909, sur lesquelles, au 31 Juillet 1930, 4.848 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 100 francs avant 1951, par tirages au sort annuels en février, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er Janvier et 1er juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 5 5 9 membres, propriétaires de 25 actions MM. Bouilloux-Lafont, E. Mathieu, Castres Saint-Martin, Robaglia, de Deservillers.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mars ou avril ; une voix par 10 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres 5 Jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, somme nécessaire pour amortissement du fonds social avant l'expiration de la concession, 4 % d'intérêt aux actions non amorties. Sur le surplus : 15% au conseil d'administration, 20% à la disposition de l’assemblée générale. 65 % aux actions amorties et non amorties.
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| Liquidation |
Liquidation : suivant décision de rassemblée.
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| Service Financier |
Service financier : a la Caisse Commerciale et Industrielle, 6, rue de Londres.
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| Inscription (cotation) |
Ineoriptlon à la cote ! marché officiel au comptant : actions et obligations. Cote Desfossés nos 17 et 47.
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