| Dénomination |
Cie DES CHEMINS DE FER DU SUD-OUEST
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1er avril 1897, pour une durée expirant le 31 décembre 1965.
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| Objet |
Objet : L’exploitation du chemin de fer d’intérêt local de Toulouse à Boulogne-surage ; d’un tramway à traction mécanique de Toulouse à Cadours par Grenade, d’un réseau de tramways mécaniques comprenant les lignes de Toulouse à Saint-Sulpice-sur-Lèze ; de Toulouse à Revel, de Saint-Gaudens à Aspet, de Carbonne à Montesquieu-Vol-vestrè ; enfin des lignes de Saint-Sulpice-sur-Lèze à Pailhès et de Pailhès à Montesquieu par le Mas d’Azil et de Toulouse-Villemur et Cornebarrieu-Lévignac.
Sur la part contributive de la Compagnie dans les frais d’établissement, l’Etat et les départements intéressés (Haute-Garonne, Gers et Ariège) servent à la Compagnie, jusqu’en fin de concession (6 août 1957) une annuité de 4 % qui vient s’ajouter aux bénéfices d’exploitation.
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| Siège |
Siège social : Toulouse, gare Roguet. Siège admin., 30, place de la Madeleine, Paris.
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| Capital |
Capital social : 4 millions de francs, divisé en 8.000 actions de 500 francs, sur lesquelles, au 30 juin 1938, 3.021 étaient amorties. A l’origine, 3 millions de francs, porté au chiffre actuel en 1901.
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| Titres (emprunt/coupon) |
12.407 de 500 francs 4 %, émises de 1900 à 1909, Am. avant 1951, par T. Coupons 1er janvier-1er jjuililet. Au 31 décembre 1938 il restait 4.722 titres en circulation.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. Maillot, Bacqueyrisse, J. Peridier, Ad.-D., Robaglia, Courtois de Vi-cose, Planchot, Legrand, A. Péridier.
Commissaires des comptes : MM. Rouane et d’Esparbès, Toulouse.
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| Année Sociale |
Année sociale : Close le 31 décembre.
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| Assemblée |
En juin ; une voix par 10 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, somme nécessaire pour amortissement du fonds social avant l’expiration de la concession, 4 % d’intérêt aux actions non amorties. Sur le surplus : 15 % au Conseil d’administration, 20 % à la disposition de l’Assemblée générale, 65 % aux actions amorties et non amorties.
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| Liquidation |
Liquidation : Suivant décision de l’Assemblée.
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| Service Financier |
Service financier et Transferts : Au siège social, et Banque Maillot à Paris.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : actions C. D. 4 ; oblig. C. D. 37.
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