Dénomination |
Cîe DES CHEMINS DE FER DU SUD-OUEST
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le l*r avril 1897, pour une durée expirant le 31 décembre 1965.
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Objet |
Objet. : L’exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse ; d’un tramway à traction mécanique de Toulouse à Cadours par Grenade, d’un réseau de tramways mécaniques comprenant les lignes de Toulouse à Saint-Sulpice-sur-Lèze ; de Toulouse à Revel, de Saint-Gaudens à Aspet, de Carbonne à Montesquieu-Vol-vestre ; enfin des lignes de Saint-Sulpice-sur-Lèze à Pailhès et de Pailhès à Montesquieu- par le Mas d’Azil et de Toulouse-Villemur et Cornebarrieu-Lévignac.
Sur la part contributive de la Compagnie dans les frais d’établissement, l'Etat et 4s départements intéressés (Haute-Garonne, Gers et Ariège) servent à la Compagnie, jusqu’en fin de concession (6 août 1957) une annuité de 4 % qui vient s’ajouter aux bénéfices d'exploitation.
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Siège |
Siège social : Toulouse, 1, rue Lafon. Siège admin. 30, -place de la Madeleine, Paris.
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Capital |
Capital social : 4 millions de francs, divisé en 8.000 actions de 500 francs, sur lesquelles, au 30 juin 1938, 3.021 étaient amorties. A l’origine, 3 millions de francs, porté au chiffre, actuel en 1901.
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Titres (emprunt/coupon) |
12.407 de 500 francs 4 %. émises de 1900 à 1909, Am. avant 1951, par T. Coupons 1er janvier-1er juillet. Au 31 décembre 1938 il restait 4.722 titres en circulation.
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Administrateurs |
Conseil : MM. Maillot, Bacqueyrisse, J. Peridier, Ad.-D., Robaglia, Courtois de Vi-cose, Planchot, Legrand, A. Péridier.
Commissaires des comptes : MM. Rouane et d’Espàrbès, Toulouse,
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Année Sociale |
Année sociale : Close le 31 décembre.
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Assemblée |
En juin ; une .voix par 10 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, somme nécessaire pour amortissement du fonds social avant l’expiration de la concession, 4 % d’intéi’êt aux actions non amorties. Sur le surplus : 15 % au Conseil d'administration, 20 % à la disposition de l’Assemblée générale, 65 % aux actions amorties et non amorties.
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Liquidation |
Liquidation : Suivant décision de l’Assemblée.
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Service Financier |
Service financier et Transferts : Au siège social, et Banque Maillot à Paris.
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Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions C.D. 5 ; oblig. C.D. 39.
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