| Dénomination |
Cie DES CHEMINS DE FER DU SUD-OUEST
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le l'er avril 1897, pour une durée expirant le 31 décembre 1965. . -
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| Objet |
Objet : L'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-su r-Gesse ; d'un tramway à traction mécanique de Toulouse à Cadours par Grenade, d'un réseau de tramways mécaniques comprenant les lignes de Toulouse à Saint-Sulpice-sur-Lèze; de Toulouse à Revel, de Saint-Gaudens à Aspet, de Carbonne à Montesquieu-Vol-vestre ; enfin des lignes de Saint-Sulpice-sur-Lèze à Pailhès et de Pailhès à Montesquieu par le Mas d'Azil et de Toulouse-V-illemur et Cornebarrieu-Lévignac.
Sur la part contributive de la Compagnie dans les frais d'établissement, l'Etat et les départements intéressés (Haute-Garonne, Gers, et Ariège) servent à la Compagnie, jusqu'en fin de concession (6 août 1957) une annuité de 4 % Qui vient s'ajouter aux bénéfices d'exploitation.
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| Siège |
Siège social : Toulouse, 1, rue Lafon. Siégé admm. 30, place de la Madeleine, Pans.
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| Capital |
Capital social : 4 millions de francs, divisé en 8.000 actions de 500 francs, sur lesquelles, au 30 juin 1938, 3.021 étaiept amorties. A l'origine, 3 millions de francs, porté à 4 millions de francs en 1901.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. Maillot, Bacqueyrisse, J. Peridier, Ad.-D., Robaglià, Courtois de Vi-cose, Planchot, Legrand, A. Péridier.
Commissaires aux comptes : MM. Rouane et d'Esparbès, Toulouse.
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| Année Sociale |
Année sociale ; Close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En juin ; une voix par 10 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices ; 5 % à la réserve légale, somme nécessaire pour amortissement du fonds social avant l'expiration de la concession, 4 % d'intérêt aux actions non amorties. Sur le surplus : 15 % au Conseil d'administration, 20 % à la disposition de l'Assemblée générale, 65 % aux actions amorties et non amorties.
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| Liquidation |
Liquidation : Suivant décision de l'Assemblée.
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| Service Financier |
Service financier et Transferts : Au siège social, et Banque Maillot à Paris.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions 'C.D. 21 bis; oblig. C.D. 39.
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