Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU SUD-OUEST
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Administrateurs |
CONSEIL : MM. J. Péridier, E. Darracq, Planchot, Legrand, Mauduy, A. Péridier, Société des Trans-ports Automobiles de Villeneuve-sur-Lot. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. d'Esparbès, J. Cazeilles.
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Siège |
SIEGE SOCIAL : Toulouse, 1, rue Lafon. Siège admin. : 30, place de la Madeleine, Paris.
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Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française) constituée le 1er avril 1897, pour une durée expirant le 31 décembre 1965.
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Objet |
OBJET : L'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse ; d'un tramway à traction mécanique de Toulouse à Cadours par Grenade; d'un réseau de tramways mécaniques comprenant les lignes de Toulouse à Saint-Sulpice-sur-Lèze, de Toulouse à Revel, de Saint-Gaudens à Aspect, de Carbonne à Montesquieu-Volvestfre ; enfin, des lignes de Saint-Sulpice-sur-Lèze à Pailhès et de Pailhès à Montesquieu par le Mas-d'Azil et de Toulouse-Villemur et Cornebarrieu-Lévignac. Sur la part contributive de la Compagnie dans les frais d-'établissement, l'Etat et 'les départements intéressés (Haute-Garonne, Gers et Ariège) servent à la Compagnie, jusqu'en fin de concession (6 août 1957)., une annuité de 4 % qui vient s'ajouter aux bénéfices d'exploitation.
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Capital |
CAPITAL SOCIAL : 2.435.000 fr., divisé en 974 actions de 2.500 fr., dont 717 actions de capital amorties de 185 fr. et 257 actions de jouissance.
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Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : En juin.
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Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, somme nécessaire pour amortissement du fonds social avant l'expiration de la concession, 4 % d'intérêt aux actions non amorties. Sur le surplus : 15 % au Conseil d'administration, 20 % à la disposition de l'Assemblée générale, 65 % aux actions' amorties et non amorties.
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Liquidation |
LIQUIDATION ' : Suivant décision de l'Assemblée.
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Service Financier |
SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Agence de Toulouse de la Société Bordelaise de Crédit Industriel et Commercial, 20, rue des Arts, à Toulouse.
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Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions Cote spéciale.
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