| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt 3 1/2 •/• de 2,645,000 «a— destiné à la conversion ou au rembouisem i diverses dépenses d’utilité publique.
Concédé au Crédit Lyonnais suivant traité du 15 avril 1896. Représenté par 5,343 obligations de 500 fr. 3 1/2 •/., émises à 500 fr., entièrement libérées au porteur; remboursables au pair, en 40 ans, de 1896 à 1936, par tirages au sort semestriels, ayant lieu en avril et octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1“ mai et 1*' novembre suivant chaque tirage.
La Ville s’est réservé la faculté de rembourser à toute époque, après le 1er novembre 1901, tout ou partie de l’emprunt.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1« mai et 1" novembre. Titres. — Teinte rose pâle sur fond blanc, style et vignettes bleus, n" 1 à 5343, portant le libellé de : « Ville de Cognac. Emission de 5,343 obligations de 500 fr. 3 1/2 »/»• Emprunt autorisé par la loi du 10 janvier 1896. Délibération du Conseil municipal des 9,23 mars et 14 avril 1896. Obligation de 500 fr. au porteur, n» » Datés à Cognac du 30 avril 1896. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n°80et l’échéance du l"rmai 1936. (Le coupon n- 23 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les ; coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
873 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage, s’effectuent à Cognac, à la Recette municipale ; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission â la cote, au comptant, le 12 septembre 1896.
|
