Emprunt de 2,120,000 francs, autorisé par la loi du 1er décembre 1897 et réduit ' à 1,620,000 francs suivant délibération du Conseil général en date du lei février 1898 ;‘affecté à la réparation des désastres causés dans le département par les inondations de 1897.
Concédé au Crédit Lyonnais. Représenté par 3,306 obligations de 500 francs 3,30 °/0, émises à 498 francs, entièrement libérées et au porteur; remboursables au pair, en 40 ans au plus, du 15 octobre 1898 au 15 avril 1938, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et août.
Le Département s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à partir du 15 avril 1903.
Intérêt annuel : 16 fr. 50 payables par moitié les 15 avril et 15 octobre. Titres. — Teinte rose pâle, style et vignettes violets, nos 1 à 3306, portant le libellé de : « Département de la Haute-Garonne. Emission de 3,306 obligations de 500 francs 3,30 °/0. Emprunt autorisé parla loi du 1er décembre 1897. Délibération du Conseil général du l8r février 1898. Obligation de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée n° ..., etc.» Datés à Toulouse du 15 avril 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 15 avril 1938. {Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 15 octobre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
447 de ces titres étaient arrtortis au 15 octobre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Toulouse, à la Trésorerie générale ; et à Paris, au Crédit Lyonnais boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 21 juin 1898.
