| Titres (emprunt/coupon) |
3,40 % 1896 Emprunt de 3.530.000 francs autorisé par la loi du 7 mars 1896, des tiné à la'construction du tramway de Lons-le-Saunier à Saint-Claude et à Orgelet.
Ledit emprunt, réalisé jusqu’à concurrence de 3.306.500 francs, est représenté par 6.613 obligations de 500 fr. 3,40 % émises au pair, savoir : 2.313 en juin 1896, 2.000 en février 1897 et 2.300 en septembre 1897.
Remboursables à 500 francs en 69 ans, de 1899 à 1967, par tirages au sort annuels ayant lieu en août pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel : 17 francs payables les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte verdâtre, style et vignettes bleus, nos 1 à 2313 et 2401 à 6700, portant le libellé de : « République française. Département du dura. Emprunt départemental de 3.530.000 francs, autorisé par la loi du 7 mars 1896, pour la construction du tramway de Lons-le-Saunier à Saint-Claude et à Orgelet. Obligation de cinq cents francs au porteur, remboursable en 69 ans, etc. Intérêt annuel 17 francs, etc, n° » Datés à Lons-le-Saunier des 1er octobre 1896, 5 mars ou 6 septembre 1897. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 140 et l’échéance du 1er octobre 1966 pour les titres de la 1™ émission, et le n° 142 et l’échéance du 1er octobre 1967 pour les titres des 2e et 3e émissions. (Le coupon n° 12 a été pavé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre rouge sur le titre etsur les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement spécial à chaque émission.
107 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Lons-le-Saunier, à la ff'résorerie générale ; et à Paris, à la Banque Française pour le commerce et l’industrie, rue Boudreau, 9.
Admission à la cote, au comptant, le 15 avril 1898.
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