| Titres (emprunt/coupon) |
I - EMPRUNT 3,40 %> 1896 Emprunt de 3,530,000 francs autorisé par la loi du 7 mars 1896, destiné à la construction du tramway de Lons-le-Saunier à Saint-Claude et à Orgelet.
Ledit emprunt, réalisé jusqu’à concurrence de 3,306,500 francs, est représenté par 6,613 obligations de 500 fr. 3,40 °/° émises au pair, savoir : 2,313 en juin 1896, 2,000 en février 1897 et 2.300 en septembre 1897.
Remboursables à 500 francs en 69 ans, de 1899 à 1967, par tirages au sort annuels ayant lieu en août pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1" octobre suivant.
Intérêt annuel : 17 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte verdâtre, style et vignettes bleus, n°‘ 1 à 2313 et 2401 à 6700, portant le libellé de : « République française. Département du Jura. Emprunt départemental de 3,530,000 francs, autorisé par la loi du 7 mars 1896, pour la construction du tramway de Lons-le-Saunier à Saint-Claude et à Orgelet. Obligation de cinq cents francs au porteur, remboursable en 69 ans, etc. Intérêt annuel 17 francs, etc, n° » Datés à Lons-le-Saunier des 1er octobre 1896, 5 mars ou 6 septembre 1897. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 140 et l’échéance du 1er octobre 1966 pour les titres de la lra émission, et le n° 142 et l’échéance du "l,r octobre 1967 pour les titres dos 2e et 3e émissions. (Le coupon n°22aétépayé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement spécial à chaque émission.
269 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Lons-le-Saunier, à la Trésorerie générale ; et à Paris, à la Banque Française pour le commerce et l’industrie, rue Boudreau, 9.
Admission à la cote, au comptant, le 15 avril 1898.
COURS MOYENS Années Années Années 1898 499f » 1902 493(23 1906 483'75 1899 479 » 1903... 494 » 1907 475 38 1900 476 50 1904 487 66 1901 490 » 1905 478 84 Il - EMPRUNT 3,40 °/0 1904 Emprunt de 2,680,500 francs autorisé par deux délibérations du Conseil général, en date des 23 août 1902 et 14 avril 1904, approuvées par décret du 12 août suivant, en vue de rétablissement d’un tramway de Clairvaux à Foncine-le-Haut.
L’emprunt doit être réalisé par voie de souscription publique en quatre émissions, savoir :
La lre émission en 1904, pour 350,000 francs. La 28 — en 1905, — 1,390,000 — La 3e — en 1906, — 861,000 — La ¥ — en 1907, — 79,500 — TOTAL ÉGAL 2,680,500 francs. Les deux premières émissions comprenant respectivement 700 et 2,780 obligations de 500 francs, ont eu lieu en vertu des arrêtés préfectoraux des 10 décembre 1904 et'19 janvier 1905, et n’ont été effectivement réalisées qu’à concurrence d’ensemble 3,085obligations, seules admises à la cote.
Lesdites 3,085 obligations, émises à 500 francs, libérées et au porteur, sont remboursables au pair de 1907 à 1967, par tirages au sort annuels en octobre. Toutefois, le département peut, à toute époque, rembourser par anticipation un nombre supplémentaire d’obligations dont le produit sera égal au montant des recouvrements effectués sur les subventions communales et particulières consenties en faveur de la construction du tramway, subventions s’élevant ensemble à 401,500 francs.
Intérêt annuel : 17 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Le département a pris à sa charge le droit de timbre et la taxe de 4 % sur le revenu. Titres. — Sur papier blanc, vignettes rouges, n°s 1 à 3085, portant le libellé de « République française. Département du Jura. Emprunt départemental de 2,680,500 francs, autorisé par le décret du 12 août 1904 pour la construction du tramway de Glairvaux à Foncine-le-Haut. Obligation de cinq cents francs au porteur, remboursable, etc. Intérêt annuel : dix-sept francs, etc., n° « Datés à Lons-le-Saunier. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 126 et l’échéance du 1er novembre 1967. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
24 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Lons-le-Saunier, et à Paris, à la Banque française pour le Commerce et l’industrie, rue Boudreau, 9.
Admission à la cote, au comptant, De 3,085 obligations, le 25 novembre 1905.
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