Issuer ? DEPARTEMENT DU JURA

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Dénomination DÉPARTEMENT DU JURA
Titres (emprunt/coupon) I. — EMPRUNT 3,40 % 1896. Emprunt de 3.306.500 francs, autorisé par la loi du 7 mars 1896, représenté par 6.613 obligations de 500 francs 3,40%. Intérêt annuel : 3,40 %.', ou 17 francs, payables pal’ coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en août. Service financier : Banane française nour le Commerce et l’Industrie. Inscription à la cote : au marché officiel au comptant : obligations. COUES DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 496 » 474 » 1907 487 » 467 » 1908 482 »' 460 » 1909 464 » 440 » 1910 470 » 454 » II. — EMPRUNT 3,40% 1904 Emprunt autorisé pour un capital de 2.680.500 francs par décret du 12 août 1904, réalisé jusqu’à concurrence de 1.542.500 francs, représenté par 3.085 obligations de 500 francs 3,40 % . Intérêt annuel : 3,40 %, ou 17 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre exempts du droit de timbre et de la taxe de 4 % sur le revenu. Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en septembre.
Service Financier Service financier : Banane française nour le Commerce et l’Industrie. Inscription à la cote : au marché officiel au comptant : obligations. COUES DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 496 » 474 » 1907 487 » 467 » 1908 482 »' 460 » 1909 464 » 440 » 1910 470 » 454 » II. — EMPRUNT 3,40% 1904 Emprunt autorisé pour un capital de 2.680.500 francs par décret du 12 août 1904, réalisé jusqu’à concurrence de 1.542.500 francs, représenté par 3.085 obligations de 500 francs 3,40 % . Intérêt annuel : 3,40 %, ou 17 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre exempts du droit de timbre et de la taxe de 4 % sur le revenu. Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en septembre. Service financier : Banque française pour le Commerce et 1 Industrie.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : au marché officiel au comptant : obligations. COUES DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 496 » 474 » 1907 487 » 467 » 1908 482 »' 460 » 1909 464 » 440 » 1910 470 » 454 » II. — EMPRUNT 3,40% 1904 Emprunt autorisé pour un capital de 2.680.500 francs par décret du 12 août 1904, réalisé jusqu’à concurrence de 1.542.500 francs, représenté par 3.085 obligations de 500 francs 3,40 % . Intérêt annuel : 3,40 %, ou 17 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre exempts du droit de timbre et de la taxe de 4 % sur le revenu. Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en septembre. Service financier : Banque française pour le Commerce et 1 Industrie. Inscription à la cote : au marché officiel au comptant : obligations.

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