I. — EMPRUNT 3,40 % 1896. — Emprunt de 3.306.500 francs, autorisé parla loi du 7 mars 1896, jusqu’à concurrence de 3.530.000 francs; il est représenté par 6.613 obligations de 500 francs 3,40 %.
Intérêt annuel : 3,40 %, ou 17 francs, payables par coupons semestriels 1 es 1" avril et l" octobre.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en août. Au 1er octobre 1916, 636 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque française-pour le Commerce et l’Industrie. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. II. — EMPRUNT 3j40 % 1904. — Emprunt autorisé pour un capital de 2 millions 680.500 francs par décret du 12 août 1904, réalisé jusqu’à concurrence de 1 million 542.500 francs, représenté par 3.085 obligations de 500 francs 3,40 %.
Intérêt annuel : 3,40%, ou 17 francs, payables p.ar coupons semestrielslesl*rmaü' et 1“ novembre exempts-du droit de timbre et de la taxe de 4 % sur le revenu.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en septembre Au 1er novembre 1916. 923 obligations étaient amorties.
Service Financier
Service financier : Banque française-pour le Commerce et l’Industrie. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. II. — EMPRUNT 3j40 % 1904. — Emprunt autorisé pour un capital de 2 millions 680.500 francs par décret du 12 août 1904, réalisé jusqu’à concurrence de 1 million 542.500 francs, représenté par 3.085 obligations de 500 francs 3,40 %.
Intérêt annuel : 3,40%, ou 17 francs, payables p.ar coupons semestrielslesl*rmaü' et 1“ novembre exempts-du droit de timbre et de la taxe de 4 % sur le revenu.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en septembre Au 1er novembre 1916. 923 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque française pour le Commerce et l’Industrie.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. II. — EMPRUNT 3j40 % 1904. — Emprunt autorisé pour un capital de 2 millions 680.500 francs par décret du 12 août 1904, réalisé jusqu’à concurrence de 1 million 542.500 francs, représenté par 3.085 obligations de 500 francs 3,40 %.
Intérêt annuel : 3,40%, ou 17 francs, payables p.ar coupons semestrielslesl*rmaü' et 1“ novembre exempts-du droit de timbre et de la taxe de 4 % sur le revenu.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en septembre Au 1er novembre 1916. 923 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque française pour le Commerce et l’Industrie. inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations.
